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Droits humains

Etats-Unis: la Chambre adopte un projet de réforme de la police

La police observe depuis une voiture blindée les manifestants rassemblés après la mort par balle d'un civil à St. Louis, Missouri, le 19 août 2015.

Le texte prévoit, entre autres, de créer un registre national des policiers licenciés pour abus. Il impose aussi des limites à l'immunité donc jouissent les policiers.

A cinq jours du procès d'un ex-policier blanc accusé du meurtre de George Floyd, la Chambre des représentants a adopté mercredi soir un projet de profonde réforme des forces de l'ordre, qui n'est pas assuré de passer le cap du Sénat.

Baptisé du nom de cet homme noir mort le 25 mai à Minneapolis lors de son interpellation, le texte avait déjà été adopté en juin par la chambre basse du Congrès, à majorité démocrate.

Il était resté bloqué au Sénat, aux mains des républicains jusqu'en janvier.

Les élus démocrates de la Chambre l'ont réintroduit la semaine dernière et il a été adopté cette fois par 220 voix contre 212. Un seul républicain l'a soutenu, et deux démocrates ont voté non.

Son passage au Sénat, où les républicains conservent un pouvoir de blocage, reste incertain, sauf peut-être dans une version édulcorée.

Le texte "n'effacera pas les siècles de racisme systémique" aux Etats-Unis, a déclaré la présidente démocrate de la Chambre, Nancy Pelosi, avant son adoption. Mais il sera "un pas énorme" vers "la construction d'une relation meilleure, plus saine, entre la police et des communautés qu'elle respecte".

La proposition de loi prévoit, entre autres, d'interdire les prises d'étranglement, de limiter les transferts d'équipements militaires aux forces de l'ordre, de créer un registre national des policiers licenciés pour abus.

Le texte s'attaque aussi à la large immunité dont jouissent les policiers en cas de poursuites au civil.

Il prévoit également la fin, pour les infractions liées aux stupéfiants, des mandats de perquisition permettant aux agents d'entrer sans frapper chez les suspects. C'est dans ce cadre que Breonna Taylor, une jeune infirmière noire, a été abattue en mars dernier dans son appartement.

Son nom, parmi d'autres, a résonné dans tous les Etats-Unis lors des grandes manifestations antiracistes qui ont suivi la mort de George Floyd.

Le quadragénaire noir est mort asphyxié par un policier blanc, Derek Chauvin, qui a maintenu un genou sur son cou pendant près de neuf minutes. Son procès, qui sera aussi celui des méthodes policières, s'ouvre lundi à Minneapolis.

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Hausse des violations des droits humains en 2022 au Mali

Des attaques contre les civils dans la région du centre, un phénomène alimenté par le "règne de l'impunité", a déclaré jeudi la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) Tcherina Jerolon

L'année 2022 s'annonce comme l'année la plus meurtrière au Mali et a été marquée par une hausse sans précédent des attaques contre les civils dans la région du centre, un phénomène alimenté par le "règne de l'impunité", a déclaré jeudi la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH).

Après deux coups d'Etat successifs en 2020 et 2021, les militaires désormais au pouvoir ont poussé en 2022 vers la sortie leur partenaire français pour se tourner vers la Russie, des "instructeurs" selon la junte, des mercenaires du groupe Wagner impliqués dans de multiples exactions, selon l'ONU, les Etats occidentaux et les organisations des droits humains.

L'armée malienne a lancé début 2022 une offensive dans le centre du Mali. "Ce retour violent de l'Etat a contribué à l'exacerbation des violences au niveau local et provoqué un niveau jusque-là jamais atteint de violations des droits humains envers les populations civiles", a souligné la FIDH à l'occasion du lancement de leur rapport d'enquête "Dans le centre du Mali, victimes et bourreaux vivent ensemble".

La FIDH a constaté une augmentation et une diversification des cas de violences perpétrées par les militaires et leurs partenaires, comme la mise en place d'un camp de torture à Pergue, dans la région de Ségou, niée par les autorités.

L'ONG note également une forte hausse des cas de violences sexuelles, notamment des dizaines de viols de femmes au cours d'une opération menée à Moura fin mars.

Le rapport note toutefois qu'il est quasiment impossible de quantifier le nombre de victimes d'abus sexuels mais explique leur augmentation par la dégradation de la situation sécuritaire, l'absence de l'Etat et la prolifération des armes.

Les délégations de la FIDH ont recueilli et recoupé des dizaines de témoignages accusant des jihadistes, des miliciens ou des membres de l'armée malienne et leur partenaires de viols dans le centre du Mali.

La FIDH dénonce aussi le règne de l'impunité. "Il y a eu beaucoup de procédures ouvertes mais elles laissent en marge les violations des droits de l'homme", a estimé Drissa Traoré, son secrétaire général, qui rappelle "l'insuffisance de volonté politique, l'accès impossible de certaines zones, le manque de moyens et une protection des victimes pas du tout assurée".

Le Mali, peu développé et enclavé, fait face depuis 2012 à la propagation jihadiste et aux violences de toutes sortes, mais aussi à une crise politique et humanitaire grave.

Le procureur de la CPI veut engager des poursuites contre le fugitif ougandais Joseph Kony

Joseph Kony. Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré jeudi avoir demandé aux juges de confirmer les charges retenues contre le fondateur de la brutale rébellion ougandaise

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré jeudi avoir demandé aux juges de confirmer les charges retenues contre le fondateur de la brutale rébellion ougandaise de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), Joseph Kony, en cavale depuis plus de 17 ans.

