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L'Allemagne autorise la remise de Puigdemont à Madrid mais pas pour rébellion

Un drapeau pro-indépendance à Barcelone, le 17 mai 2018.

L'indépendantiste catalan Carles Puigdemont, retenu en Allemagne, peut être extradé en Espagne mais ne pourra y être jugé pour "rébellion" comme le voulait Madrid, a tranché jeudi la justice allemande.

Cette décision aux allures de jugement de Salomon d'un tribunal du Schleswig-Holstein (nord) a en effet jugé "recevable" la seule accusation de détournement de fonds publics. Le parquet allemand a précisé qu'il allait dès lors décider "sous peu" de sa remise aux autorités espagnoles sur la base de ce seul motif.

L'ex-président de la Catalogne destitué par Madrid "reste libre" dans l'intervalle, poursuit la cour. Il se trouve en Allemagne depuis son interpellation en mars dans le Schleswig-Holstein alors qu'il revenait d'un déplacement en Finlande, en voiture, en route pour la Belgique où il s'était installé pour échapper à la justice de son pays.

"Nous nous battrons jusqu'au bout et gagnerons !", a réagi l'intéressé sur Twitter peu après que la justice a ouvert la voie à son retour en Espagne. L'un de ses avocats, Jaume Alonso-Cuevillas a indiqué qu'un recours devant la Cour constitutionnelle allemande était en préparation.

"Nous ne commentons pas les décisions de justice, nous les respectons", a pour sa part réagi depuis Bruxelles, le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez.

>> Lire aussi: Le socialiste Sanchez nouveau chef du gouvernement espagnol

Poursuivi pour rébellion et malversations en raison du référendum d'indépendance catalan organisé à l'automne 2017, M. Puigdemont a été brièvement incarcéré en Allemagne puis libéré dans l'attente d'une décision sur la recevabilité des motifs du mandat d'arrêt européen émis par Madrid à son encontre.

- 'Aberrant' -

La décision du tribunal porte donc un coup aux chefs d'accusation espagnols, car elle empêche un procès pour rébellion, crime passible de 25 ans de prison: "la cour part du principe que le tribunal espagnol respectera (la décision allemande) et qu'il ne poursuivra pas l'accusé Puigdemont pour rébellion en plus de l'accusation de corruption".

Pour les juges, cette accusation n'est pas recevable en droit allemand car il "n'était pas le chef spirituel de violences" et que les dites "violences (qui ont eu lieu en Catalogne à l'époque du référendum) n'étaient pas d'une ampleur suffisante" pour justifier de telles poursuites.

Dès le début de cette affaire, ce chef d'inculpation apparaissait comme le point faible du dossier monté par Madrid pour obtenir la remise du dirigeant catalan. Même en Espagne l'accusation de rébellion est sujette à débat.

Mais la décision allemande n'est pas pour autant une victoire pour l'indépendantiste qui s'estime victime de poursuites politiques et réclamait dès lors qu'une fin de non-recevoir soit opposée aux autorités espagnoles.

"Il est aberrant de porter (une telle accusation) contre l'Etat espagnol, membre de la communauté de valeur et de l'espace juridique de l'Union européenne", a asséné le tribunal, laminant les arguments du Catalan.

- 'Criminalisation d'un comportement démocratique' -

Les avocats de M. Puigdemont ont dès lors critiqué la décision rendue lundi.

"Nous sommes convaincus que l'Allemagne ne doit pas prendre part à la criminalisation d'un comportement démocratique (ndlr, l'organisation d'un référendum) et qu'elle ne doit pas se mêler de querelles explosives internes à l'Espagne. Nous allons sous peu décider de la marche à suivre", ont commenté dans un communiqué trois avocats allemands du leader catalan.

Au total, 25 dirigeants séparatistes catalans sont inculpés pour leur rôle dans la tentative de sécession de l'Espagne du 27 octobre, le jour du vote par le parlement catalan d'une vaine déclaration unilatérale d'indépendance.

Parmi eux, treize sont accusés de rébellion. Neuf d'entre eux sont en détention provisoire et quatre se sont enfuis à l'étranger comme Carles Puigdemont.

>> Lire aussi: Puigdemont veut "dialoguer" avec Madrid

La chute du gouvernement conservateur espagnol début juin et l'arrivée aux commandes du socialiste Pedro Sanchez a donné un timide espoir d'une reprise du dialogue entre les indépendantistes au pouvoir en Catalogne et Madrid.

Le Premier ministre espagnol et le président de la Catalogne Quim Torra, membre de l'aile dure du mouvement indépendantiste, se sont ainsi rencontrés lundi à Madrid.

Proche de Carles Puigdemont, M. Torra est toutefois resté inflexible sur la question de l'indépendance alors que le gouvernement de M. Sanchez a lui rejeté toute idée de référendum d'autodétermination.

Avec AFP

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Forte explosion dans un immeuble du centre de Madrid

De la fumée s'élève d'un bâtiment endommagé après une explosion dans le centre-ville de Madrid, à Madrid, Espagne, le 20 janvier 2021.

Une forte explosion d'origine inconnue s'est produite mercredi après-midi dans un immeuble du centre de Madrid, selon la Télévision nationale espagnole (TVE) et des témoins.

On ignorait encore s'il y avait des victimes.

Selon TVE, l'explosion, "très puissante", a détruit trois étages de l'immeuble, qui est situé près d'un résidence pour personnes âgées.

La CEDH condamne la Suisse pour avoir emprisonné une femme qui mendiait

Les juges de la Cour Européenne des Droits de l'Homme avant une audience, à Strasbourg, en France, le 22 novembre 2017. (AFP/ Frederick Florin)

La Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné mardi la Suisse pour avoir infligé une lourde amende à une mendiante roumaine pour mendicité sur la voie publique à Genève.

