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L'Italie crée des tribunaux spécialisés pour accélérer les recours des demandeurs d'asile


Des migrants font la queue pour être enregistrés par des bénévoles de Progetto Arca avant d’être conduits à un centre à Milan, en Italie, le dimanche 14 juin 2015.

Le Conseil des ministres italien a adopté un décret-loi créant 14 tribunaux spécialisés pour les recours des déboutés des commissions d'asile, mais supprimant la possibilité d'appel pour accélérer les procédures.

La mesure entre en application immédiatement, mais doit être approuvée dans un délai de deux mois par le Parlement.

En Italie, les demandes d'asile sont passées de 23.620 en 2013 à 123.482 en 2016. "Et la complexité du phénomène migratoire augmente aussi, les migrants arrivent de pays très différents", a expliqué le ministre de la Justice, Andrea Orlando, lors d'une conférence de presse après le Conseil des ministres.

Malgré les efforts des autorités, la durée moyenne d'examen des demandes est passée de 167 à 268 jours, a-t-il ajouté.

Pour les migrants, "il s'agit d'une procédure qui définit leur existence. On ne peut pas laisser ces personnes infiniment dans les limbes", a fait valoir M. Orlando.

D'autant que chaque journée d'accueil coûte 35 euros à l'Etat, soit plus de 6 millions d'euros par jour pour les quelque 175.000 demandeurs d'asile actuellement en attente en Italie.

Pour améliorer le travail des commissions d'examen des demandes d'asile, le gouvernement va recruter 250 spécialistes supplémentaires.

"C'est une très bonne chose", a commenté à l'AFP Carlotta Sami, porte-parole du Haut commissariat de l'ONU aux réfugiés (HCR) en Italie. "Nous siégeons dans ces commissions, et nous voyons le turn-over rapide des autres membres, qui n'ont pas toujours une bonne connaissance des phénomènes".

Mais le gouvernement entend surtout réduire la durée des recours en justice des quelque 60% de demandeurs auxquels les commissions d'asile n'accordent pas de titre de séjour.

Au lieu de saisir le tribunal de grande instance local puis éventuellement une cour d'appel - ce qui permettait d'obtenir gain de cause dans 70% des cas selon plusieurs estimations - les déboutés devront saisir l'un des 14 nouveaux tribunaux spécialisés, dont les décisions ne seront susceptibles que d'un recours en Cassation.

"Ce seront des juges dédiés à cette activité, qui appliqueront la loi en partant d'une connaissance des phénomènes migratoires", a expliqué M. Orlando.

Malgré la suppression de l'appel, "nous ne diminuons pas les garanties, dans la mesure où nous judiciarisons le passage en commission", a-t-il assuré. Ainsi, les entretiens devant les commissions seront désormais enregistrés.

"S'il est impossible de faire appel, il faudra que le premier examen soit le meilleur possible, avec un souci de la qualité plutôt que de la rapidité", a commenté Mme Sami.

Le décret-loi s'accompagne de mesures déjà annoncées pour répartir au maximum les demandeurs dans des petites structures, et leur proposer des travaux d'intérêt général, sur la base du volontariat, en vue de favoriser leur intégration.

Parallèlement, le gouvernement va créer une vingtaine de "Centres permanents de rapatriement", avec une capacité totale de 1.600 places, où les déboutés ayant épuisé leurs recours seront conduits le temps que leur pays d'origine les reconnaisse.

Avec AFP

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