"Cela fait plus de 17 ans que M. Kony cherche à se soustraire à la justice de cette Cour", a déclaré dans un communiqué le procureur de la CPI, Karim Khan, ajoutant que c'était la première fois que son bureau demandait une audience de confirmation des charges en l'absence d'un suspect.

Un mandat d'arrêt a été délivré en 2005 contre Joseph Kony, fondateur et chef de l’Armée de résistance du Seigneur, accusé de 33 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, parmi lesquels le meurtre, les traitements cruels, la réduction en esclavage, le viol et les attaques dirigées contre une population civile.

"J'estime qu'il est à présent opportun et nécessaire de faire avancer la procédure intentée à son encontre dans la mesure où le permettent les dispositions du Statut de Rome", texte fondateur de la CPI, a affirmé M. Khan.

"En parallèle, mon bureau intensifiera ses efforts pour obtenir l'arrestation de M. Kony, qui demeure par ailleurs le suspect en fuite le plus longuement recherché par la CPI", a-t-il ajouté. "La confirmation des charges en l'absence de M. Kony et son arrestation ouvriraient la voie à l'organisation de son procès dans les meilleurs délais", a-t-il souligné.

Fondée en Ouganda dans les années 1980 par l'ex-enfant de choeur Joseph Kony en vue d'établir un régime fondé sur les Dix Commandements, la LRA a terrorisé pendant 30 ans de larges zones d'Afrique centrale en kidnappant des enfants, mutilant des civils à grande échelle et asservissant des femmes.

Elle est responsable de la mort de plus de 100.000 personnes et de l'enlèvement de 60.000 enfants, garçonnets transformés en soldats et fillettes en esclaves sexuelles.

Chassée d'Ouganda, elle s'est éparpillée dans les forêts de République démocratique du Congo, de Centrafrique, du Soudan du Sud et du Soudan et, traquée, ses quelques centaines de membres restants semblent tout juste survivre.

La CPI ne peut pas juger un suspect en son absence mais elle peut tenir une audience de confirmation des charges en son absence, selon M. Khan.

Des fidèles zimbabwéens condamnés pour des chants jugés anti-gouvernementaux

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Amnesty réclame un tribunal spécial sur la guerre au Soudan du Sud

Lancement du rapport sur la peine de morts et les exécutions au Nigeria, le 12 avril 2018. (Twitter/Amnesty International Nigeria)

Amnesty International a appelé mercredi l'Union africaine à prendre des mesures "attendues depuis longtemps" sur la mise en place d'un tribunal pour juger les atrocités commises pendant la sanglante guerre civile au Soudan du Sud entre 2013 et 2018.

La création d'un "tribunal hybride", sous l'égide de l'Union africaine mais incluant également des magistrats sud-soudanais, pour poursuivre les auteurs de crimes et d'abus des droits humains durant ce conflit est prévue dans un accord de paix de 2015, confirmée en 2018. Mais elle n'a jamais été concrétisée.

Le gouvernement et les forces rebelles ont notamment été accusés de viols collectifs, de massacres ethniques et d'enrôlement d'enfants soldats durant cette guerre qui a dévasté la plus jeune pays du monde, faisant près de 400.000 morts et des millions de déplacés.

"La formation de ce tribunal n'aurait pas dû être retardée depuis aussi longtemps. L'UA doit prendre des mesures audacieuses attendues depuis longtemps", affirme Muleya Mwananyanda, directeur d'Amnesty pour l'Afrique orientale et australe, dans un communiqué avec le Groupe de travail sud-soudanais sur la justice transitionnelle, une coalition d'organisations de la société civile et de groupes religieux.

"L'échec de la création du tribunal hybride reflète un manque de volonté politique au sein du gouvernement du Soudan du Sud de tenir pour responsables les principaux auteurs de crimes graves, qui sont susceptibles d'inclure de hauts responsables politiques et militaires", ajoute-t-il.

Deux ans après son indépendance du Soudan en 2011, le Soudan du Sud a plongé dans la guerre après que le président Salva Kiir a accusé son vice-président Riek Machar de fomenter un coup d'État. Le conflit qui a suivi a été marqué par des violences ethniques à grande échelle entre les communautés Nuer de Riek Machar et Dinka de Salva Kiir.

Des enquêteurs de l'ONU ont averti que des actes de nettoyage ethnique avaient pu avoir lieu dans le pays, où le viol et la famine ont été utilisés comme armes de guerre et où des civils ont été assassinés en masse.

Un accord de paix signé en 2018 a prévu la création d'un gouvernement d'union nationale, formé en février 2020 avec Kiir au poste de président et Machar comme vice-président.

Le gouvernement est accusé de bloquer la création d'un tribunal pour juger d'éventuels crimes de guerre et de faire obstruction aux efforts pour faire juger leurs responsables.

"Etant donné la réticence du gouvernement du Soudan du Sud à traduire en justice les auteurs et l'absence de mécanismes de protection des victimes et des témoins, (...) le tribunal doit être situé dans un autre État africain, mais son statut devrait prévoir la possibilité de tenir des audiences au Soudan du Sud", estime James Ninrew, président du groupe de travail sur la justice transitionnelle.

Le Conseil de paix et de sécurité de l'UA, organe en charge des conflits et questions de sécurité au sein de l'organisation, tient une réunion sur le Soudan du Sud le 30 novembre.

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