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La Cour d’appel de N’Djamena examine des affaires de viol présumé


Les juges de la Cour d'appel de N'Djamena, le 3 décembre 2018. (VOA/André Kodmadjingar)

Au Tchad, la 5ème session criminelle s'est ouverte lundi à la Cour d’appel de N’Djamena. Au total, 25 dossiers sont inscrits lors de cette session.

"Nous avons 16 cas de viols, deux cas d’assassinats, deux cas d’association de malfaiteurs, deux cas de participation à un mouvement insurrectionnel, un cas de meurtre, un cas de détournement de mineur et un cas d’enlèvement d’enfant", a déclaré Moukhtar Abdelhakim Doutoum, procureur général près la Cour d’appel de N’Djamena, citant la nature et le nombre d'infractions inscrites au rôle de cette session criminelle dans sa réquisition.

Une session criminelle à N'Djamena
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Le procureur général assure que ces accusés auront droit à un procès juste et équitable conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH).

"Les principes consacrés dans cette Déclaration qui nous intéressent, particulièrement dans le cadre de notre audience, sont les suivants : droit à un procès équitable, article 10 de la DUDH, droit à la présomption d’innocence et droit à la défense, article 11 de la même Déclaration, droit à l’égalité devant la loi, article 7 de cette même Déclaration".

Le code de procédure pénal prévoit deux sessions criminelles par an pour chaque cour criminelle en République du Tchad. Le secrétaire de l’Ordre national des Avocats du Tchad, Me Emmanuel Djimadoum Koumtog, se réjouit du fait qu’en une année, la Cour d’appel de N’Djamena soit à sa 5ème session criminelle.

"J’ai été surpris par les infractions de viol qui occupent plus de la moitié du rôle. En tant que défenseur, il y a un problème de société qui se pose", dénonce-t-il, soulignant le caractère sélectif des dossiers pour cette session.​

"Les coupables doivent être punis et les innocents, purement et simplement acquittés. Je me réjouis du fait qu’il y ait eu plusieurs sessions criminelles cette année. Ce qui permet aux accusés d’être situés sur leur sort."

Le procès tant attendu est celui de l’ancien chef rebelle Abdelkader Baba Laddé, arrêté depuis plus de 4 ans pour rébellion et association de malfaiteurs. Son dossier passe le 5 décembre devant les juges de la Cour d’appel.

Jean Bosco Manga, porte-parole du mouvement de l'Action citoyenne pour l'application intégrale de l'amnistie au Tchad à N'Djamena, le 3 décembre 2018. (VOA/André Kodmadjingar)
Jean Bosco Manga, porte-parole du mouvement de l'Action citoyenne pour l'application intégrale de l'amnistie au Tchad à N'Djamena, le 3 décembre 2018. (VOA/André Kodmadjingar)

Pour le porte-parole du mouvement de l'Action citoyenne pour l'application intégrale de l'amnistie au Tchad, Jean Bosco Manga, l’audience actuelle est sans objet, puisque Baba Laddé devrait logiquement bénéficier de l’amnistie générale signée par le président Idriss Déby Itno.

"Nous attendons que la session criminelle puisse juste prendre acte de l’existence de l’amnistie pour tous les anciens rebelles, quelles que soient les accusations. L’autorité publique a pris la décision de les amnistier, donc c'est de prendre acte et de dire que l’audience actuelle n’a pas d’objet et que Baba Laddé devait tout simplement être confirmé comme un amnistié et on doit le libérer purement et simplement."

Les autorités judiciaires justifient le fait qu’un tiers des dossiers inscrits au rôle concerne le viol par le fait que cette session se tient pendant la campagne de 16 jours d’activisme contre les violences faites aux femmes et aux filles.

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