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Présidentielle 2020

Présidentielle américaine: Date limite pour éviter une intervention du Congrès

Des ouvriers construisent un stand d'observation devant la Maison Blanche pour la cérémonie d'investiture prévue le 20 janvier 2020 à Washington, aux États-Unis. Photo prise le 28 novembre 2020.

Si le contentieux parvient au Congrès, les USA pourraient se retrouver avec un président démocrate et un vice-président républicain.

Mardi marque la date limite dite de "havre de sécurité" qui permet aux États américains de verrouiller les résultats de l'élection présidentielle du 3 novembre.

D’après une loi fédérale, les résultats certifiés et transmis par chaque État qui a mis fin au contentieux post-électoral au plus tard ce mardi seront considérés comme finaux et ne peuvent pas être sujets à une contestation passé ce délai.

Un rappel s'impose pour bien comprendre cette particularité de l’élection présidentielle américaine qui est déjà assez complexe.

Suffrage universel indirect

Premièrement, le président et le vice-président américains ne sont pas élus au suffrage universel direct comme c'est le cas dans de nombreux pays africains.

Aux États-Unis, le scrutin présidentiel se déroule en plusieurs étapes : tout d'abord, chaque candidat dispose d'une liste de grands électeurs préparée à l'avance qui est communiquée aux autorités électorales de chaque État.

Lorsque les citoyens américains votent dans leur État, les résultats sont compilés et c'est la liste des grands électeurs du candidat qui obtient le plus grand nombre de voix dans cet État qui est retenue.

Des partisans du président américain Donald Trump brandissent son effigie lors d'une manifestation à Atlanta, en Géorgie, le 21 novembre 2020.
Des partisans du président américain Donald Trump brandissent son effigie lors d'une manifestation à Atlanta, en Géorgie, le 21 novembre 2020.

Cette liste est ensuite envoyée au Congrès fédéral et les grands électeurs des 50 États et du district fédéral de Washington, soit 538 personnes au total, élisent officiellement le president. Cette année, ce vote est prévu le 14 décembre. Le Congrès se réunit ensuite le 6 janvier pour prendre acte du vote des grands électeurs et certifier le vainqueur de la présidence et de la vice-présidence.

Seuls deux États - le Maine et le Nebraska - attribuent les grands électeurs à la proportionnelle en fonction du candidat qui a remporté chaque circonscription fédérale. Les 48 autres États et Washington DC donnent tous leurs grands électeurs au candidat qui est arrivé en tête.

Le "havre de sécurité"

Selon le magazine Forbes, la disposition relative au "havre de sécurité" est gravée dans le marbre par une loi fédérale qui a été promulguée après l'élection présidentielle de 1876 entre le républicain Rutherford Hayes et le démocrate Samuel Tilden. L'élection avait été entachée d'irrégularités et trois États du Sud ont envoyé de multiples listes de grands électeurs au Congrès. C’est ce problème que la loi sur le "havre de sécurité" tente de rectifier.

Le président américain élu Joe Biden s'exprime à Wilmington, Delaware, le vendredi 4 décembre 2020.
Le président américain élu Joe Biden s'exprime à Wilmington, Delaware, le vendredi 4 décembre 2020.

La loi fédérale sur le "havre de sécurité" stipule que si un État a déjà certifié ses résultats définitifs et envoyé sa liste de grands électeurs au Congrès fédéral six jours avant le vote des grands électeurs – donc ce mardi – cette liste doit être validée par le Congrès sans objection.

Si, en revanche, la contestation électorale est toujours en cours et qu’aucun vainqueur clair n’émerge après cette date, il reviendra alors au Congrès de régler le litige.

Président démocrate et vice-président républicain?

Selon le think tank Brookings, s'il n'y a pas de vainqueur clair après que les grands électeurs se sont réunis, alors la chambre basse du Congrès choisit le président, tandis que la chambre haute (le Sénat) choisit le vice-président.

Si un tel scénario se concrétisait pour l'élection du 3 novembre, nous pourrions alors avoir un résultat bizarre: un président démocrate et un vice-président républicain, car chacun des deux principaux partis est majoritaire dans l'une des deux chambres.

Un scénario encore plus étrange est également possible : le président républicain Donald Trump et son vice-président Mike Pence peuvent être reconduits dans leurs fonctions, malgré le fait que les démocrates sont majoritaires à la chambre basse. Pourquoi ?

Selon l’Article II de la Constitution américaine qui régit l'élection du président par le Congrès, dans la chambre basse chaque État n'a qu'un seul vote. Cela signifie que si les républicains ont une majorité dans plus d'États que les démocrates, alors ils détermineront le président.

Pour l’instant, selon le quotidien britannique The Independent, à ce stade seul le Wisconsin n'a pas encore réglé tous ses litiges post-électoraux. Si aucun changement majeur n'intervient, alors tout cela relève de l’hypothétique et "Joe Biden devrait battre Trump 306-232 au Collège électoral sur la base de la certification des résultats électoraux par les Etats", d’après le quotidien USA Today.

