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La Cour suprême autorise l'accès aux finances personnelles du président américain Donald Trump

Le président américain Donald Trump (à g.) salue le président de la Cour suprême John Roberts lors d'une session conjointe du Congrès américain au Capitole à Washington, le 4 février 2020. (REUTERS/Leah Millis/POOL)

La Cour suprême des États-Unis a statué jeudi que les finances du président Donald Trump ne sont pas protégées par immunité contre toute enquête criminelle.

"Bien qu'un président ne puisse pas être traité comme un ‘individu ordinaire’ lorsque des communications de l'exécutif sont recherchées, ... en ce qui concerne les documents privés, un président se tient 'presque au même niveau que tout autre individu' ", a conclu la majorité de la plus haute cour, avec 7 juges en faveur et 2 contre. L'opinion majoritaire a été rédigée par le président de la Cour, John Roberts, un modéré de tendance conservatrice.

Cette décision, qui porte un coup dur au président, permet de faire avancer une enquête du Congrès et d'un procureur local de New York. Entre temps, le dossier est renvoyé vers une cour inférieure qui devra revoir quelques aspects procéduraux.

L'affaire découle de deux procès distincts intentés devant des tribunaux fédéraux inférieurs, libéllés Trump v. Vance et Trump v. Mazars USA.

Après que les démocrates aient remporté la majorité des sièges de la chambre basse du Congrès américain en 2018, trois commissions parlementaires distinctes commencent à enquêter sur les finances du président républicain élu en 2016.

Le procureur élu de Manhattan, Cyrus Vance, qui est un démocrate, annonce peu de temps après une enquête quasi-identique à celles des commissions parlementaires, cette fois au niveau local à New York, où est domicilié Trump Tower, le quartier général de l’empire économique du président milliardaire.

Longue saga politico-juridique

Des citations à comparaître sont envoyées aux comptables et aux institutions financières, dont la banque allemande Deutsche Bank. Les enquêteurs exigent des copies des finances personnelles de Donald Trump, ainsi que les états financiers de ses entreprises, aussi bien avant qu’après son accession à la présidence américaine. Le président Trump, scandalisé, porte plainte.

Devant les tribunaux, les avocats du président ont présenté deux arguments principaux.

Premièrement, ils ont fait valoir que les investigations de la chambre basse du Congrès constituent une violation de la séparation des pouvoirs, car seul l’exécutif a l’autorité légale de lancer des enquêtes criminelles.

Deuxièmement, ils arguent que les citations à comparaître du procureur de Manhattan sont anticonstitutionnelles parce qu'un procureur local n'a pas le pouvoir d'enquêter sur un haut fonctionnaire fédéral, et même si une telle autorité lui était conférée, celle-ci ne s’applique pas à un président en exercice car ce dernier jouit d'une immunité contre toutes poursuites criminelles.

Ces arguments n’ont pas convaincu les tribunaux inférieurs, et les juges ont ordonné que les dossiers financiers recherchés par les enquêteurs leur soient remis. Le président a fait appel devant la Cour suprême.

Redéfinir la présidence

La Cour suprême a combiné ces deux affaires et a tenu deux audiences le 12 mai.

Si l'arrêt de jeudi met un terme à la controverse juridique car les décisions de la Cour suprême ne sont pas susceptibles d'appel, il a également déclenché une nouvelle vague de débats politiques.

Le président a, dans un tweet, décrié ce qu'il considère comme une "persécution politique", tout en précisant que "c'est injuste".

Le 3 novembre, l’électorat américain, juge suprême, aura son mot à dire à l’occasion de la présidentielle qui devrait mettre aux prises le sortant Donald Trump avec son challenger présumé, le démocrate Joe Biden, ancien vice-président sous Barack Obama.

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Au moins 5 morts après le passage de la tempête Isaias

Un policier se précipite pour aider un automobiliste en détresse pendant la tempête tropicale Isaias, le mardi 4 août 2020, à Philadelphie, en Pennsylvanie. (AP Photo/Matt Slocum)

Au moins cinq personnes sont mortes dans la tempête tropicale Isaias qui a balayé mardi la côte Est des Etats-Unis, et des centaines de milliers de personnes étaient toujours privées d'électricité mercredi matin.

Après avoir touché terre en Caroline du Nord en tant qu'ouragan de catégorie 1 lundi soir, Isaias s'est ensuite affaiblie en tempête tropicale et a remonté la côte Atlantique américaine. Rétrogradée en dépression post-tropicale tard dans la soirée de mardi, elle a désormais atteint le Canada où elle devrait se dissiper jeudi, selon le Centre national des ouragans (NHC).

Une tornade a dévasté une maison mobile en Caroline du Nord, tuant deux personnes, a indiqué le gouverneur de l'Etat, Roy Cooper. Deux autres personnes ont été tuées par des chutes d'arbres sur leur véhicule, l'une à New York et l'autre dans le Maryland.

Dans le Delaware, une octogénaire a été retrouvée morte sous une large branche d'arbre près de sa maison.

Environ trois millions de personnes étaient encore affectées par des pannes de courant mercredi matin, notamment dans les Etats du New Jersey, de New York et du Connecticut, selon le site poweroutage.us.

