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Droits humains

Des rebelles centrafricains tuent une dizaine de civils

Les forces rwandaises de maintien de la paix de la MINUSCA patrouillent à l'extérieur de Bangui, en République centrafricaine, le samedi 23 janvier 2021.

Au moins 11 civils ont été tués mardi par des rebelles en Centrafrique, en proie à des combats entre des groupes armés et l'armée, à 380 km à l'est de la capitale Bangui, a déclaré mercredi à l'AFP le sous -préfet de la région.

"Des rebelles ont attaqué trois véhicules mardi vers 10H00 (09H00 GMT) et le bilan est de 11 morts et de 6 blessés" près de Bambari, la quatrième ville du pays, a déclaré à l'AFP Saturnin Nicaise Grepandet, sous-préfet de Bambari.

Un premier bilan faisait état de 7 civils tués. Des sources humanitaires, qui ont requis l'anonymat, ont évoqué au moins 15 morts.

Classé deuxième pays le moins développé au monde par l'ONU, la Centrafrique a plongé dans une sanglante guerre civile depuis 2013, qui a baissé d'intensité depuis 2018.

A Bambari, les autorités ont rallongé le 1er octobre la période du couvre-feu en ville après plusieurs attaques de rebelles contre des militaires. Ces derniers jours, deux membres des forces armées centrafricaines (FACA) ont été tués par des rebelles de l'Union des patriotes pour le changement (UPC), un des principaux groupes armés présents dans l'est du pays.

Une semaine avant la présidentielle du 27 décembre 2020, six des plus puissants groupes armés qui se partageaient alors la majeure partie de la Centrafrique se sont alliés au sein de la Coalition des patriotes pour le changement (CPC) et ont lancé une offensive pour empêcher la réélection de M. Touadéra.

Les forces gouvernementales ont réussi depuis le début de l'année à reprendre aux rebelles les agglomérations et une bonne partie des deux tiers du pays qu'ils contrôlaient depuis plusieurs années, essentiellement grâce au renfort de soldats rwandais et à la présence de centaines de paramilitaires russes combattant à leurs côtés.

Les autorités centrafricaines ont reconnu vendredi une partie des accusations formulées en mars par l'ONU notamment sur des crimes et actes de torture, commis "majoritairement" par des rebelles mais aussi des soldats centrafricains et leurs alliés "instructeurs russes".

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Belgique: insulter le roi n'est pas un crime, tranche la justice

Le Roi Philippe de Belgique lors d'une visite de travail à Copenhague, au Danemark, le 26 octobre 2021.

La Cour constitutionnelle belge a jugé jeudi qu'une loi de 1847 punissant "les offenses envers le Roi" était contraire à la Constitution, en répondant à une saisine concernant la liberté d'expression d'un rappeur espagnol.

Ce musicien, Josep Arenas Beltran, connu sous le pseudonyme de Valtonyc, s'est exilé en Belgique en 2018 pour échapper à une condamnation à de la prison ferme en Espagne, notamment pour "injures à la Couronne".

Depuis trois ans, ses avocats bataillent pour lui permettre d'échapper à une remise à Madrid en vertu d'un mandat d'arrêt européen soumis à la justice belge.

Les avocats estiment que Valtonyc n'a fait qu'user de sa liberté d'expression dans ses textes en catalan incriminés par la justice espagnole, où il dit par exemple : "le roi a un rendez-vous sur la place du village une corde autour du cou".

Jeudi, ils ont obtenu une nouvelle victoire avec l'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle belge, saisie d'une question préjudicielle par la cour d'appel de Gand qui examine en ce moment le mandat d'arrêt.

La question pouvait se résumer ainsi: les injures au Roi punies en Espagne tombent-elles sous le coup de la loi en Belgique, ou sont-elles couvertes par la législation belge sur la liberté d'expression ?

La juridiction suprême a choisi la deuxième option et consacré "la liberté de manifester ses opinions en toute matière" tel que le prévoit la Constitution belge.

"L’article 1er de la loi du 6 avril 1847 +portant répression des offenses envers le Roi+ viole l’article 19 de la Constitution, lu en combinaison avec l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme" (qui consacre aussi la liberté d'expression, ndlr), écrit la Cour.