"La Cour estime que la sanction infligée à la requérante ne constituait une mesure proportionnée ni au but de la lutte contre la criminalité organisée, ni à celui visant la protection des droits des passants, résidents et propriétaires des commerces", explique l'institution judiciaire du Conseil de l'Europe, installée à Strasbourg.

Une Roumaine analphabète, appartenant à la communauté rom et née en 1992, avait été condamnée en janvier 2014 à 500 francs suisses (environ 464 euros) d'amende pour mendicité sur la voie publique. Cette femme, qui n'avait pas de travail et ne touchait pas d'aide sociale, a été ensuite placée cinq jours en détention provisoire pour ne pas avoir payé l'amende.

"Placée dans une situation de vulnérabilité manifeste, la requérante avait le droit, inhérent à la dignité humaine, de pouvoir exprimer sa détresse et essayer de remédier à ses besoins par la mendicité", a considéré la CEDH.

La Cour a donc jugé que la Suisse avait violé l'article 8 protégeant le droit au respect de la vie privée et familiale de la convention européenne des droits de l'Homme.

La Suisse doit verser à la requérante 922 euros pour dommage moral.

Donald Trump gracie 73 personnes, dont Steve Bannon

L'ancien stratège de la Maison Blanche Steve Bannon arrive pour témoigner au procès de Roger Stone, au tribunal fédéral de Washington, le 20 août 2020.

Peu avant la fin de ses fonctions, le président américain sortant Donald Trump a gracié 73 personnes, dont son ancien conseiller Steve Bannon, a annoncé mercredi la Maison Blanche.

Le communiqué de la Maison Blanche indique que "le président Donald J. Trump gracie 73 personnes et a commué les peines de 70 autres". Ni M. Trump, ni ses enfants ne figurent sur la liste des personnes bénéficiant d'une grâce.

M. Bannon, 66 ans, avait été l'un des artisans de la campagne présidentielle victorieuse de Donald Trump en 2016 avant d'être poussé vers la sortie par le milliardaire républicain.

Il a obtenu la clémence du président alors qu'il était accusé d'avoir détourné des fonds prétendument destinés à la construction d'un mur à la frontière Etats-Unis-Mexique.

"M. Bannon a été un leader important du mouvement conservateur et il esr connun pour son expertise politique", ajoute le communiqué de la Maison Blanche.

Cette grâce avait été annoncée auparavant par plusieurs médias américains.

Selon le New York Times, M. Trump a pris la décision de grâcier son ancien conseiller à la dernière minute après s'être entretenu au téléphone avec lui.

La grâce présidentielle annulerait les charges portées contre Steve Bannon s'il était condamné, selon le journal.

Sur la liste des autres personnes graciées figure son ancien collecteur de fonds Elliott Broidy, poursuivi pour une campagne de lobbying illégale, ainsi que le rappeur américain Lil Wayne qui avait plaidé coupable le mois dernier de possession d'une arme à feu, délit pour lequel il risquait jusqu'à dix ans de prison.

Ces derniers mois, M. Trump, qui doit s'envoler mercredi matin pour la Floride, a déjà utilisé ce pouvoir présidentiel et a exonéré des collaborateurs et des proches. Crtains avaient été condamnés dans le cadre de l'enquête sur une possible collusion entre la Russie et son équipe de campagne en 2016.

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YouTube prolonge d'une semaine la suspension du compte de Donald Trump

Le logo de YouTube

Le site YouTube, propriété de Google, a annoncé mardi, à la veille de l'investiture de Joe Biden, qu'il prolongeait d'une semaine la suspension de la chaîne du président américain sortant Donald Trump.

"Compte tenu des préoccupations concernant de potentiels actes de violence, la chaîne de Donald J. Trump ne pourra pas mettre en ligne de nouvelles vidéos ou des vidéos en direct pour une période supplémentaire minimum de sept jours", a indiqué le groupe dans un message transmis à l'AFP.

"Les commentaires continueront d'être désactivés indéfiniment sous les vidéos de la chaîne", a-t-il ajouté.

YouTube avait suspendu pour une première fois le 13 janvier la chaîne du locataire de la Maison Blanche, qui comptait 2,77 millions d'abonnés, et ce pour sept jours. Le groupe avait alors également supprimé une vidéo en estimant qu'elle enfreignait sa politique de lutte contre l'incitation à la violence.

La plateforme avait pris cette décision après des mesures plus radicales d'autres réseaux sociaux. La pression de la part d'ONG était en train de monter, certaines menaçant même Google d'appeler à un boycott publicitaire, comme elles l'avaient fait contre Facebook cet été.

Après la violente invasion du Capitole américain par une foule de partisans de Donald Trump le 6 janvier, les géants des technologies ont choisi d'appliquer leurs règles beaucoup plus strictement que par le passé.

Facebook et Instagram ont suspendu temporairement puis indéfiniment le profil du président sortant tandis que Twitter a définitivement supprimé son compte. Snapchat et Twitch ont réagi d'une façon similaire.

Apple, Google et Amazon ont banni d'internet le réseau social conservateur Parler, prisé des fans du milliardaire républicain, en l'excluant de leurs services d'hébergement.

Toutes ces entreprises veulent absolument éviter de faciliter d'éventuels débordements et violences pendant la cérémonie d'investiture de Joe Biden, prévue à 12H00 mercredi (17H00 GMT).

Des mesures de sécurité exceptionnelles ont été prises par les autorités, et Airbnb a annulé toutes les réservations prévues à Washington cette semaine.

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