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Rwanda

Assassinat de l'ex-président rwandais Juvénal Habyarimana: non-lieu prononcé en France

Un rebelle du Front patriotique rwandais (FPR) passe sur le site de l'accident d'avion du 6 avril qui a tué le président rwandais Juvenal Habyarimana, le 23 mai 1994, à Kigali. (AP Photo/Jean Marc Bouju/Archives)

La Cour d'appel de Paris a confirmé vendredi le non-lieu rendu après vingt ans d'enquête sur l'attentat contre l'avion du président rwandais Juvénal Habyarimana, épisode déclencheur du génocide de 1994 au Rwanda, ont annoncé à la presse les avocats des parties.

Après six mois de délibérations, les magistrats de la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel ont confirmé la décision des juges antiterroristes qui ont ordonné, le 21 décembre 2018, d'abandonner les poursuites contre neuf membres ou anciens membres de l'entourage de l'actuel président rwandais Paul Kagame.

Les avocats de la famille Habyarimana et de celles de l'équipage français de l'avion ont immédiatement annoncé qu'ils formaient un pourvoi en cassation contre cette décision.

A défaut d'un procès immédiat, ils espéraient a minima que la Cour ordonne la réouverture des investigations, afin que la justice française se fasse communiquer un rapport secret de 2003 du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui attribuait la responsabilité de l'attaque au clan Kagame.

"C'est une décision qui ne nous surprend pas, malheureusement" mais "ça ne met pas fin au combat des parties civiles, le combat d'une vie", a réagi à la sortie de l'audience Me Philippe Meilhac, l'avocat d'Agathe Habyarimana, la veuve de Juvénal Habyarimana.

Il a dénoncé une "chape de plomb" et "une connotation politique omniprésente" dans ce dossier, citant des propos récents du président Kagame.

"Vouloir rouvrir un dossier classé, c’est vouloir créer des problèmes", avait mis en garde cette semaine le président rwandais dans un entretien à l'hebdomadaire Jeune Afrique, au sujet de cette affaire qui empoisonne les relations diplomatiques franco-rwandaises depuis plus de 20 ans.

Pour les avocats de la défense, Me Léon-Lef Forster et Bernard Maingain, cette décision de 64 pages, qui n'a pas encore été communiquée aux parties, "est une étape fondamentale".

"Parler de satisfaction serait aller trop loin, mais c'est déjà une étape qui est une forme de soulagement", a déclaré Me Forster, déplorant un pourvoi en cassation qui constitue, selon lui, une nouvelle "manoeuvre dilatoire" des parties civiles.

Le 6 avril 1994, l'avion transportant Juvénal Habyarimana, un Hutu, et le président burundais Cyprien Ntaryamira avait été abattu, durant sa phase d'atterrissage vers Kigali, par au moins un missile. Cet attentat est considéré comme le déclencheur du génocide qui fit plus de 800.000 morts au cours des trois mois suivants, selon l'ONU, principalement dans la minorité tutsi.

Qui est l'auteur du tir fatal contre l'avion présidentiel ? Les enquêteurs français ont longtemps privilégié la responsabilité des rebelles tutsis, menés par Paul Kagame devenu président du pays en 2000, avant de s'orienter -sans davantage aboutir- vers une implication d'extrémistes hutus, soucieux de se débarrasser d'un président trop modéré à leurs yeux.

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Génocide au Rwanda: Kabuga fixé mercredi sur sa remise à la justice internationale

Une croix rouge est dessinée sur le visage d'Augustin Bizimana (en haut à droite), l'un des fugitifs les plus recherchés du génocide rwandais de 1994, à côté du visage croisé rouge de Félicien Kabuga (en haut à droite), le 22 mai 2020.

Accusé d'être le "financier" du génocide au Rwanda, Félicien Kabuga, arrêté en mai près de Paris après 25 ans de cavale, sera fixé mercredi sur sa remise par les autorités françaises à la justice internationale, à laquelle il s'oppose.

La Cour de cassation doit se prononcer sur le pourvoi déposé par le Rwandais pour contester son transfert à Arusha, en Tanzanie, où siège le tribunal de l'ONU qui doit le juger pour génocide et crimes contre l'humanité.