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Plainte contre Donald Trump, Rudy Giuliani et deux groupes d’extrême droite

Le président américain Donald Trump (à dr.) embrasse l'ancien maire de la ville de New York, Rudolf Giuliani, lors d'un rassemblement de campagne à Greenville, N.C., le 6 septembre 2016.

Un élu américain et un groupe de défense des droits ont déposé mardi une plainte contre l'ancien président Donald Trump devant un tribunal fédéral, selon un communiqué publié sur les réseaux sociaux.

Les parties plaignantes exigent une compensation financière non spécifiée pour le rôle présumé de l’ancien chef de l’État dans l'attaque du Capitole le 6 janvier, lit-on dans une copie de la plainte qui est parvenue à VOA Afrique.

La plainte, qui a été déposée devant un tribunal fédéral de première instance pour la ville de Washington, où se trouve le Capitole, a été portée par le représentant Bennie Thompson, un démocrate du Mississippi. Ce dernier est appuyé par la National Association for the Advancement of Colored People, NAACP, l'une des plus anciennes organisations de défense des droits des minorités ethniques.

"Ku Klux Klan Act"

En plus des dommages et intérêts, la plainte demande au tribunal de déclarer que M. Trump, qui a quitté ses fonctions le 20 janvier, est coupable d'avoir violé une loi fédérale.

Cette loi, connue de façon informelle sous le nom de "Ku Klux Klan Act", avait été promulguée en 1871 par le président Ulysses Grant, un ancien général qui avait vaincu la rébellion pro-esclavagiste du sud, sous le président Abraham Lincoln lors de la Guerre civile américaine.

La loi interdit tout "complot" visant à empêcher que les membres du Congrès s'acquittent de leurs fonctions officielles, selon la plainte.

Tout comme ce fut le cas dans les deux procès de l'ancien chef d'État devant le Sénat - où il a été acquitté en bonne et due forme - les plaignants tiennent M. Trump pour responsable d’avoir incité une foule enragée à prendre d'assaut le Capitole. Une attaque qui a entraîné, directement et indirectement, la perte de six vies humaines.

Outre le 45e président, sont également accusés son avocat Rudy Giuliani et deux groupes d’extrême droite : les Proud Boys (garçons fiers) et les Oath Keepers (gardiens du serment), accusés d’avoir organisé les aspects tactiques de l’attaque contre le siège du Congrès.

M. Giuliani, 76 ans, est l'ancien maire de la ville de New York. Il est devenu célèbre au niveau national pour sa gestion -- au niveau local -- du lendemain des attaques terroristes du 11 septembre 2001. Il s'était porté candidat lors des primaires du parti républicain à la présidentielle de 2008, mais n'a pas réussi, n'ayant remporté aucun État. Il retire sa candidature et au final c’est l'ancien sénateur de l’Arizona, John McCain, qui gagne. L'élection générale avait finalement été remportée par le démocrate Barack Obama.

Dans leur action en justice, les plaignants soutiennent qu'un "plan commun" a été ourdi par M. Trump, 74 ans, et M. Giuliani pour empêcher le décompte des votes du Collège électoral, qui donnaient Joe Biden vainqueur.

Décrit dans le procès comme une "organisation fraternelle pro-occidentale pour les hommes qui refusent de s'excuser d'avoir créé le monde moderne ; alias les chauvinistes occidentaux", le groupe Proud Boys est accusé d'avoir "organisé et mené l'insurrection au Capitole le 6 janvier 2021".

L'autre entité poursuivie en justice est le groupe des Gardiens du serment (Oath Keepers), qui est décrit comme "une milice" basée à Las Vegas, dans l'État du Nevada. Selon les documents du procès, ce groupe est composé "de militaires et d’agents de la force publique, actuels et anciens".

Immunité présidentielle

Le procès de mardi s'appuie fortement sur les déclarations faites sur les réseaux sociaux par les accusés et des tiers.

"Trump, Giuliani, Proud Boys et Oath Keepers ont planifié, coordonné et exécuté un plan commun pour empêcher le Congrès de remplir ses fonctions officielles en certifiant les résultats de l'élection présidentielle", écrivent les plaignants.

Selon la jurisprudence américaine, les procès en procédure civile ne conduisent généralement pas à l'emprisonnement.

D'après le quotidien USA Today, en général les présidents américains bénéficient d'une vaste immunité contre toutes poursuites judiciaires pour les actes qu'ils ont commis dans le cadre de leurs fonctions officielles. Mais la plainte déposée mardi a été déposée contre M. Trump en tant qu’individu, et non comme président. La partie plaignante affirme que les faits qui sont reprochés à Donald Trump ont été commis hors du cadre de ses fonctions officielles, ce qui engage sa responsabilité individuelle.

