Liens d'accessibilité

Dernières nouvelles

Afrique

La cour de cassation invalide la saisie d'avoirs du Congo dans un litige financier

La Cour de cassation à Paris, France, 21 mars 2017.

La cour de cassation a invalidé le 10 janvier la saisie en France d'avoirs du Congo. Ce litige oppose depuis plus de vingt ans Brazzaville à un homme d'affaires libanais, selon une source judiciaire.

La plus haute juridiction judiciaire française avait pourtant pris une décision inverse le 30 juin 2016.

"C'est un revirement spectaculaire qui était très attendu par la République du Congo. Les biens diplomatiques ou les créances fiscales ne pourront plus être saisis sur le territoire français. Cet arrêt sonne le glas de la procédure de saisie des biens régaliens du Congo", s'est félicité auprès de l'AFP Kevin Grossmann, avocat du Congo.

Des saisies avaient été pratiquées à la demande de la société de BTP Commisimpex, pilotée par l'homme d'affaire libanais Mohsen Hojeij, pour recouvrer dans un premier temps près de 168 millions d'euros. La justice française qui avait jusqu'alors validé cette procédure s'appuyait sur une "renonciation" à son "immunité d'exécution" consentie en 1993 par le Congo, dont les avoirs en France auraient sans cela été protégés.

>> Lire aussi : La saisie d’avoirs du Congo validée par la Cour d'appel de Paris

L'affaire, qualifiée de "Ioukos à l'africaine", tant sa complexité rappelle le contentieux interminable autour de l'ancien numéro un du pétrole russe, remonte au début des années 80.

Mohsen Hojeij, proche du président congolais Denis Sassou Nguesso, avait décroché plusieurs contrats entre 1983 et 1986 : construction d'un pont, d'un village... Mais en 1986, après l'effondrement des cours du brut, la situation du pays s'était détériorée et seule une partie de la facture avait été réglée.

Depuis lors, M. Hojeij a multiplié les recours pour récupérer son argent, la somme due ne cessant de gonfler pour atteindre aujourd'hui plus d'un milliard d'euros, selon Me Grossmann.

Pour l'instant, seuls 6 millions d'euros ont été prélevés sur des comptes de l'ambassade du Congo et de sa délégation permanente à l'Unesco, selon l'avocat.

Dans son nouvel arrêt, la cour de cassation estime que le simple renoncement d'un Etat à son "immunité d'exécution" ne suffit pas pour prélever des fonds sur "des comptes utilisés dans l'exercice d'une mission diplomatique des États étrangers". Il faut en plus une "renonciation expresse et spéciale des États concernés", ce qui n'est pas ici le cas.

Se fondant sur une loi française qui a conforté en 2016 cette exigence, les juges ont estimé que si cette loi récente ne peut pas s'appliquer à ce litige, "l'objectif de cohérence et de sécurité juridique impose de revenir à la jurisprudence" précédente "confortée par la nouvelle loi".

Avec AFP

See all News Updates of the Day

Les intempéries les plus meurtrières en Afrique australe depuis 20 ans

Zimbabwe Cyclone

L'Afrique australe a plusieurs fois été meurtrie par des tempêtes et inondations, comme lors du cyclone Idai qui vient de dévaster le Mozambique et le Zimbabwe. Rappel des intempéries les plus meurtrières des vingt dernières années :

- La plus meurtrière au Mozambique en 2000 -

En février et mars 2000, des inondations sans précédent depuis un demi-siècle au Mozambique font quelque 800 morts, au moins 50.000 sans-abri et affectent environ deux millions de personnes sur une population de 17 millions.

Les provinces les plus touchées sont Maputo, Gaza et Inhambane (sud). Cette catastrophe, à laquelle s'ajoutent les effets du passage du cyclone Eline, porte un coup sévère à l'économie du pays. Eline tue également 130 personnes à Madagascar.

En janvier et février 2013, de nouvelles inondations dans la province de Gaza font plus d'une centaine de morts et environ 250.000 sinistrés, emportant routes, hôpitaux et maisons.

En janvier 2015, le Mozambique connaît une autre catastrophe majeure: après de fortes précipitations, le fleuve Licungo, qui sépare le pays en deux, monte subitement de 12 mètres, dévastant la province de Zambézie (centre), plongeant la moitié nord du pays dans le noir et coupant l'axe autoroutier Nord-Sud, ce qui complique l'acheminement de l'aide humanitaire. Ces inondations font près de 160 morts (hors cas de choléra) et 177.000 sinistrés. Au Malawi voisin, des crues tuent 176 personnes.

- 2004 : Madagascar -

En mars 2004 à Madagascar, le cyclone Gafilo dévaste le nord et l'ouest faisant au moins 241 morts, ainsi que plus de 300.000 sans-abri.

L'île est fréquemment frappée par de nombreux cyclones et tempêtes tropicales, comme Géralda en février 1994 (au moins 200 morts, 500.000 sinistrés) et Gretelle en janvier 1997 (152 morts, 60.000 sans-abri).

- 2016-2017 : Zimbabwe -

Entre décembre 2016 et février 2017, le Zimbabwe, déjà touché par la sécheresse, subit des inondations qui font au moins 246 morts. Plus de 2.000 personnes sont déplacées.

S'ensuit une recrudescence du paludisme, qui provoque 150 morts en deux mois.

Les intempéries les plus meurtrières des dernières décennies sur l'ensemble du continent africain ont frappé entre octobre 1997 et janvier 1998 une vaste zone englobant la Somalie, l'Ethiopie, le Kenya, la Tanzanie et l'Ouganda. De gigantesques inondations, suite à des pluies torrentielles causées par El Niño, une anomalie océanique et atmosphérique qui s'empare du Pacifique tropical, qui perturbe tous les trois à sept ans températures, courants et précipitations, avaient alors affecté ces cinq pays pendant trois mois, faisant plus de 6.000 morts.

Un ex-enfant soldat ouvre une école de boxe

Un ex-enfant soldat ouvre une école de boxe
Attendez s'il vous plaît

No media source currently available

0:00 0:02:10 0:00

L’art du Cap attire les collectionneurs

L’art du Cap attire les collectionneurs
Attendez s'il vous plaît

No media source currently available

0:00 0:01:38 0:00

Les femmes disent non au harcèlement sexuel

Les femmes disent non au harcèlement sexuel
Attendez s'il vous plaît

No media source currently available

0:00 0:02:08 0:00

Deuil national au Mozambique

Deuil national au Mozambique
Attendez s'il vous plaît

No media source currently available

0:00 0:01:33 0:00

Voir plus

XS
SM
MD
LG