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TPIR : la libération anticipée de Bagaragaza n'établit pas une jurisprudence


Un cycliste passe devant les locaux du TPIR à Arusha (archives)
Un cycliste passe devant les locaux du TPIR à Arusha (archives)

Condamné à huit ans de prison en novembre 2009 pour complicité de génocide, Michel Bagaragaza, un proche de l’ex-président rwandais Juvenal Habyarimana, est détenu en Suède depuis juillet 2010.

Pour la première fois dans les annales du Tribunal pénal international pour le Rwanda, un condamné va recouvrer sa liberté avant d'avoir purgé toute sa peine.

Dans une entrevue avec le service francophone de la Voix de l’Amérique, le porte-parole du TPIR à Arusha (Tanzanie), Roland Amoussouga, a fait savoir que la présidente du tribunal, la juge Khalida Rashid Khan, a tenu compte du comportement de Michel Bagaragaza, de sa pleine coopération avec le bureau du Procureur depuis 2004, du fait qu’il s’est rendu en 2005, parmi les raisons qui l'ont motivée à le libérer.

Doit-on s’attendre à d’autres libérations anticipées par le TPIR? La juge Khan a précisé, nous dit Roland Amoussouga, n’entend nullement établir une jurisprudence. Il a répondu aux questions de Nicolas Pinault.

En vertu de l’ordonnance rendue lundi, Michel Bagaragaza, sera remis en liberté le 1er décembre prochain. Condamné à huit ans de prison en novembre 2009 pour complicité de génocide, M. Bagaragaza, un proche de l’ex-président rwandais Juvenal Habyarimana, est détenu en Suède depuis juillet 2010.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda est chargé de juger les principaux auteurs présumés du génocide des Tutsis en 1994.

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