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Tchad

La Cour d’appel de N’Djamena examine des affaires de viol présumé

Les juges de la Cour d'appel de N'Djamena, le 3 décembre 2018. (VOA/André Kodmadjingar)

Au Tchad, la 5ème session criminelle s'est ouverte lundi à la Cour d’appel de N’Djamena. Au total, 25 dossiers sont inscrits lors de cette session.

"Nous avons 16 cas de viols, deux cas d’assassinats, deux cas d’association de malfaiteurs, deux cas de participation à un mouvement insurrectionnel, un cas de meurtre, un cas de détournement de mineur et un cas d’enlèvement d’enfant", a déclaré Moukhtar Abdelhakim Doutoum, procureur général près la Cour d’appel de N’Djamena, citant la nature et le nombre d'infractions inscrites au rôle de cette session criminelle dans sa réquisition.

Une session criminelle à N'Djamena
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Le procureur général assure que ces accusés auront droit à un procès juste et équitable conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH).

"Les principes consacrés dans cette Déclaration qui nous intéressent, particulièrement dans le cadre de notre audience, sont les suivants : droit à un procès équitable, article 10 de la DUDH, droit à la présomption d’innocence et droit à la défense, article 11 de la même Déclaration, droit à l’égalité devant la loi, article 7 de cette même Déclaration".

Le code de procédure pénal prévoit deux sessions criminelles par an pour chaque cour criminelle en République du Tchad. Le secrétaire de l’Ordre national des Avocats du Tchad, Me Emmanuel Djimadoum Koumtog, se réjouit du fait qu’en une année, la Cour d’appel de N’Djamena soit à sa 5ème session criminelle.

"J’ai été surpris par les infractions de viol qui occupent plus de la moitié du rôle. En tant que défenseur, il y a un problème de société qui se pose", dénonce-t-il, soulignant le caractère sélectif des dossiers pour cette session.​

"Les coupables doivent être punis et les innocents, purement et simplement acquittés. Je me réjouis du fait qu’il y ait eu plusieurs sessions criminelles cette année. Ce qui permet aux accusés d’être situés sur leur sort."

Le procès tant attendu est celui de l’ancien chef rebelle Abdelkader Baba Laddé, arrêté depuis plus de 4 ans pour rébellion et association de malfaiteurs. Son dossier passe le 5 décembre devant les juges de la Cour d’appel.

Jean Bosco Manga, porte-parole du mouvement de l'Action citoyenne pour l'application intégrale de l'amnistie au Tchad à N'Djamena, le 3 décembre 2018. (VOA/André Kodmadjingar)
Jean Bosco Manga, porte-parole du mouvement de l'Action citoyenne pour l'application intégrale de l'amnistie au Tchad à N'Djamena, le 3 décembre 2018. (VOA/André Kodmadjingar)

Pour le porte-parole du mouvement de l'Action citoyenne pour l'application intégrale de l'amnistie au Tchad, Jean Bosco Manga, l’audience actuelle est sans objet, puisque Baba Laddé devrait logiquement bénéficier de l’amnistie générale signée par le président Idriss Déby Itno.

"Nous attendons que la session criminelle puisse juste prendre acte de l’existence de l’amnistie pour tous les anciens rebelles, quelles que soient les accusations. L’autorité publique a pris la décision de les amnistier, donc c'est de prendre acte et de dire que l’audience actuelle n’a pas d’objet et que Baba Laddé devait tout simplement être confirmé comme un amnistié et on doit le libérer purement et simplement."

Les autorités judiciaires justifient le fait qu’un tiers des dossiers inscrits au rôle concerne le viol par le fait que cette session se tient pendant la campagne de 16 jours d’activisme contre les violences faites aux femmes et aux filles.

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Heurts mortels en marge de la prière pour la paix au Tchad

Journée de la prière pour la paix au Tchad à N’Djamena, le 30 novembre 2020. (VOA/André Kodmadjingar)

Au Tchad, la 11e journée de prière pour la paix a été célébrée samedi et dimanche à N’Djamena. La journée coïncide avec le 62e anniversaire de l'indépendance, terni par un conflit éleveurs-agriculteurs qui a fait une trentaine de morts dans la province du Mayo-Kebbi Est, dans le sud du pays.

