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Amnesty : la justice américaine doit rejeter un recours contre la loi Dodd-Frank


Les minerais dits de conflit entre dans la fabrication des téléphones cellulaires
Les minerais dits de conflit entre dans la fabrication des téléphones cellulaires
L'ONG de défense des droits humains Amnesty International (AI) avertit que la justice américaine doit rejeter un recours contre la loi Dodd-Frank. Cette loi a été adoptée en 2010 par le Congrès américain dans le but d’améliorer la transparence et d’aider les consommateurs et les investisseurs à prendre des décisions en meilleure connaissance de cause.
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La législation contient une règle qui oblige les entreprises américaines à vérifier et révéler si leurs produits contiennent certains minerais ayant contribué au financement de groupes armés dans des pays d’Afrique riches en minerais, tels que la Centrafrique (RCA) et la République démocratique du Congo (RDC).
L'or, qui attise les conflits en République démocratique du Congo (RDC)
L'or, qui attise les conflits en République démocratique du Congo (RDC)

La cour fédérale d’appel du district de Columbia, ici à Washington, a examiné mardi un recours formé par trois groupes industriels contre cette règle, au motif qu’elle viole le premier amendement à la Constitution des Etats-Unis, à savoir le droit à la libre expression. Amnesty International prend part à la procédure pour soutenir la règle mise en cause, a expliqué Jacques Viers, responsable de la commission « Entreprises » à AI. Pour Amnesty, invoquer le droit à la libre expression pour protéger des intérêts commerciaux « sont des argucis pour continuer à faire des affaires tranquillement », a dit M. Viers.

Dans une interview avec la Voix de l’Amérique (VOA), M. Viers a rappelé que les minerais des zones de conflit sont utilisés dans un certain nombre de biens de consommation populaires, fabriqués aux Etats-Unis, notamment les téléphones mobiles et les ordinateurs, alors même qu’ils continuent à alimenter la guerre et les violations des droits humains.

Le conflit qui ravage depuis les années 1990 l’est de la République démocratique du Congo (RDC), d’où provient une grande partie des minerais servant à fabriquer ces produits, est loin d’être terminé. Entre-temps, des guerres civiles ont récemment éclaté dans deux pays limitrophes également riches en minerais, la RCA et le Soudan du Sud.
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