Il revient désormais à un ou plusieurs juges de trancher.

Le parti républicain survivra-t-il à l'ère Trump?

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Une photo de Bernie Sanders fait le tour du monde

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Un procès "stupide": des ténors républicains contre la destitution de Trump

USA-TRUMP/

La perspective d'une condamnation de Donald Trump dans son procès en destitution paraissait très incertaine dimanche, plusieurs sénateurs républicains se disant fermement contre à la veille de la transmission au Sénat de l'acte d'accusation de l'ex-président pour "incitation à l'insurrection".

"Je trouve ce procès stupide. Je pense que cela va être contre-productif", a tonné le sénateur républicain Marco Rubio dimanche sur Fox.

"Le pays est déjà en flammes et cela revient à verser de l'essence sur ce feu."

Sur fond d'appels au rassemblement lancés par le nouveau président démocrate Joe Biden, plusieurs ténors républicains mettaient ainsi en garde contre les "divisions" que risquerait de creuser encore un tel procès historique.

Si les langues se sont déliées et que même des fidèles, comme Marco Rubio, reconnaissent ouvertement que le milliardaire "porte une part de responsabilité" dans l'assaut meurtrier du Capitole le 6 janvier, plusieurs estiment, comme M. Rubio dimanche, que "remuer tout cela" risquerait de nuire encore plus au pays.

Des sénateurs républicains déclarent même anticonstitutionnel de juger en destitution un ex-président, et cherchent une voie pour empêcher la tenue même du procès, sur cette base.

Plongé dans un silence inédit depuis son bannissement de Twitter, installé dans sa luxueuse résidence de Mar-a-Lago, en Floride, Donald Trump continue d'exercer une profonde influence sur son parti.

Et les figures républicaines, plus rares, qui ont vivement dénoncé son rôle dans les violences tombent sous le feu des critiques de la base républicaine.

Mais pas question pour elles d'en démordre, à l'image du sénateur Mitt Romney qui a défendu la tenue d'un procès en destitution dimanche.

"Si nous voulons que ce pays se rassemble, il est important de reconnaître que la responsabilité, la vérité et la justice sont nécessaires", a déclaré le conservateur sur Fox, en laissant entendre qu'il pourrait juger coupable le magnat de l'immobilier, accusé d'avoir incité ses partisans "à l'insurrection" lors des violences du 6 janvier, qui ont fait cinq morts.

Cet ex-candidat à la présidentielle fut le seul sénateur républicain à condamner Donald Trump lors de son premier procès en destitution, en février 2020 dans l'affaire ukrainienne. Le président avait alors été acquitté par un Sénat à majorité républicaine.

Depuis mercredi, les démocrates ont pris le contrôle de la chambre haute mais leur majorité est extrêmement fragile: ils occupent 50 sièges, contre 50 sièges pour les républicains.

En cas d'égalité parfaite dans un vote, la nouvelle vice-présidente Kamala Harris a le pouvoir d'ajouter sa voix pour faire pencher la balance du côté démocrate.

Procès le 9 février

Mais il auront besoin des deux tiers du Sénat pour condamner Donald Trump, soit 17 voix républicaines si l'ensemble des démocrates votent pour. Un nombre qui semble aujourd'hui difficile à atteindre, même si leur puissant chef, Mitch McConnell, a indiqué qu'il n'excluait pas de voter pour sa condamnation.

Avec sa mise en accusation pour "incitation à l'insurrection" votée à la Chambre des représentants le 13 janvier, le républicain est devenu le premier président des Etats-Unis à tomber deux fois sous le coup d'un "impeachment".

Lundi, l'acte d'accusation de la Chambre sera transmis au Sénat à 19H00 (00H00 mardi), marquant l'ouverture formelle du procès. Mais il ne démarrera en plein que deux semaines plus tard, le 9 février.

"Je m'attends à ce que cela aille plus vite" que le premier, qui avait duré 21 jours, a indiqué dimanche l'élue démocrate Madeleine Dean, l'une des "procureurs" de la Chambre.

S'il s'est bien gardé de peser dans les débats sur le bien-fondé de cette procédure, ce délai soulage certainement Joe Biden, qui pourra voir plus de membres de son cabinet confirmés par le Sénat d'ici là. Et espère faire adopter rapidement des mesures phares au Congrès, avant que la chambre haute ne soit monopolisée par le procès.

Mais sa pièce maîtresse, un plan titanesque de relance de l'économie et de lutte contre la pandémie, de 1.900 milliards de dollars, pourrait avoir du mal à rassembler assez de voix au Sénat à en croire les premières oppositions de républicains.

Le "montant total est assez choquant", a ainsi déclaré Mitt Romney dimanche, tout en se montrant ouvert à négocier sur certains points du plan, comme l'aide aux chômeurs ou aux Etats et collectivités locales.

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