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RDC

La CPI condamne Bosco Ntaganda à 30 ans de prison

Bosco Ntaganda à La Haye, Pays-Bas, le 2 septembre 2015.

La Cour pénale internationale (CPI) a condamné jeudi l'ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda à 30 ans de prison pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, la peine la plus lourde jamais prononcée par la juridiction basée à La Haye.

Surnommé "Terminator", Ntaganda a été reconnu coupable en juillet de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, dont des crimes sexuels, massacres, persécutions et transfert forcé de la population civile en République démocratique du Congo (RDC) au début des années 2000.

Citant des "crimes multiples", le juge Robert Fremr a déclaré au cours d'une audience que la peine imposée à Ntaganda, aujourd'hui âgé de 46 ans, "est ainsi fixée à 30 ans d'emprisonnement".

"Des meurtres ont été commis à grande échelle", a affirmé M. Fremr, précisant que les juges avaient pris en compte la "cruauté particulière" de certains crimes perpétrés par Ntaganda et ses troupes.

Les juges lui ont imposé la peine maximale autorisée par la CPI en dehors de la peine de prison à perpétuité, réservée aux infractions les plus graves. Ils ont en effet estimé que les crimes pour lesquels Ntaganda a été condamné, "malgré leur gravité et son degré de culpabilité, ne justifiaient pas une peine d'emprisonnement à perpétuité".

Ntaganda, vêtu d'un costume bleu et d'une cravate rouge, est resté impassible durant la lecture du jugement.

Un porte-parole de la CPI a confirmé qu'il s'agissait de la peine la plus lourde jamais prononcée par la juridiction, créé en 2002 pour juger les pires atrocités commises dans le monde. Le temps que Ntaganda, détenu à La Haye depuis 2013, a déjà passé en détention sera déduit de sa peine, a précisé la Cour.

- "Justice prévaut" -

L'organisation de défense des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW) a salué la décision des juges.

Pour Ida Sawyer, directrice adjointe de la division Afrique d'HRW, cette condamnation "envoie un message fort indiquant que même les personnes considérées comme intouchables peuvent un jour être amenées à rendre des comptes".

"Même si la douleur de ses victimes ne peut pas être effacée, celles-ci peuvent éprouver un peu de réconfort en constatant que la justice prévaut", a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Cet été, les juges avaient qualifié de déterminant le rôle de Ntaganda dans les crimes commis par ses troupes en 2002 et 2003 en Ituri, dans le nord-est de la RDC.

Ntaganda a déjà fait appel de ce verdict. Il peut également faire appel dans les 30 jours de la décision des juges concernant la peine d'emprisonnement.

L'ex-général de l'armée congolaise, qui avait la réputation d'être un leader charismatique, a toujours assuré être un "révolutionnaire" et non un criminel, rejetant son surnom de "Terminator".

Selon des ONG, plus de 60.000 personnes ont perdu la vie depuis l'éclatement en 1999 de violences en Ituri, région instable et riche en minéraux.

- Aucune circonstance atténuante -

Ntaganda a été condamné à une série de peines allant de huit à 30 ans. Les règles de la CPI stipulent que la durée totale de la peine d'emprisonnement doit correspondre à la peine individuelle la plus lourde.

Il a notamment écopé de peines de 30 ans pour persécution ainsi que meurtre et tentative de meurtre, les juges l'ayant reconnu coupable d'avoir exécuté un prêtre de ses propres mains. Ils ont également jugé que Ntaganda était indirectement responsable de nombreux autres meurtres en ayant dirigé plusieurs offensives militaires.

Le Congolais a été condamné à une peine de 28 ans pour le viol "systématique" de civils par ses troupes, y compris des fillettes de neuf et 11 ans. Il a de plus reçu une peine de 14 ans pour l'esclavage sexuel d'enfants soldats enrôlés dans ses rangs.

Les juges ont déclaré n'avoir trouvé aucune circonstance atténuante, rejetant l'argument de la défense selon lequel Ntaganda, né au Rwanda d'une famille tutsi, était lui-même une victime du génocide rwandais.

Ntaganda a joué un rôle central dans la planification des opérations de l'Union des patriotes congolais et de son bras armé, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), avait martelé l'accusation durant la dernière phase de son procès, qui s'était ouvert en septembre 2015.