Le 3 juin, la cour d'appel de Paris, chargée d'examiner la validité du mandat d'arrêt émis par le Mécanisme pour les tribunaux internationaux (MTPI), avait ordonné la remise de l'octogénaire à cette structure chargée d'achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).

Interpellé le 16 mai en banlieue parisienne, le vieil homme, 87 ans selon ses dires, est notamment accusé d'avoir participé à la création des milices hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit, selon l'ONU, 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsi.

Il est également soupçonné d'avoir contribué en 1993 à l'achat massif de machettes qui seront distribuées aux miliciens en avril 1994, une accusation qui appuie la thèse d'une planification du génocide, jamais tranchée par la justice internationale au grand dam de Kigali.

Mais l'ancien président de la tristement célèbre Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, conteste l'intégralité des sept chefs d'inculpations qui le visent.

Etat de santé

Devant la Cour de cassation le 2 septembre, son avocat, Me Louis Boré, a d'abord soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), faisant valoir que la loi française applicable limitait "de façon excessive" les prérogatives du juge au regard des droits fondamentaux du prévenu réclamé par la justice internationale, ce qui, selon lui, viole la Constitution.

Cette loi n'impose à la justice que de s'assurer de la validité des mandats d'arrêt émis par le MTPI et de vérifier l'identité de la personne arrêtée avant de la remettre à ce dernier, sans se pencher sur les conditions de son transfert et de sa détention.

L'avocat a ensuite invoqué l'état de santé de M. Kabuga. Il a souligné que son client, qui souffre de diabète et d'hypertension, était aussi atteint de "leucoaraïose", une pathologie incurable lui faisant perdre progressivement ses fonctions motrices et cognitives.

Cette affection, a-t-il plaidé, ne permet "pas de le transférer dans des conditions sanitaires satisfaisantes" à Arusha, où il doit en principe comparaître.

Dans son arrêt du 3 juin, la cour d'appel de Paris s'était appuyée sur un certificat médical établi par le médecin pénitentiaire, qui certifiait que M. Kabuga devait être transporté "par ambulance lors des extractions" mais qui n'établissait pas, selon elle, d'incompatibilité de son état de santé avec la détention, ni de contre-indication à un transfert.

"Ce certificat a été établi par le médecin pénitentiaire sur le transfert de M. Kabuga entre la prison et le Palais de justice", a observé Me Boré, "à aucun moment le médecin ne s'est interrogé sur le transfert entre Paris et Arusha".

A quelques jours de la décision de la cour de cassation, Félicien Kabuga a d'ailleurs été extrait de sa prison pour "raisons médicales" en fin de semaine dernière, ont indiqué des sources concordantes à l'AFP.

L'avocate générale a de son côté préconisé de rejeter la question prioritaire de constitutionnalité et le pourvoi.

Si la Cour de cassation suivait son avis, la France aurait un mois pour remettre M. Kabuga au MTPI.

"Nous espérons évidemment une confirmation (par la Cour de cassation en France) de la décision de la cour d’appel de Paris. Nous sommes confiants", avait déclaré à l'AFP le procureur du MTPI Serge Brammertz, joint alors qu'il était à Kigali le 3 septembre.

Il a rappelé qu'en l'état le MTPI était la seule juridiction compétente pour juger le fugitif, alors que des victimes rwandaises ont émis le souhait de le voir juger au Rwanda, "à moins que le Conseil de sécurité (de l'ONU) n’en décide autrement", a-t-il affirmé.

Rusesabagina a nié être impliqué dans les crimes de l'organisation qu'il a créée

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L’or de la RDC exfiltré illicitement à travers les pays voisins, selon une ONG canadienne

Des creuseurs artisanaux dans une mine d'or au Nord-Kivu, RDC, 21 avril 2015. (VOA/Charly Kasereka)

Le commerce illicite de l’or de la République démocratique du Congo (RDC) via le Rwanda et l'Ouganda, continue de prospérer malgré les efforts visant à assainir le secteur, déplore IMPACT.

IMPACT, plateforme de la société civile canadienne qui existe de puis1986, pointe du doigt des intermédiaires (négociants et exportateurs) dûment enregistrés en RDC, au Rwanda et en Ouganda qui exercent leurs activités sans crainte apparente de sanctions.

L'ONG les met à nu dans un rapport publié jeudi.

