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L'Assemblée approuve les perquisitions sans mandat au Burundi

Des policiers burundais lors d'affrontements avec des manifestants dans Bujumbura, le 26 avril 2015

L'Assemblée nationale du Burundi a adopté mercredi un projet de loi autorisant notamment les perquisitions de nuit et sans mandat d'un magistrat, dénoncées comme une atteinte à la démocratie par la société civile et l'opposition à un mois d'un référendum constitutionnel.

Le projet de loi portant modification du code de procédure pénale a été adopté au bout de huit heures de débat mercredi soir par 90 voix pour et 22 voix contre, a annoncé sur son compte Twitter l'Assemblée de ce pays en crise depuis l'annonce en avril 2015 de la candidature du président Pierre Nkurunziza à un troisième mandat controversé.

>> Lire aussi : HRW accuse le Burundi de répression à l’approche du référendum

Le texte doit désormais passer devant le Sénat puis être promulgué par M. Nkurunziza "le plus rapidement possible", selon un haut cadre du parti au pouvoir, le CNDD-FDD, s'exprimant sous couvert d'anonymat.

"Compte tenu de l'évolution de la criminalité au Burundi au cours des dernières années, il a fallu introduire de nouvelles règles dérogatoires au droit commun de la procédure pénale", a justifié Aimée-Laurentine Kanyana, la ministre de la Justice, en défendant son texte devant l'Assemblée.

Le projet de loi autorise aussi les forces de l'ordre à procéder à des "perquisitions multiples", visant des quartiers entiers, et donne le droit de perquisitionner des systèmes informatiques.

Ces nouvelles mesures pourront être appliquées dans des cas "de terrorisme, de trafic, de détention illégale d'armes ou de stupéfiants", selon Mme Kanyana.

Les députés de la coalition des indépendants Amizero y'Abarundi (Espoir des Burundais), qui regroupe des proches d'Agathon Rwasa, leader historique de l'ex-rébellion des FNL, ont voté contre ce projet de loi "contraire à la Constitution", a expliqué à l'AFP Pierre-Céléstin Ndikumana, président de ce groupe parlementaire.

"Le parti au pouvoir vient d'enterrer la démocratie au Burundi", s'est-il insurgé.

Pour Justine Duby, spécialiste du Burundi pour la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), "c'est clairement une volonté de légaliser des pratiques illégales et arbitraires auxquelles les forces de l'ordre ont déjà recours depuis trois ans dans ce pays".

Elle rappelle à cet égard que les médias indépendants, les ONG locales et internationales rapportent régulièrement des cas de quartiers ceinturés par les forces de l'ordre et des perquisitions et arrestations sans mandats, surtout dans les anciens quartiers contestataires de la capitale.

"C'est également une volonté de légitimer les méthodes répressives utilisées pour museler l'opposition et faire pression sur la population, à un mois d'un référendum constitutionnel très contesté", ajoute-t-elle, au sujet du vote du 17 mai visant à modifier la Constitution pour permettre au président de potentiellement rester au pouvoir jusqu'en 2034.

La crise burundaise, sur laquelle la Cour pénale internationale a ouvert une enquête, a fait au moins 1.200 morts et plus de 400.000 déplacés.

Avec AFP

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Soudan: "accord" entre militaires et civils, aux contours encore vagues

Un des leaders de la contestation présents à la réunion, déclaré que les deux parties ont convenu de former un conseil conjoint.

Le Conseil militaire au pouvoir au Soudan a annoncé sans le préciser "un accord sur la plupart des exigences" présentées par les leaders de la contestation lors d'une réunion mercredi, qui s'est achevée avec la démission de trois membres de ce Conseil.

"Nous avons un accord avec la plupart des exigences présentées dans un document de l'Alliance pour la liberté et le changement (ALC)", a indiqué à la presse le général Shamseddine Kabbashi, porte-parole du Conseil militaire de transition, à l'issue d'une réunion entre les militaires et l'opposition, qui réclame un transfert du pouvoir à une autorité civile.

Un des leaders de la contestation présents à la réunion, Ahmed al-Rabia, a ajouté que les deux parties avaient également convenu de former un conseil conjoint, sans développer.

Quelques minutes après, dans un communiqué, le Conseil militaire a annoncé la démission de trois de ses membres, les lieutenants-généraux Omar Zain al-Abdin, Jalaluddin Al-Sheikh et Al-Tayieb Babikir.

