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La justice lève le secret des archives de la présidence française sur le génocide rwandais

Le membre de l'association "Survie", Thomas Borrel, à gauche, et le chercheur François Graner arrivent à l'Institut François Mitterrand pour laisser une clé symbolisant leur demande d'accès aux archives sur le conflit rwandais, à Paris, le 13 décembre 2017. (Photo AFP)

La justice administrative française a autorisé vendredi un chercheur à consulter les archives du défunt président François Mitterrand sur le Rwanda, au coeur de la longue controverse sur le rôle de la France pendant le génocide de 1994.

Cette décision clôt cinq années de procédure et constitue une "très très bonne nouvelle", s'est félicité le chercheur François Graner, auteur de plusieurs livres sur la France au Rwanda et proche de l'association Survie engagée contre la "Françafrique".

Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative en France, a estimé que François Graner avait "un intérêt légitime à consulter ces archives pour nourrir ses recherches historiques et éclairer ainsi le débat sur une question d'intérêt public".

Les archives concernées comprennent notamment des notes rédigées par les conseillers du Président et des comptes-rendus de réunions du gouvernement. Elles sont couvertes par un protocole qui ne prévoit leur ouverture générale au public que 60 ans après sa signature, en 2055.

Mais "la protection des secrets de l’État doit être mise en balance avec l'intérêt d'informer le public sur ces évènements historiques", a souligné le Conseil d'Etat.

- 'Victoire pour l'Histoire' -

En conséquence, la justice administrative a enjoint au ministère français de la Culture, qui s'était opposé à la demande du chercheur, de lui ouvrir dans les trois mois l'accès aux archives réclamées.

"On n'attend pas de scoop de ces archives, dont certaines sont déjà connues", a souligné M. Graner à l'AFP. "Mais on veut pouvoir faire un travail de fond, sérieux, serein, pour comprendre ce que chacun savait à ce moment" de l'Histoire.

Les zones d'ombres sur le rôle de Paris avant, pendant et après le génocide des Tutsis au Rwanda - qui fit selon l'ONU au moins 800.000 morts d'avril à juillet 1994 - restent une source récurrente de polémiques en France, accusée d'avoir été complice ou d'avoir soutenu, avant et pendant le génocide, le pouvoir extrémiste hutu.

L'ancien président socialiste François Hollande avait annoncé en 2015 la déclassification des archives du fonds François Mitterrand, mais leur accès est resté très limité, et la mandataire du fonds, Dominique Bertinotti, a souvent été accusée de verrouiller ces archives.

L'actuel chef de l'Etat, Emmanuel Macron, a annoncé en 2019 l'ouverture des archives françaises concernant le Rwanda entre 1990 et 1994, mais à une commission d'historiens ad hoc.

La décision du Conseil d'Etat "est une victoire pour le droit mais aussi pour l'Histoire", s'est félicité l'avocat de M. Graner, Me Patrice Spinosi. "Elle vaut pour le Rwanda mais plus généralement pour toutes les archives présidentielles", a-t-il souligné dans une déclaration à l'AFP, estimant que "le droit à l'information l'avait emporté".

"Désormais, les chercheurs, comme M. Graner, vont pouvoir avoir accès aux archives présidentielles du président Mitterrand pour faire toute la lumière sur le rôle de la France au Rwanda en 1994 et 1995", a-t-il ajouté.

Parmi les points les plus disputés figurent l'ampleur de l'assistance militaire apportée par la France au régime du président hutu rwandais Juvénal Habyarimana de 1990 à 1994 et les circonstances de l'attentat qui lui coûta la vie le 6 avril 1994, élément déclencheur du génocide.

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L’or de la RDC exfiltré illicitement à travers les pays voisins, selon une ONG canadienne

Des creuseurs artisanaux dans une mine d'or au Nord-Kivu, RDC, 21 avril 2015. (VOA/Charly Kasereka)

Le commerce illicite de l’or de la République démocratique du Congo (RDC) via le Rwanda et l'Ouganda, continue de prospérer malgré les efforts visant à assainir le secteur, déplore IMPACT.

IMPACT, plateforme de la société civile canadienne qui existe de puis1986, pointe du doigt des intermédiaires (négociants et exportateurs) dûment enregistrés en RDC, au Rwanda et en Ouganda qui exercent leurs activités sans crainte apparente de sanctions.

L'ONG les met à nu dans un rapport publié jeudi.

