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"Dette secrète" au Mozambique: lourde amende pour Crédit Suisse aux États-Unis


Une succursale de Crédit Suisse à Bâle, en Suisse, le 2 mars 2020.

Le groupe Crédit Suisse AG s’est engagé à payer près de 475 millions de dollars aux autorités américaines et britanniques, dont près de 100 millions de dollars à la Securities and Exchange Commission (SEC) pour fraude et violation du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) – la loi américaine contre la corruption à l’étranger, a annoncé la SEC dans un communiqué de presse mardi.

Selon la SEC – gendarme du marché boursier américain - le groupe s’est rendu coupable de malversations "à travers deux offres d'obligations et un prêt syndiqué" – fourni par une association de banques - qui ont levé des fonds pour le compte de compagnies du secteur public du Mozambique.

"Ces transactions, qui ont permis de récolter plus d'un milliard de dollars, ont été utilisés pour dissimuler la dette publique du Mozambique, verser des pots-de-vin à d'anciens banquiers d'investissement du Crédit Suisse aujourd’hui inculpés ainsi qu'à leurs intermédiaires", note la SEC.

Ces fonds ont aussi permis de corrompre des fonctionnaires véreux au Mozambique.

Le communiqué de la SEC relève que "les documents d'offre créés et distribués aux investisseurs par le Crédit Suisse masquaient la corruption sous-jacente et assuraient faussement que le produit aiderait à développer l’industrie de la pêche au thon au Mozambique".

En dépit de l’ampleur des fonds mobilisés, Crédit Suisse n'a rien révélé quant à "l'étendue et la nature de l'endettement du Mozambique" à l’époque, encore moins "le risque de défaut pouvant résulter de ces transactions".

Une banque russe épinglée

La SEC signale qu’une filiale de la banque russe VTB basée à Londres "va séparément payer plus de 6 millions de dollars à la SEC pour son rôle dans la fraude liée à une deuxième offre obligataire de Crédit Suisse en 2016".

Selon le gendarme du marché boursier américain, les investisseurs ont pu, à cette deuxième offre, "échanger leurs notes d’une précédente offre obligataire contre de nouvelles obligations souveraines émises directement par le gouvernement du Mozambique".

Les documents de l'offre n'ont pas divulgué la découverte par Crédit Suisse qu’une part des fonds avaient été détournés.

La SEC rappelle que le Mozambique a, par la suite, fait défaut sur ces prêts après que l'intégralité de sa "dette secrète" a été révélée au monde.

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