Les responsables de trois confessions religieuses notent avec regret et tristesse que la veille de la célébration de cette journée soit marquée par les conflits sanglants entre des agriculteurs et des éleveurs dans une partie du pays.

Suite à la dévastation des champs des agriculteurs, le conflit s’est soldé avec la mort de plusieurs personnes et des dégâts matériels.

"Nous manquerons gravement à notre devoir de religieux si nous ne dénonçons pas ce fait qui prouve que le défi de la recherche de paix est de taille et nous sommes tous interpellés", a déclaré Abbé Romain Guelbé, coordonnateur de la plateforme interconfessionnelle.

La plateforme dénonce également les menaces qui planent sur les moyens de communication et le bras de fer entre le pouvoir et les partis politiques de l’opposition.

Une crise politique qui nait après l’annonce de l’organisation d’un forum citoyen par les forces vives qui ne se reconnaissent pas dans les résolutions du 2e forum national inclusif organisé par le pouvoir.

Répondant aux religieux, le président Idriss Déby Itno accuse les acteurs politiques et de la société civile de vouloir diviser les tchadiens pour des intérêts égoïstes.

"Ca fait 11 ans que nous prions ensemble, on aurait dû passer à une autre étape de brassage des Tchadiens", a déclaré le président Déby. "Tous ceux qui seront impliqués répondront devant la justice. Car, force va rester à la loi", a-t-il averti.

Maréchal Idriss Déby Itno, président du Tchad, à N’Djamena, le 30 novembre 2020.
Maréchal Idriss Déby Itno, président du Tchad, à N’Djamena, le 30 novembre 2020.

La déclaration n'a pas convaincu le député Tchombi Getna Kami, qui représente le département de la Kabia, province du Mayo-Kebbi Est.

Tout en appréciant l’initiative du président Déby de faire appliquer la loi en vigueur, le député Tchombi se dit pessimiste quand à l’aboutissement du dossier. Il souhaite qu’un un pool d'avocats soit constitué pour faire avancer le dossier.

Vu la lenteur judiciaire, Toubou Mahamat Bakhit, président de l’Union nationale des jeunes étudiants chrétiens et musulmans des universités du Tchad, propose qu’un comité spécial soit mis en place au niveau de la justice pour gérer cette affaire.

"Si tu as un problème, mieux vaut l’exposer au grand marché que d’aller à la justice, puisqu’avec la lenteur judiciaire tu n’auras pas de solution", dit-il, en citant un adage tchadien.

Toubou Mahamat Bakhit à N’Djamena, le 30 novembre 2020.
Toubou Mahamat Bakhit à N’Djamena, le 30 novembre 2020.

Il propose au chef de l’Etat de mettre sur pied un comité de 90 jours composé des différents acteurs avec à la tête un juriste crédible pour arriver à une justice équitable. Ces gens ont tout perdu et il ne faut pas traîner le pas, a-t-il dit.

Deux cantons situés dans le département de la Kabia, province du Mayo Kebbi Est, dans le Sud du Tchad sont touchés par ce conflit.

Selon le bilan officiel, 36 personnes ont été tuées alors que des sources indépendantes évoquent une cinquantaine de morts, cinq villages incendiés, des milliers de têtes de bétail et des personnes disparues et plus de 70 arrestations.

Des morts en marge de la 11e journée de prière pour la paix entre Tchadiens
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Des morts en marge de la 11e journée de prière pour la paix entre Tchadiens

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L'opposition et la société civile tchadiennes organisent un forum citoyen

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La création du poste de vice-président ne fait pas l’unanimité chez les Tchadiens

Les officiels tchadiens à N'Djamena, le 18 juin 2019. (VOA/André Kodmadjingar)

Au Tchad, le gouvernement a validé la semaine dernière, en conseil des ministres, un projet de révision de la constitution. Une modification de la loi fondamentale pour tenir compte des résolutions issues du 2e forum national inclusif tenu à N’Djamena en octobre dernier.