Liban: 73 morts, Trump parle d'un "attentat"

Les pompiers pulvérisent de l'eau sur un incendie après une explosion à Beyrouth, au Liban, le 4 août 2020. REUTERS/Mohamed Azakir

Le président Donald Trump a estimé mardi que les explosions meurtrières à Beyrouth "ressemblaient à un terrible attentat" et que des experts militaires lui avaient parlé d'une "bombe".

"J'ai rencontré nos généraux et il semble que que ce n'était pas un accident industriel. Il semble, selon eux, que c'était un attentat, c'était une bombe", a-t-il déclaré à la presse lors de sa conférence de presse quotidienne sur le nouveau coronavirus.

Le milliardaire républicain a transmis la "sympathie" des Etats-Unis au Liban et répété que son pays se "tenait prêt" à apporter son aide.

Les autorités libanaises ont déclaré que les déflagrations, qui ont fait au moins 73 morts et 3.700 blessés, étaient dues à l'explosion de 2.750 tonnes de nitrate d'ammonium dans le port. L'ammonium entre dans la composition de certains engrais mais aussi d'explosifs.

Le directeur général de la Sûreté générale, Abbas Ibrahim, avait indiqué auparavant que les explosions dans un entrepôt du port étaient peut-être dues à des "matières explosives confisquées depuis des années".

Un peu plus tôt, le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo a lui aussi proposé l'aide des Etats-Unis au Liban, qualifiant d'"horrible tragédie" les deux explosions qui ont dévasté Beyrouth.

L'ambassade des Etats-Unis à Beyrouth a encouragé les ressortissants américains dans la capitale libanaise à rester à l'abri et à porter un masque pour se protéger d'éventuelles fumées toxiques.

Les pays membres de l'OIT ratifient une convention sur le travail des enfants

Un membre du personnel de l'OIT debout à côté d'un panneau montrant le logo de l'OIT, avant l'ouverture de la 95e Assemblée de l'Organisation internationale du travail (OIT) au siège européen des Nations Unies à Genève , Suisse, mercredi 30 mai 2007. (KEYSTONE / Salvatore Di Nolf

Vingt-et-un ans après son élaboration, une convention visant à éradiquer les pires formes de travail des enfants a été adoptée par l'ensemble des 187 États membres de l'Organisation internationale du travail, avec la ratification mardi de Tonga.

"Pour la première fois dans l'histoire de l'OIT, une convention internationale du travail a été ratifiée par tous les États membres, la convention 182 sur les pires formes de travail des enfants, après sa ratification par le royaume de Tonga", un État polynésien (Pacifique Sud), a annoncé Guy Ryder, le directeur général de l'OIT lors d'une conférence de presse en ligne.

Pour Guy Ryder, cela "reflète un engagement mondial selon lequel les pires formes de travail des enfants, telles que l'esclavage, l'exploitation sexuelle, l'utilisation des enfants dans les conflits armés ou d'autres travaux dangereux ou illicites qui compromettent la santé, la moralité et le bien-être psychologique des enfants, n'ont pas leur place dans notre société".

Si théoriquement, désormais "tous les enfants du monde entier bénéficient d'une protection juridique essentielle contre les pires formes de travail des enfants", le directeur général de l'OIT a reconnu qu'il restait "d'énormes défis" à surmonter.

Selon une étude conjointe de l'Organisation des Nations unies pour l'enfance (Unicef) et de l'OIT, institution spécialisée de l'ONU, le nombre d'enfants qui travaillent dans le monde a diminué de 94 millions depuis 2000.

Cependant, 152 millions d'enfants restaient contraints au labeur, dont 73 millions accomplissaient des travaux dangereux, selon les dernières estimations de l'OIT portant sur la période 2012-2016.

Et les progrès dans la réduction de ce nombre "ralentissent" aujourd'hui, voire pourraient être anéantis par la pandémie de Covid-19.

La crise découlant de la pandémie risque de conduire pour la première fois en vingt ans à une hausse globale du travail des enfants, avec des millions supplémentaires forcés de travailler quand leurs familles plongent dans la pauvreté, a déjà averti l'ONU.

Soixante-dix pour cent de l’ensemble du travail des enfants concernent l’agriculture et sont essentiellement liés à la pauvreté et aux difficultés de leurs parents à trouver un travail décent.

Selon le texte de la convention, "tout pays qui (la) ratifie doit prendre des mesures immédiates et efficaces pour assurer l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants et ce, de toute urgence".

Parmi ces pires formes, sont compris notamment, l'esclavage, la servitude pour dettes, le travail forcé ou obligatoire, y compris en vue de leur utilisation dans des conflits armés, toute activité illicite (prostitution, pornographie, production et trafic de stupéfiants) ou nuisible à la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant.

"Lorsqu'un pays s'engage légalement à agir d'une certaine manière, cela nous donne un véritable levier pour progresser", a estimé M. Ryder.

"Cela fait une différence mais ce n'est pas une solution miracle", a-t-il reconnu.

L'ouragan Isaias frappe la côte Est des Etats-Unis

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