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Kabila promulgue le nouveau code minier en RDC


Le président Joseph Kabila lors d’une rencontre avec une délégation des opérateurs économiques du secteur minier, au Palais de la Nation, Kinshasa, 7 mars 2018. (Twitter/RDC présidence de la République)

Le président congolais a promulgué un nouveau code minier instaurant une redevance avec un taux plus élévé pour les métaux dits "stratégiques".

La promulgation de ce code intervient deux jours après une rencontre au cours de laquelle le président congolais a assuré les représentants de grandes entreprises minières de se volonté de continuer un "dialogue constructif" avec eux.

>> Lire aussi : Kabila veut promulguer le nouveau Code minier mais continuer à négocier avec les entreprises en RDC

Le Code minier réformé devrait instaurer une redevance avec le taux de 10% pour les "métaux stratégiques", notamment le cobalt. L'ancien Code prévoyait un taux de 2% pour le cuivre et le cobalt.

Le nouveau Code devrait aussi prévoir une taxe de 50% sur les superprofits (des revenus engrangés grâce à un niveau des prix de 25% supérieurs aux études de faisabilité bancaire).

Le président Kabila et les sept principaux opérateurs miniers ont convenu toutefois de traiter "au cas par cas" les problèmes suscités par la révision du code très libéral de 2002.

"Les mesures d'application que contiendrait ce règlement vont alléger la rigueur de la loi", avait déclaré à la presse le ministre congolais des Mines Martin Kabwelulu, affirmant que les miniers qui étaient arrivés "inquiets" sont "repartis apaisés".

"Les investisseurs estiment qu'il y a un passage en force en isolant le seul cobalt comme métal stratégique, sans passer par un consensus", a expliqué à l'AFP Me Lambert Djunga, avocat congolais spécialisé dans les mines.

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