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Droits humains

La Centrafrique reconnaît des exactions de rebelles, de militaires et d'"instructeurs russes"

Un véhicule blindé de transport de troupes (APC) russe est vu dans la rue à Bangui, en République centrafricaine, le 15 octobre 2020.

Les forces centrafricaines, épaulées notamment par des centaines de paramilitaires russes, mènent depuis décembre 2020 une vaste contre-offensive contre des groupes rebelles.

Un groupe d’experts de l'ONU s'était inquiété en mars de "graves violations des droits humains" commises par des rebelles, des forces de sécurités centrafricaines et leurs alliés russes. "Les responsables de ces incidents sont répartis en trois catégories, outre les Casques bleus", a déclaré vendredi le ministre Arnaud Djoubaye Abalene: les rebelles pour la majorité, les forces de sécurité et les "instructeurs russes", selon lui.

Le ministre a présenté à la presse le rapport d'une Commission d'enquête spéciale ordonnée par le président Faustin Archange Touadéra après la sortie du rapport de l'ONU. Le rapport a détaillé les crimes et exactions reprochés aux rebelles mais pas ceux dont sont accusés les forces de sécurité et les paramilitares russes.

"Sur les incidents avérés, certains sont imputables aux instructeurs russes qui sont en appui des Forces armées centrafricaines" dans la lutte contre les rebelles de la Coalition des patriotes pour le changement (CPC), une alliance de groupes rebelles formée en décembre 2020 pour tenter de renverser le régime du chef de l'Etat Faustin Archange Touadéra, selon le ministre centrafricain de la justice.

Lors de la publication du rapport de l'ONU, le gouvernement centrafricain avait considéré ces accusations comme de "simples dénonciations".

Moscou ne reconnaît officiellement la présence que de 1.135 "instructeurs non armés" mais les ONG opérant sur le terrain, la France et l'ONU affirment qu'une partie d'entre eux sont des hommes du groupe privé russe de sécurité Wagner, ce que dément Moscou.

Les forces gouvernementales ont réussi depuis le début de l'année à reprendre aux rebelles les agglomérations et une bonne partie des deux tiers du pays qu'ils contrôlaient depuis plusieurs années, essentiellement grâce au renfort de soldats rwandais et à la présence de centaines de paramilitaires russes combattant à leurs côtés.

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Belgique: insulter le roi n'est pas un crime, tranche la justice

Le Roi Philippe de Belgique lors d'une visite de travail à Copenhague, au Danemark, le 26 octobre 2021.

La Cour constitutionnelle belge a jugé jeudi qu'une loi de 1847 punissant "les offenses envers le Roi" était contraire à la Constitution, en répondant à une saisine concernant la liberté d'expression d'un rappeur espagnol.

Ce musicien, Josep Arenas Beltran, connu sous le pseudonyme de Valtonyc, s'est exilé en Belgique en 2018 pour échapper à une condamnation à de la prison ferme en Espagne, notamment pour "injures à la Couronne".

Depuis trois ans, ses avocats bataillent pour lui permettre d'échapper à une remise à Madrid en vertu d'un mandat d'arrêt européen soumis à la justice belge.

Les avocats estiment que Valtonyc n'a fait qu'user de sa liberté d'expression dans ses textes en catalan incriminés par la justice espagnole, où il dit par exemple : "le roi a un rendez-vous sur la place du village une corde autour du cou".

Jeudi, ils ont obtenu une nouvelle victoire avec l'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle belge, saisie d'une question préjudicielle par la cour d'appel de Gand qui examine en ce moment le mandat d'arrêt.

La question pouvait se résumer ainsi: les injures au Roi punies en Espagne tombent-elles sous le coup de la loi en Belgique, ou sont-elles couvertes par la législation belge sur la liberté d'expression ?

La juridiction suprême a choisi la deuxième option et consacré "la liberté de manifester ses opinions en toute matière" tel que le prévoit la Constitution belge.

"L’article 1er de la loi du 6 avril 1847 +portant répression des offenses envers le Roi+ viole l’article 19 de la Constitution, lu en combinaison avec l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme" (qui consacre aussi la liberté d'expression, ndlr), écrit la Cour.