Général de l'armée congolaise de 2007 à 2012, il est ensuite devenu l'un des membres fondateurs du groupe rebelle M23, qui a finalement été vaincu par les forces du gouvernement congolais en 2013.

A la suite de dissensions accompagnées de combats au sein du mouvement, Ntaganda est contraint de fuir au Rwanda et se réfugie à l'ambassade des Etats-Unis à Kigali, d'où il demandera son transfèrement à la CPI, une initiative inédite dans l'histoire de la juridiction.

Il est l'un des cinq chefs de guerre congolais à avoir été traduits devant la Cour. En mars 2012, la CPI a condamné à 14 ans de prison Thomas Lubanga, ancien chef de Ntaganda dans les FPLC.

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Un milicien condamné à perpétuité pour de nombreux viols et meurtres

Les membres d'une milice dans les haut-plateaux, au Sud-Kivu, RDC, avril 2017. (VOA/Charly Kasereka)

Un milicien a été condamné à la perpétuité pour de nombreux viols et meurtres en 2018 dans l'est de la République démocratique du Congo, jeudi, au terme d'un procès qui comptait parmi les parties civiles la Fondation Panzi du prix Nobel de la paix 2018 Denis Mukwege.

Fréderic Masudi Alimasi dit Koko a été reconnu coupable de "crimes contre l'humanité par viol, empoisonnement, torture, meurtre, esclavage sexuel, disparition forcée", a indiqué le président d'un tribunal militaire à Bukavu.

Masudi Alimasi est le chef de l'une des dizaines de milices armées qui terrorisent les civils dans les deux Kivus depuis 25 ans.

Il s'agit en l'occurrence des Raïa Mutomboki, à l'origine un groupe d'auto-défense contre les hutu rwandais du FDLR.

Dans la nuit du 8 au 9 février 2018, Masudi Alimasi et ses miliciens ont fait une incursion dans le village de Kabikokole, dans le territoire de Shabunda.

Ils ont "pris en otage plus d'une centaine de femmes (...) pour les violer l'une après l'autre", affirme la Fondation Panzi du docteur Mukwege.

Moins de deux mois après les faits, l'AFP avait recueilli le témoignage de trois victimes qui corroborent ces accusations. Il s'agissait de deux femmes de 19 et 36 ans et d'une fillette de dix ans, hospitalisées à la clinique de Panzi du docteur Mukwege près de Bukavu qui soigne les femmes violées.

Deux autres miliciens ont été condamnés à 15 et 20 ans de prison. Deux prévenus ont été acquittés.

Des dommages et intérêts doivent être versés aux 307 victimes, selon le tribunal.

"Dans ce dossier, l'État congolais est incriminé pour avoir failli à son devoir régalien de protéger et sécuriser la population et ses biens", avait écrit la Fondation Panzi.

"Je salue l'accompagnement de certaines organisations pour l'aboutissement de ce processus", a déclaré un des avocats des parties civiles Me Charles Cicura.

"Nous irons en appel à la Cour militaire du Sud Kivu", a déclaré l'une des avocates des prévenus Me Esther Bashugi.

Le procès a été ouvert le 12 septembre, moins de deux ans après les faits, un délai extrêmement rapide dans une région où de nombreuses ONG locales et étrangères luttent contre l'impunité des chefs de guerre.

RDC: un milicien condamné à perpétuité pour de nombreux viols et meurtres

Des militaires FARDC dans la foret de Beni en RDC, le 14 octobre 2018. (VOA/Charly Kasereka)

Un milicien a été condamné à la perpétuité pour de nombreux viols et meurtres en 2018 dans l'est de la République démocratique du Congo, jeudi, au terme d'un procès qui comptait parmi les parties civiles la Fondation Panzi du prix Nobel de la paix 2018 Denis Mukwege.

Fréderic Masudi Alimasi dit Koko a été reconnu coupable de "crimes contre l'humanité par viol, empoisonnement, torture , meurtre, esclavage sexuel, disparition forcée", a indiqué le président d'un tribunal militaire à Bukavu.

Masudi Alimasi est le chef de l'une des dizaines de milices armées qui terrorisent les civils dans les deux Kivus depuis 25 ans.

