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Yaoundé veut réformer la procédure pénale


Un membre des forces de sécurité monte la garde à la prison de Yaoundé, au Cameroun, le 1er septembre 2017.

Après les mutineries dans des prisons de Yaoundé et de Buea, le système pénal continue d’être sous le feu des critiques. Pour répondre à ces préoccupations, le gouvernement envisage des réformes dans le code de procédure pénale.

Le 30 juillet dernier, le ministre de la Justice, Laurent Esso, a instruit les chefs des cours d’appel des dix régions de lui faire parvenir "des amendements et réaménagements susceptibles d’être envisagés dans les dispositions du code de procédure pénale".

Réformes envisagées du code de procédure pénale
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A cet effet, les propositions concernant la réduction des lenteurs judiciaires sont les plus attendues par le ministre de la Justice. Elles sont "d’extrême urgence", a-t-il mentionné dans la correspondance adressée aux chefs des cours d’appels.

Jean-Claude Fogno, secrétaire exécutif de l’ONG Mandela Center à Yaoundé, le 2 août 2019. (VOA/Emmanuel Jules Ntap)
Jean-Claude Fogno, secrétaire exécutif de l’ONG Mandela Center à Yaoundé, le 2 août 2019. (VOA/Emmanuel Jules Ntap)

"Le ministre veut se faire bonne conscience. Il est au courant de tous les blocages dans toutes les juridictions. Mais chaque fois que nous le saisissons pour des cas pratiques, il ne se prononce pas", commente Jean-Claude Fogno, secrétaire exécutif de l’ONG Mandela Center.

Ce responsable d’un organisme de défense des droits de l’homme et d’assistance judiciaire pense d’ailleurs que l'initiative du ministre survient un peu tardivement.

"Il y a la réunion des présidents de cours d’appel qui se tient chaque année, et toutes les difficultés auxquelles les magistrats font face sont rapportées au ministre qui est, en outre, suffisamment imprégné de tout ce qui se passe même dans les prisons", ajoute M. Fogno.

Colère des prisons

Dans les prisons de Yaoundé, dans le Centre, Buea dans le Sud-Ouest, une colère est montée le mois dernier et a engendré deux mutineries.

Les prisonniers ont protesté contre les lenteurs judiciaires et la surpopulation carcérale. Le cabinet Futur Afrique a publié le mois dernier une étude nationale sur la justice pénale au Cameroun.

"Il y a les lenteurs judiciaires et la surpopulation carcérale au Cameroun parce qu’il y a un déficit d’infrastructures et de ressources humaines", indique Dr Hilaire Kamga, directeur du cabinet Futur Afrique.

L’étude de 276 pages révèle que "la charge de travail qui est donnée aux magistrats dans les différents tribunaux de première et de grande instance ne permet pas qu’ils résolvent avec une célérité suffisante les dossiers".

Mais il y a d’autres problèmes, à l’instar de "la présomption d’innocence qui a cédé la place à la présomption de culpabilité au Cameroun", renchérit Dr Hilaire Kamga.

Les procédures pénales piétinées

Le code de procédure pénale promulgué en juillet 2005 a, par exemple, fixé les délais de la garde à vue à 48h, renouvelable une seule fois. Les avocats et les justiciables dénoncent de récurrents cas de violation de ces dispositions.

"On a passé presque deux semaines au groupement spécial d’opérations à Yaoundé sans que l’un de nous ne puisse entrer en contact avec sa famille et c’est après que le préfet du Mfoundi est venu nous notifier de notre garde à vue administrative", témoigne sous anonymat un ancien détenu, militant du mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), un parti de l’opposition.

Interpellé à Douala au cours d’une marche politique, il a été transféré à Yaoundé pour être écroué à la prison centrale.

A cause de la non-application du code de procédure pénale, le nombre de détenus en attente de jugement est croissant dans les prisons du Cameroun.

"Parfois, une affaire peut durer 4 ans, 5 ans au niveau d’une cour d’appel, et des gens ont passé le même temps sans jugement, alors qu’en principe, ils avaient juste 6 mois renouvelables une seule fois à séjourner en prison pour un cas de délit", confie à VOA Afrique Jean Claude Fogno.

Réaction du gouvernement

Le 2 août dernier, le ministre de la Communication a annoncé la volonté du gouvernement d'accélérer les procédures judiciaires. « Le Président de la République a prescrit au gouvernement de prendre toutes les mesures appropriées en vue d’accélérer les procédures judiciaires en cours », a déclaré face à la presse René Emmanuel Sadi, le porte-parole du gouvernement.

Autre mesure prescrite par le Président Paul Biya concerne le "désengorgement des différents établissements pénitentiaires dont la surpopulation est avérée", a ajouté M. Sadi.

Selon le dernier rapport de la Commission nationale anti-corruption, la justice est le troisième service le plus miné par la corruption au Cameroun.

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