"Victoire!", a salué sur Twitter Simon Bekaert, un des avocats du rappeur.

"A l'avenir personne ne pourra plus être poursuivi sur la base de cette loi de 1847 pour avoir insulté le roi. Le crime de lèse-majesté est de facto aboli", a ajouté Me Bekaert à l'AFP. Il a salué un acquis "historique" pour le droit belge.

Cette loi vieille de 175 ans et qui prévoit jusqu'à trois ans de prison pour "offense envers la personne du Roi" a été très peu utilisée en Belgique.

Elle compte des détracteurs, notamment en Flandre. Les nationalistes flamands de la N-VA, qui sont des adversaires de la monarchie belge, ont déjà tenté d'obtenir son abrogation par un vote du Parlement.

Concernant Valtonyc, l'arrêt de la Cour constitutionnelle empêche les juges belges de s'appuyer sur la qualification des "injures à la Couronne" pour l'extrader, estime Me Bekaert. "Or c'était la dernière base qui leur restait", selon l'avocat.

Les faits d'"apologie du terrorisme" --autre motif de condamnation du rappeur-- ne peuvent être retenus pour une extradition automatique.

La cour d'appel de Gand devrait se réunir à nouveau dans les semaines à venir pour statuer sur le dossier.

Émirats arabes unis: des Africains victimes d'expulsions "racistes", selon Amnesty

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Premier passeport américain avec l'annotation "X" dans la case "sexe"

Un passeport américain, le 25 mai 2021.

Le gouvernement américain a délivré le tout premier passeport avec l’annotation "X" en lieu et place des indicateurs masculin/féminin, marquant ainsi une étape importante dans la reconnaissance des droits des personnes qui ne s'identifient ni comme homme ni comme femme.

Selon le département d'État, qui est le ministère chargé de la délivrance des passeports, les autorités espèrent pouvoir offrir cette option à plus grande échelle l'année prochaine.

Le département n'a pas identifié le bénéficiaire du passeport, mais Dana Zzyym, de Fort Collins (Colorado), a déclaré à l'agence Associated Press lors d'un entretien téléphonique qu'il s'agissait de son passeport. Zzyym, qui préfère un pronom neutre de genre, est dans une bataille juridique avec le gouvernement depuis 2015 pour un passeport.

Zzyym s'est vu refuser un passeport pour avoir omis de cocher la case homme ou femme sur une demande. Selon les documents judiciaires, Zzyym a écrit "intersexe" au-dessus des cases marquées "M" et "F" et a demandé un marqueur de genre "X" à la place dans une lettre attachée à sa demande.

L'envoyée diplomatique spéciale des États-Unis pour les droits LGBTQ, Jessica Stern, a déclaré que cette décision mettait les documents gouvernementaux en conformité avec la "réalité vécue", à savoir, selon elle, qu'il existe un spectre plus large de caractéristiques sexuelles humaines que ce que reflètent les deux désignations précédentes.

"Lorsqu'une personne obtient des documents d'identité qui reflètent sa véritable identité, elle vit avec plus de dignité et de respect", a déclaré Mme Stern.

A la naissance, Zzyym avait des caractéristiques sexuelles physiques ambiguës. Ses parents ont choisi de l’élever comme un garçon, allant jusqu’à lui faire subir plusieurs opérations chirurgicales. Ces interventions n'ont toutefois pas réussi à lui donner une apparence entièrement masculine, selon les documents judiciaires.

Le département d'État a déclaré en juin qu'il s'apprêtait à ajouter un troisième marqueur de genre pour les personnes non binaires, intersexes et non conformes au genre, mais que cela prendrait du temps en raison des mises à jour nécessaires de ses systèmes informatiques. En outre, un responsable du ministère a déclaré que la demande de passeport et la mise à jour du système avec l'option de désignation "X" attendaient toujours l'approbation de l'Office of Management and Budget, qui approuve tous les formulaires gouvernementaux.

Les États-Unis rejoignent ainsi une poignée de pays, dont l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Népal et le Canada, qui autorisent leurs citoyens à désigner un sexe autre que masculin ou féminin sur les passeports.

Un livre pour mettre fin aux exactions de la police au Kenya

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Un élève tué et deux autres blessés lors d'une opération de police à Brazzaville

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