Il s'agit en l'occurrence des Raïa Mutomboki, à l'origine un groupe d'auto-défense contre les hutu rwandais du FDLR.

Dans la nuit du 8 au 9 février 2018, Masudi Alimasi et ses miliciens ont fait une incursion dans le village de Kabikokole, dans le territoire de Shabunda.

Ils ont "pris en otage plus d'une centaine de femmes (...) pour les violer l'une après l'autre", affirme la Fondation Panzi du docteur Mukwege.

Moins de deux mois après les faits, l'AFP avait recueilli le témoignage de trois victimes qui corroborent ces accusations. Il s'agissait de deux femmes de 19 et 36 ans et d'une fillette de dix ans, hospitalisées à la clinique de Panzi du docteur Mukwege près de Bukavu qui soigne les femmes violées.

Deux autres miliciens ont été condamnés à 15 et 20 ans de prison. Deux prévenus ont été acquittés.

Des dommages et intérêts doivent être versés aux 307 victimes, selon le tribunal.

"Dans ce dossier, l'État congolais est incriminé pour avoir failli à son devoir régalien de protéger et sécuriser la population et ses biens", avait écrit la Fondation Panzi.

"Je salue l'accompagnement de certaines organisations pour l'aboutissement de ce processus", a déclaré un des avocats des parties civiles Me Charles Cicura.

"Nous irons en appel à la Cour militaire du Sud Kivu", a déclaré une avocate des prévenus, Me Esther Bashugi.

Le procès a été ouvert le 12 septembre, moins de deux ans après les faits, un délai extrêmement rapide dans une région où de nombreuses ONG locales et étrangères luttent contre l'impunité des chefs de guerre.

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Les rebelles ADF tuent six civils, 54 en quinze jours

Des militaires des Forces armées de la RDC déployés dans la région de Beni où les rebelles ougandais des Forces démocratiques alliées (ADF) perpètrent régulièrement des attaques à l'arme blanche, tuant des civils, à Beni, Nord-Kivu, RDC, 6 juin 2016. (Charly Kasereka/VOA)

Six civils ont été tués dans l'est de la République démocratique du Congo dans une attaque attribuée aux rebelles des ADF, cibles d'une offensive d'envergure de l'armée congolaise depuis début novembre, ont indiqué des sources locales.

De mêmes sources, les représailles des Forces alliés démocratiques (ADF) sur les civils ont fait 54 morts depuis l'annonce de l'offensive de l'armée congolaises contre leur base dans le territoire de Beni le 30 octobre.

Le dernier raid a visé la ville d'Oicha à 30 km au nord de Beni, dans la nuit de dimanche à lundi.

"C'est vers 00h50 que les ADF ont fait incursion au quartier Pakanza Kathendere. Six personnes ont été tuées par armes blanches et à feu. Cinq maisons ont été incendiées et les animaux de la basse-cour emportés", a déclaré Lewis Saliboko, président société civile oicha, à un correspondant de l'AFP.

"En dix jours,nous venons de perdre 54 civils tués par ces rebelles", a-t-il ajouté.

"Nous venons encore une fois de perdre des civils à Oicha où les ADF ont tué cette nuit six civils", a confirmé Donat Kibwana, administrateur de territoire de Beni.

"Nous demandons à l'armée de poursuivre l'ennemi du côté ouest où il s'est enfui craignant la traque du côté est", a-t-il ajouté.

L'armée a reconnu de son côté avoir perdu une dizaine de soldats depuis le début des opérations.

Les Forces armées de la RDC (FARDC) affirment avoir neutralisé quelque 25 rebelles et repris certaines de leurs bases au sein du "triangle de la mort" Oicha-Mbau-Eringeti.

Les ADF sont responsables du massacre d'un millier de civils dans la région de Beni (Nord-Kivu) depuis octobre 2014.

Présents en RDC, les ADF sont à l'origine des rebelles musulmans luttant contre le régime du président ougandais Yoweri Museveni.

Les jihadistes du groupe État islamique ont revendiqué certaines de leurs dernières attaques depuis le début de l'année, sans preuve irréfutable d'une affiliation des ADF à l'EI.

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