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Une jeune femme apatride par décision de justice


Tour Eiffel

Une habitante de l'est de la France, née au Cameroun d'un père français et vivant en France depuis 32 ans, est privée de sa nationalité française depuis six mois par une décision de justice.

"Ça s'appelle un cauchemar, on a décidé que je n'existais plus et c'est très compliqué à vivre humainement", a-t-elle raconté mardi à l'AFP.

En 2014, la jeune femme, âgée aujourd'hui de 37 ans et qui se fait appeler Clara, demande aux services français d'état civil une copie de son acte de naissance, établi au Cameroun, pour se marier. Mais dans le registre camerounais, un autre acte de naissance est collé au sien, qui est alors considéré comme invalide.

Cette entrepreneuse et mère de deux enfants est alors assignée devant le tribunal de grande instance de Nancy pour faire constater "son extranéité", c'est à dire qu'elle n'est pas française, ce qui "n'est pas une déchéance de nationalité", a expliqué son avocate, Marion Partouche.

En 2015, le tribunal donne raison à la jeune femme, mais le Parquet fait appel.

Pour la seconde audience, son avocate souhaite produire une copie du certificat de nationalité française de sa mère, mais le document est conservé dans les locaux des archives nationales à Fontainebleau (70 km au sud de Paris), devenus inaccessibles en raison d'un risque d'effondrement.

En appel, en mai dernier, les magistrats infirment la décision en première instance. "Un non-sens" pour Me Partouche, qui a engagé un recours devant la Cour de cassation.

"Alors que c'est l'État qui est défaillant, la cour d'appel de Nancy en tire comme conséquence que la nationalité française de la mère peut être remise en cause", s'est indignée Me Partouche.

La jeune femme, qui a perdu sa nationalité camerounaise quand elle est devenue française, le pays d'Afrique centrale ne reconnaissant pas la binationalité, se retrouve donc apatride.

"Je suis dans une espèce de no-man's land", s'est-elle désolée. Elle continue de travailler, mais confesse que "tout devient un peu plus angoissant".

La date de l'examen de son recours devant la Cour de cassation n'est pas connue.

Avec AFP

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