Le Vatican se prépare à défendre le Pape Benoît XVI, poursuivi aux États-Unis

En 2004, trois hommes ont lancé une action en justice contre le diocèse de Louisville dans le Kentucky, se disant victimes de prêtres pédophiles. Ils ont mis en cause le Vatican, accusé de n’avoir pas réagi aux abus. Pour les plaignants, le Pape Benoît XVI doit répondre des sévices commis par les prêtres, parce que les évêques des diocèses

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américains sont des employés du Saint-Siège aux yeux de la loi américaine. Leurs avocats invoquent notamment un document du Saint-Office de 1962, dans laquelle le Vatican aurait ordonné aux évêques de ne pas signaler les cas d’abus sexuels à la police.

Une autre cour fédérale à Portland dans l’Oregon avait également ouvert la porte en 2009, à des poursuites contre le Saint-Siège dans une autre affaire de prêtre pédophile, évoquant également le fait que les prêtres étaient des employés de l’Eglise catholique.

Le Vatican dément, faisant valoir que rien dans le document remontant à 1962 n’empêchait les évêques de contacter les autorités, si nécessaire. Le Saint-Siège invoque aussi l’immunité due aux États souverains. Les États-Unis considèrent toujours la Cité du Vatican comme un État souverain, avec qui ils entretiennent des relations diplomatiques depuis 1984.

Conformément au « Foreign Sovereign Immunities », la « Loi sur l'immunité des États » de 1976, le Vatican ne saurait être poursuivi, affirme le Saint-Siège, puisque l’immunité de juridiction interdit, en principe, aux tribunaux d’un État d’en juger un autre si celui-ci n’y consent pas, la souveraineté de l’État justifiant traditionnellement cette immunité.

Mais les avocats des plaignants s’inscrivent en faux, et les cours d’appel pour l’instant leur ont donné raison. Originellement absolue, l’immunité des États a progressivement été restreinte aux seuls actes de souveraineté, les activités commerciales étant exclues. La difficulté a toujours été de distinguer l’acte de gestion de l’acte de souveraineté.

En février, une cour d’appel du Kentucky a justement décidé que l’immunité du Vatican n’était pas absolue, l’immunité des États souverains ne tenant pas « dans le cadre des activités commerciales de l’Église si le prêtre accusé d’abus peut être considéré comme un employé du Vatican ».

Il reviendra probablement à la Cour suprême américaine de trancher la question. Entre-temps, le Pape Benoît XVI se trouve en situation difficile, critiqué notamment par le New York Times pour complicité présumée avec des prêtres pédophiles américains lorsqu'il était préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi au Vatican. Selon le quotidien libéral new-yorkais, qui s'appuie sur des documents fournis par les avocats de victimes, le cardinal Joseph Ratzinger n’avait pris aucune sanction contre le père Lawrence C. Murphy pourtant accusé d'abus sexuels sur des enfants sourds de l'État du Wisconsin de 1950 à 1974.