Ces négociants et exportateurs continuent à mener ces activités "même après avoir été dénoncés publiquement année après année par les Nations Unies et des organisations internationales comme contribuant au commerce illicite de l’or artisanal de la RDC", signale IMPACT qui autrefois était connu sous le nom de PAC.

Les autorités congolaises ont fait des efforts pour assainir le secteur, reconnait la plateforme. Mais, les intermédiaires ou les négociants les compromettent, accuse le rapport.

Pour Joanne Lebert, directrice générale d’IMPACT citée dans le rapport, ces intermédiaires déjouent les tentatives de démantèlement de leur système en reconfigurant leurs activités dans toute la région lorsque nécessaire ou en créant des entités fantômes.

Ils donnent un semblant de légalité à leurs activités en déclarant un faible pourcentage de leurs exportations d’or tout en empochant d’énormes profits du commerce illicite.

Ainsi, l’or sorti en contrebande de la RDC et circulant sur le marché international légal – sous la forme de produits de consommation – est potentiellement lié à des activités criminelles, au blanchiment d’argent, à des groupes armés et à des violations des droits humains.

IMPACt cite notamment le cas Cavichi SARL mais aussi Congo Golden Mining et Omega Gold Mining Ltd.

Le premier, Cavichi SARL, agrée à Bukavu de 2013 à 2016 a déclaré, aux autorités congolaises avoir exporté en 2015-2016 25.7 kg, mais à Kigali, la quantité déclarée était plutôt 5,290 kg, selon les documents de transit.

IMPACT revèle aussi que Cavichi SARL a largement sous-évalué ses exportations, les 5,290 kg ayant une valeur déclarée de 17.3 millions USD, tandis que leur valeur marchande internationale à l’époque serait plutôt de quelque 191.5 millions USD.

En plus, même si l’entreprise a fermé ses portes, son fondateur, Caetano Victor Chibalonza, poursuit ses activités de négociant d’or, poursuit l'ONG.

"Les autorités rwandaises manquent à leur devoir de diligence concernant l’or qui entre au Rwanda en provenance de la RDC", soutient le rapport.

Congo Golden Mining Ltd et Omega Gold Mining Ltd ont fait de même que Cavichi SARL, mais avec des proportions différentes.

IMPACT demande que des enquêtes soient menées et que la RDC simplifie les étapes pour exporter l’or.

Au Rwanda et à l’Ouganda, IMPACT recommande de favoriser la coopération entre les organismes chargés de l’application de la loi afin de détecter les écarts commerciaux et resserrer les contrôles réglementaires de l’or déclaré comme provenant de la RDC.

La justice congolaise lance une enquête sur les fonctionnaires fictifs
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Paul Rusesabagina inculpé pour terrorisme

Paul Rusesabagina inculpé pour terrorisme
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Paul Rusesabagina formellement inculpé devant un tribunal de Kigali

Paul Rusesabagina apparaît devant les médias au siège du Bureau des enquêtes du Rwanda à Kigali, Rwanda, le 31 août 2020. (Photo AP)

Paul Rusesabagina, dépeint comme un héros dans un film hollywoodien sur le génocide du Rwanda en 1994, a été inculpé lundi de 12 chefs d'accusation, dont celui de terrorisme, devant un tribunal de Kigali.

M. Rusesabagina, 66 ans, avait autrefois appelé à la résistance armée contre le gouvernement dirigé par Paul Kagame dans une vidéo publiée sur YouTube. Il est désormais accusé de terrorisme, de complicité de meurtre et de formation ou d'adhésion à un groupe armé irrégulier, parmi les charges retenues.

L'ancien directeur d'hôtel avait été représenté dans le film "Hotel Rwanda", nominé aux Oscars, utilisant ses relations avec l'élite hutue pour protéger les Tutsis fuyant les massacres.

L’accusé n'a pas immédiatement proposé de plaidoyer.

Un de ses avocats, David Rugaza, a révélé que le dossier pourrait avoir des implications à l'international.

"Il a obtenu la nationalité belge en 1999 et il y a donc un autre problème clé ici où l'on pourrait dire que le Rwanda juge un citoyen étranger sur la liberté d'expression dont il a bénéficié à l'étranger", a déclaré un de ses avocats, David Rugaza, lors de l'audience devant un juge unique.

On ne sait toujours pas comment M. Rusesabagina est arrivé au Rwanda. D’après sa famille, il a été kidnappé à Dubaï.

Violence et manifestations en RDC

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Arrestation de Paul Rusesabagina : les Etats-Unis demandent le respect de ses droits

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