Ces négociants et exportateurs continuent à mener ces activités "même après avoir été dénoncés publiquement année après année par les Nations Unies et des organisations internationales comme contribuant au commerce illicite de l’or artisanal de la RDC", signale IMPACT qui autrefois était connu sous le nom de PAC.

Les autorités congolaises ont fait des efforts pour assainir le secteur, reconnait la plateforme. Mais, les intermédiaires ou les négociants les compromettent, accuse le rapport.

Pour Joanne Lebert, directrice générale d’IMPACT citée dans le rapport, ces intermédiaires déjouent les tentatives de démantèlement de leur système en reconfigurant leurs activités dans toute la région lorsque nécessaire ou en créant des entités fantômes.

Ils donnent un semblant de légalité à leurs activités en déclarant un faible pourcentage de leurs exportations d’or tout en empochant d’énormes profits du commerce illicite.

Ainsi, l’or sorti en contrebande de la RDC et circulant sur le marché international légal – sous la forme de produits de consommation – est potentiellement lié à des activités criminelles, au blanchiment d’argent, à des groupes armés et à des violations des droits humains.

IMPACt cite notamment le cas Cavichi SARL mais aussi Congo Golden Mining et Omega Gold Mining Ltd.

Le premier, Cavichi SARL, agrée à Bukavu de 2013 à 2016 a déclaré, aux autorités congolaises avoir exporté en 2015-2016 25.7 kg, mais à Kigali, la quantité déclarée était plutôt 5,290 kg, selon les documents de transit.

IMPACT revèle aussi que Cavichi SARL a largement sous-évalué ses exportations, les 5,290 kg ayant une valeur déclarée de 17.3 millions USD, tandis que leur valeur marchande internationale à l’époque serait plutôt de quelque 191.5 millions USD.

En plus, même si l’entreprise a fermé ses portes, son fondateur, Caetano Victor Chibalonza, poursuit ses activités de négociant d’or, poursuit l'ONG.

"Les autorités rwandaises manquent à leur devoir de diligence concernant l’or qui entre au Rwanda en provenance de la RDC", soutient le rapport.

Congo Golden Mining Ltd et Omega Gold Mining Ltd ont fait de même que Cavichi SARL, mais avec des proportions différentes.

IMPACT demande que des enquêtes soient menées et que la RDC simplifie les étapes pour exporter l’or.

Au Rwanda et à l’Ouganda, IMPACT recommande de favoriser la coopération entre les organismes chargés de l’application de la loi afin de détecter les écarts commerciaux et resserrer les contrôles réglementaires de l’or déclaré comme provenant de la RDC.

La justice congolaise lance une enquête sur les fonctionnaires fictifs
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Paul Rusesabagina inculpé pour terrorisme

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Paul Rusesabagina formellement inculpé devant un tribunal de Kigali

Paul Rusesabagina apparaît devant les médias au siège du Bureau des enquêtes du Rwanda à Kigali, Rwanda, le 31 août 2020. (Photo AP)

Paul Rusesabagina, dépeint comme un héros dans un film hollywoodien sur le génocide du Rwanda en 1994, a été inculpé lundi de 12 chefs d'accusation, dont celui de terrorisme, devant un tribunal de Kigali.

M. Rusesabagina, 66 ans, avait autrefois appelé à la résistance armée contre le gouvernement dirigé par Paul Kagame dans une vidéo publiée sur YouTube. Il est désormais accusé de terrorisme, de complicité de meurtre et de formation ou d'adhésion à un groupe armé irrégulier, parmi les charges retenues.

L'ancien directeur d'hôtel avait été représenté dans le film "Hotel Rwanda", nominé aux Oscars, utilisant ses relations avec l'élite hutue pour protéger les Tutsis fuyant les massacres.

L’accusé n'a pas immédiatement proposé de plaidoyer.

Un de ses avocats, David Rugaza, a révélé que le dossier pourrait avoir des implications à l'international.

"Il a obtenu la nationalité belge en 1999 et il y a donc un autre problème clé ici où l'on pourrait dire que le Rwanda juge un citoyen étranger sur la liberté d'expression dont il a bénéficié à l'étranger", a déclaré un de ses avocats, David Rugaza, lors de l'audience devant un juge unique.

On ne sait toujours pas comment M. Rusesabagina est arrivé au Rwanda. D’après sa famille, il a été kidnappé à Dubaï.

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