"Victoire!", a salué sur Twitter Simon Bekaert, un des avocats du rappeur.

"A l'avenir personne ne pourra plus être poursuivi sur la base de cette loi de 1847 pour avoir insulté le roi. Le crime de lèse-majesté est de facto aboli", a ajouté Me Bekaert à l'AFP. Il a salué un acquis "historique" pour le droit belge.

Cette loi vieille de 175 ans et qui prévoit jusqu'à trois ans de prison pour "offense envers la personne du Roi" a été très peu utilisée en Belgique.

Elle compte des détracteurs, notamment en Flandre. Les nationalistes flamands de la N-VA, qui sont des adversaires de la monarchie belge, ont déjà tenté d'obtenir son abrogation par un vote du Parlement.

Concernant Valtonyc, l'arrêt de la Cour constitutionnelle empêche les juges belges de s'appuyer sur la qualification des "injures à la Couronne" pour l'extrader, estime Me Bekaert. "Or c'était la dernière base qui leur restait", selon l'avocat.

Les faits d'"apologie du terrorisme" --autre motif de condamnation du rappeur-- ne peuvent être retenus pour une extradition automatique.

La cour d'appel de Gand devrait se réunir à nouveau dans les semaines à venir pour statuer sur le dossier.

Émirats arabes unis: des Africains victimes d'expulsions "racistes", selon Amnesty

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Premier passeport américain avec l'annotation "X" dans la case "sexe"

Un passeport américain, le 25 mai 2021.

Le gouvernement américain a délivré le tout premier passeport avec l’annotation "X" en lieu et place des indicateurs masculin/féminin, marquant ainsi une étape importante dans la reconnaissance des droits des personnes qui ne s'identifient ni comme homme ni comme femme.

Selon le département d'État, qui est le ministère chargé de la délivrance des passeports, les autorités espèrent pouvoir offrir cette option à plus grande échelle l'année prochaine.

Le département n'a pas identifié le bénéficiaire du passeport, mais Dana Zzyym, de Fort Collins (Colorado), a déclaré à l'agence Associated Press lors d'un entretien téléphonique qu'il s'agissait de son passeport. Zzyym, qui préfère un pronom neutre de genre, est dans une bataille juridique avec le gouvernement depuis 2015 pour un passeport.

Zzyym s'est vu refuser un passeport pour avoir omis de cocher la case homme ou femme sur une demande. Selon les documents judiciaires, Zzyym a écrit "intersexe" au-dessus des cases marquées "M" et "F" et a demandé un marqueur de genre "X" à la place dans une lettre attachée à sa demande.

L'envoyée diplomatique spéciale des États-Unis pour les droits LGBTQ, Jessica Stern, a déclaré que cette décision mettait les documents gouvernementaux en conformité avec la "réalité vécue", à savoir, selon elle, qu'il existe un spectre plus large de caractéristiques sexuelles humaines que ce que reflètent les deux désignations précédentes.

"Lorsqu'une personne obtient des documents d'identité qui reflètent sa véritable identité, elle vit avec plus de dignité et de respect", a déclaré Mme Stern.

A la naissance, Zzyym avait des caractéristiques sexuelles physiques ambiguës. Ses parents ont choisi de l’élever comme un garçon, allant jusqu’à lui faire subir plusieurs opérations chirurgicales. Ces interventions n'ont toutefois pas réussi à lui donner une apparence entièrement masculine, selon les documents judiciaires.

Le département d'État a déclaré en juin qu'il s'apprêtait à ajouter un troisième marqueur de genre pour les personnes non binaires, intersexes et non conformes au genre, mais que cela prendrait du temps en raison des mises à jour nécessaires de ses systèmes informatiques. En outre, un responsable du ministère a déclaré que la demande de passeport et la mise à jour du système avec l'option de désignation "X" attendaient toujours l'approbation de l'Office of Management and Budget, qui approuve tous les formulaires gouvernementaux.

Les États-Unis rejoignent ainsi une poignée de pays, dont l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Népal et le Canada, qui autorisent leurs citoyens à désigner un sexe autre que masculin ou féminin sur les passeports.

Un livre pour mettre fin aux exactions de la police au Kenya

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Un élève tué et deux autres blessés lors d'une opération de police à Brazzaville

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