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La CPI ouvre une enquête sur des crimes présumés dans les Territoires palestiniens

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, à La Haye, Pays-Bas, le lundi 10 février 2014.

La Procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a annoncé mercredi avoir ouvert une enquête sur des crimes présumés dans les territoires palestiniens occupés, une initiative qualifiée par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d'"essence même de l'antisémitisme".

L'Autorité palestinienne a, elle, salué cette décision, jugeant cette "enquête nécessaire et urgente".

Fatou Bensouda avait précédemment déclaré qu'il y avait un "fondement raisonnable" à croire que des crimes avaient été commis par des membres des forces israéliennes, des autorités israéliennes, du Hamas et des groupes armés palestiniens au cours de la guerre de Gaza de 2014.

"Aujourd'hui, je confirme l'ouverture par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale d'une enquête sur la situation en Palestine", a-t-elle déclaré dans un communiqué.

"L'enquête portera sur les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis dans la situation depuis le 13 juin 2014".

A l'été 2014, Israël a lancé une opération pour stopper les tirs de roquettes du Hamas palestinien depuis la bande de Gaza, en direction de son territoire. Quelque 2.250 Palestiniens ont été tués, en majorité des civils, et 74 Israéliens, essentiellement des soldats, ont péri dans ces affrontements.

Contrairement à la Palestine, Israël n'est pas membre de la CPI, basée à La Haye, et s'est opposé avec véhémence à toute enquête.

La CPI "a pris une décision qui est l'essence même de l’antisémitisme et de l'hypocrisie", a réagi M. Netanyahu dans une allocution télévisée.

"Nous défendrons chaque soldat, chaque officier, chaque civil et je vous promets que nous allons nous battre pour la vérité jusqu'à ce que cette décision scandaleuse soit annulée", a-t-il ajouté.

L'Autorité palestinienne a quant à elle salué cette décision.

"Les crimes commis par les dirigeants de l'occupation israélienne contre le peuple palestinien - qui sont en cours, systématiques et généralisés - rendent cette enquête nécessaire et urgente", a déclaré mercredi le ministre palestinien des Affaires étrangères Riyad Al-Maliki dans un communiqué.

"Impartialité et objectivité"

La Procureure Fatou Bensouda a assuré que l'enquête serait menée "en toute indépendance, impartialité et objectivité, sans crainte ni parti pris".

"En définitive, ce sont les victimes tant palestiniennes qu'israéliennes du long cycle de violence et d'insécurité, qui a causé de profondes souffrances et un terrible sentiment", a-t-elle ajouté.

En décembre 2019, la Procureure Fatou Bensouda avait souhaité une enquête complète après une enquête préliminaire de cinq ans, tout en demandant à la CPI de déterminer si sa portée s'étendait aux territoires palestiniens.

Les juges de la CPI avaient ouvert la voie à une enquête sur des crimes de guerre en statuant le mois dernier que la Cour était compétente pour les faits survenus dans les territoires palestiniens occupés.

Le département d'Etat américain avait alors déclaré avoir de "sérieuses inquiétudes" au sujet de la décision de la CPI, ajoutant qu'Israël ne devrait pas être soumis par la Cour car le pays n'en est pas membre.

Israël a occupé la Cisjordanie et la bande de Gaza lors de la guerre des Six jours de 1967, puis a annexé principalement Jérusalem-Est.

Aujourd'hui, ces territoires abritent au moins cinq millions de Palestiniens, définis par les Nations Unies comme vivant sous occupation israélienne.

La bande de Gaza, dirigée par le mouvement islamiste Hamas, est soumise à un blocus imposé par Israël.

L'enquête israélo-palestinienne constituera le premier test majeur pour le nouveau Procureur de la CPI Karim Khan, l'avocat britannique nommé en février pour remplacer Fatouma Bensouda après la fin de son mandat en juin.

Fatouma Bensouda fait l'objet de sanctions américaines pour avoir décider d'enquêter sur les allégations de crimes de guerre américains en Afghanistan, mais Washington a également vivement critiqué l'enquête palestinienne.

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Le Sénat américain vote une loi protégeant le mariage homosexuel

ARCHIVES - La Maison Blanche est illuminée aux couleurs de l'arc-en-ciel après une décision historique de la Cour suprême légalisant le mariage gay aux États-Unis, le 26 juin 2015.

La majorité des Américains soutiennent le mariage entre personnes de même sexe, mais la droite religieuse y reste majoritairement opposée.

Le Sénat américain a voté mardi une loi protégeant le mariage homosexuel dans l'ensemble des Etats-Unis, par crainte d'un retour en arrière de la Cour suprême en la matière.

Le texte a été approuvé à 61 voix contre 36.

"Les Etats-Unis sont sur le point de réaffirmer une vérité fondamentale: l'amour est l'amour et les Américains devraient pouvoir se marier avec la personne qu'ils aiment", a réagi le président américain Joe Biden dans un communiqué.

La Chambre des représentants avait déjà validé un texte très similaire en juillet, soutenu par l'ensemble des démocrates ainsi que 47 républicains. Elle doit désormais se prononcer une nouvelle fois sur cette loi modifiée afin d'harmoniser les deux textes, ce qui ne devrait être qu'une formalité.

Une fois adoptée par la chambre basse du Congrès, la loi atterrira sur le bureau de Joe Biden, qui s'est engagé à la signer "rapidement".

"Après des mois de travail acharné, après de nombreuses tractations transpartisanes, après de nombreux doutes, nous franchissons un pas décisif vers une plus grande justice pour les Américains de la communauté LGBTQ", a applaudi le chef des démocrates au Sénat, Chuck Schumer.

Les unions entre personnes de même sexe sont garanties par la Cour suprême des Etats-Unis depuis 2015. Mais après la volte-face historique de la haute cour sur l'avortement, nombre de progressistes craignent que ce droit ne soit lui aussi détricoté.

"Avancée historique"

Concrètement, la loi abroge des législations antérieures définissant le mariage comme une union entre un homme et une femme et interdit aux agents d'état civil -- quel que soit l'Etat dans lequel ils travaillent -- de discriminer les couples "en raison de leur sexe, race, ethnicité ou origine". Ce texte s'applique aussi aux couples interraciaux.

"Le vote d'aujourd'hui a des implications extrêmement personnelles pour nombre d'entre nous dans cet hémicycle", a déclaré Chuck Schumer, vêtu de la cravate qu'il avait portée au mariage de sa fille et de sa compagne.

La puissante association de défense des droits civiques ACLU a salué de son côté mardi soir une "avancée historique" pour les droits des familles LGBT+, tout en dénonçant la hausse des lois allant contre les droits des personnes transgenres dans plusieurs Etats à travers le pays.

"Si nous applaudissons le vote historique sur cette mesure, les membres du Congrès doivent aussi se battre comme si la vie des personnes transgenres dépendait de leurs efforts, parce que c'est le cas", a souligné l'organisation dans un communiqué.

Une large majorité des Américains soutiennent le mariage entre personnes de même sexe, y compris dans les rangs républicains. Mais la droite religieuse y reste majoritairement opposée.

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