Selon le projet de loi constitutionnelle, le vice-président sera nommé et révoqué par le président de la République. Il aidera le chef de l’Etat dans ses responsabilités et fonctions en cas d’absence du territoire ou d’empêchement temporaire. Une initiative qui va supprimer définitivement la primature.

"Nous avons défendu le principe de la vice-présidence parce que c’est logique avec la 4e République. Si on restaure la primature, ça veut dire qu’on remet en cause la 4e République et on revient avec un autre régime qui est parlementariste", a déclaré M. Abdéraman Djasnabaye, coordonnateur de la majorité présidentielle.

En cas de vacance de poste ou d’empêchement définitif, les attributions du chef de l’Etat sont provisoirement exercées par le vice-président. Il procédera à des nouvelles élections présidentielles 45 jours au moins et 90 jours au plus.

Pour Dr Nasra Djimasngar secrétaire général du parti "Un nouveau jour", l’opposition démocratique dans son ensemble et la société civile étaient catégorique à la création du poste de vice-président. "Le Tchad n’a pas besoin d’un vice-président parce que c’est un poste qui va diviser les Tchadiens", a-t-il indiqué.

Nasra Djimasngar, secrétaire national du parti Un Nouveau Jour à N'Djamena, le 18 juin 2019. (VOA/André Kodmadjingar)
Nasra Djimasngar, secrétaire national du parti Un Nouveau Jour à N'Djamena, le 18 juin 2019. (VOA/André Kodmadjingar)

Pour le constitutionnaliste Ahmat Mahamat Hassan, il faut expérimenter. En 2018 dit-il, c’était le système de la présidence intégrale, mais maintenant l’intégralité se limite avec le parlement qui sera secondé d’une chambre haute, le Sénat. Le constitutionnaliste estime que cela répond à des réalités politique du pays dans la recherche de la stabilité, et du vivre ensemble.

Pour beaucoup d’observateurs, la création du Sénat en elle même n’est pas mauvaise, puisqu’il jouera le rôle de négociateur pour des intérêts locaux entre l’assemblée nationale et l’exécutif.

Par contre, la création du poste de vice-président relève d’un calcul politique. Puisque le président actuel ouvre une possible succession par voie constitutionnelle d’un dauphin qu’il aura choisi pour pérenniser son régime.

Ahmat Mahamat Hassan, constitutionnaliste à N'Djamena, le 18 juin 2019.
Ahmat Mahamat Hassan, constitutionnaliste à N'Djamena, le 18 juin 2019.


Dr Djong-yang Dibam, publiciste et consultant indépendant, estime que deux scénarios sont envisageables.

Le premier scénario selon lui, c’est qu’en plein mandat présidentiel, le président peut décider de se retirer pour des raisons quelconques et se faire remplacer à la tête de l’Etat par un vice-président dauphin qu’il aura choisi.

Le second scénario, poursuit-il, c’est que le prédisent peut décider de ne plus se présenter à l’élection présidentielle, pas en avril 2021 mais au prochain scrutin, et d’investir un vice-président dauphin qui portera les couleurs du parti au pouvoir.

Dr Djong-Yang Dibam, juriste publiciste au Tchad, le 26 avril 2020.
Dr Djong-Yang Dibam, juriste publiciste au Tchad, le 26 avril 2020.

Mais, pour le constitutionnaliste Ahmat Mahamat Hassan, ce genre d’analyse semble être assez courte et sans fondement. "Si le président avait l’intention de transformer la forme républicaine de l’Etat en monarchie, il n’aurait pas accepté qu’il y ait une répartition de pouvoir entre lui et un vice-président", réplique-t-il.

Si ce projet de loi constitutionnelle validé par le conseil des ministres est adopté par l’assemblée nationale, c’est pour la troisième fois consécutive que la loi fondamentale sera modifiée en 30 ans de pouvoir d'Idriss Déby.

Les Tchadiens pourraient bientôt avoir un vice-président et des sénateurs
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Inondations: plus de 2000 ménages sans abri à N'Djamena

Inondations: plus de 2000 ménages sans abri à N'Djamena
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