A cette réunion participaient les militaires et les leaders de l'Alliance pour la liberté et le changement (ALC), qui regroupe les principales formations de la contestation. Elle s'est tenue en soirée au palais présidentiel, selon un vidéaste de l'AFP.

Ce Conseil militaire de transition est au pouvoir au Soudan depuis le renversement par l'armée du président Omar el-Béchir le 11 avril sous la pression de la rue.

Depuis, les relations entre militaires et manifestants ont connu des soubresauts. Les responsables du mouvement de contestation avaient annoncé dimanche la suspension des discussions avec le Conseil militaire, en raison de son refus de transférer le pouvoir immédiatement à une autorité civile.

Dans la journée de mercredi, lors d'une conférence de presse, un haut responsable de l'opposition, Omar el-Digeir, avait déclaré que les leaders de la contestation étaient prêts à parler directement avec le chef du Conseil militaire, le général Abdel Fattah al-Burhane. La réunion s'est déroulée ensuite.

Depuis le 6 avril, des manifestants sont rassemblés jour et nuit devant le quartier général de l'armée à Khartoum. Après avoir demandé dans un premier temps le départ du président, ils réclament désormais que les militaires abandonnent le pouvoir.

Mercredi, des centaines de personnes venues de la ville de Madani (centre) ont rejoint les manifestants dans la capitale en scandant "nous sommes venus de Madani et nous réclamons le pouvoir civil", selon des témoins.

Interrogé avant la réunion lors d'une conférence de presse sur les actions prévues en cas de refus du Conseil militaire d'accéder aux revendications des manifestants, l'un des leaders de la contestation, Siddiq Farouk, a menacé d'une "escalade". "Nous nous préparons à une grève générale" à travers le pays, a-t-il affirmé.

Ahmed al-Rabia, figure de l'Association des professionnels soudanais (SPA), fer de lance de la contestation, a lui appelé à une "marche d'un million de personnes pour jeudi".

Ayman Ali Mohamed, un manifestant, a indiqué mercredi qu'il prendrait part à cette marche. "Nous avons peur que le Conseil militaire nous vole la révolution, donc nous devons participer (aux manifestations) jusqu'à ce que que le transfert à un pouvoir civil soit achevé", a-t-il dit.

Pour la première fois, des juges devraient rejoindre les manifestants. Ils se mobiliseront "pour soutenir le changement et pour (réclamer) un système judiciaire indépendant", selon un communiqué diffusé mercredi par une association professionnelle de juges.

Dimanche, le général Burhane avait promis que l'armée répondrait dans la semaine aux demandes des manifestants.

La contestation au Soudan, déclenchée le 19 décembre après la décision du gouvernement Béchir de tripler le prix du pain, s'est rapidement transformée en contestation inédite du président aujourd'hui déchu et emprisonné, et plus largement du système en place.

- "Demande légitime" -

Le mouvement a reçu le soutien de Washington qui a dit appuyer "la demande légitime" des Soudanais d'un gouvernement dirigé par des civils.

"Nous sommes ici pour encourager les parties à oeuvrer ensemble afin de faire avancer ce projet au plus tôt", a déclaré mardi à l'AFP Makila James, responsable du département d'Etat américain chargée de l'Afrique de l'Est en visite à Khartoum.

"Le peuple du Soudan a formulé clairement sa demande", a-t-elle souligné. "Nous voulons le soutenir dans cela, c'est la meilleure voie pour aller vers une société respectueuse des droits humains".

Un responsable américain avait indiqué plus tôt en avril que les Etats-Unis étaient prêts à retirer le Soudan de leur liste des pays accusés de soutenir le terrorisme si le Conseil militaire engageait un "changement fondamental" de gouvernance.

Arrivé au pouvoir par un coup d'Etat en 1989, M. Béchir a dirigé d'une main de fer un pays miné par une situation économique désastreuse et par des rébellions dans plusieurs régions. La Cour pénale internationale (CPI) a lancé des mandats d'arrêt contre lui pour "crimes de guerre" et "génocide" dans la région du Darfour (ouest).

Plusieurs pays africains réunis sous la houlette de l'Egypte ont appelé mardi à une "transition pacifique et démocratique" d'ici trois mois au Soudan, un délai plus long que les 15 jours accordés récemment par l'Union africaine (UA) aux militaires pour céder le pouvoir.

Avec AFP

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