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Le parquet brésilien demande l'arrestation des présidents du Sénat et de l'Assemblée

Le procureur général du Brésil Rodrigo Janot, Brasilia, 17 septembre 2015

Le parquet brésilien a requis l'arrestation et l'incarcération des présidents du Sénat et de la Chambre des députés, d'un ancien ministre et d'un ex-chef d'Etat, pour avoir tenté d'interférer dans l'enquête sur le gigantesque scandale de corruption Petrobras, selon la presse.

Le quotidien O Globo rapporte mardi que tous les accusés - qui sont membres du parti PMDB du président par intérim Michel Temer - "ont été enregistrés en train d'essayer d'interférer dans l'enquête lavage rapide", le nom de l'enquête sur le vaste scandale du géant pétrolier brésilien Petrobras.

M. Temer a pris ses fonctions le 12 mai après que la présidente de gauche Dilma Rousseff eut été écartée temporairement du pouvoir par le Sénat. Elle est dans l'attente de la décision finale sur sa destitution pour maquillage des comptes publics. Mme Rousseff se dit victime d'un coup d'Etat parlementaire.

Le procureur général du Brésil Rodrigo Janot a demandé à la Cour suprême d'incarcérer Renan Calheiros, le président du Sénat et premier dans la ligne de succession présidentielle et le sénateur Romero Juca, éphémère ministre de la Planification de M. Temer qui avait dû démissionner quelques jours après sa nomination pour son implication dans l'affaire Petrobras.

Rodrigo Janot a également requis la détention à domicile pour l'ancien président José Sarney (1985-1990), 86 ans, et demandé son placement sous surveillance électronique.

Il en va de même pour Eduardo Cunha, le président ultra-conservateur de la Chambre des députés. Son mandat a été récemment suspendu par la Cour suprême mais il a continué à "interférer dans le commandement de la Chambre basse", selon O Globo.

Ni le parquet, ni la Cour suprême n'ont confirmé à l'AFP ces décisions annoncées par Globo et d'autres médias brésiliens, qui citent des sources de l'enquête "lavage rapide".

Le jugement final de la procédure en destitution de Dilma Rousseff est prévu mi-août, en pleins jeux Olympiques de Rio (du 5 au 21 août).

Le procureur Janot s'est basé sur les enregistrements de conversations téléphoniques des accusés, faits à leur insu par Sergio Machado, ex-président de Transpetro, une filiale de Petrobras, qui avait conclu un accord avec la justice pour réduire sa peine.

Des que les premiers enregistrements ont filtré publiquement M. Juca, le bras droit du président Temer, a dû démissionner avant d'être imité, une semaine après, par le ministre de la Transparence, Fabiano Silveira, pour les mêmes raisons.

Avec AFP

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Brexit: négocier "n'a pas de sens" sans changement de position de l'UE, selon Londres

Les drapeaux du Royaume Uni et de l’Union Européenne

Londres a répété lundi que reprendre les négociations commerciales post-Brexit avec l'UE n'aurait "pas de sens" faute de changement de position des 27, tout en se disant ouvert à une "intensification" proposée par Bruxelles.

Le sommet européen de la semaine dernière n'a "laissé aucune base pour trouver un accord", a déclaré le ministre Michael Gove, chargé de la coordination de l'action gouvernementale, au Parlement.

"Il n'y aucun sens à continuer à négocier. Tant que l'UE maintient sa position, de telles discussions n'auront pas de sens", a-t-il ajouté.

Il a cependant dit "saluer" les déclarations du négociateur européen Michel Barnier qui s'est dit sur Twitter "disponible pour intensifier les discussions (...) sur la base de textes juridiques".

"Évidemment, nous devons nous assurer de travailler sur la base de l'intensification qu'ils proposent", a déclaré Michael Gove. "Je préfère regarder vers l'avenir avec optimiste que regarder en arrière avec colère".

Déjà poussives, les négociations commerciales se sont envenimées jeudi quand les 27 réunis en conseil ont exigé des concessions de Londres, tout en disant vouloir poursuivre les pourparlers pour arriver à un accord de libre-échange avant l'année prochaine, quand les règles européennes cesseront de s'appliquer au Royaume-Uni.

Le lendemain, Boris Johnson a estimé les discussions "terminées" sans "changement fondamental" d'approche de l'UE.

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Génocide au Rwanda: un deuxième médecin rwandais renvoyé aux assises en France

Le médecin rwandais Eugène Rwamucyo, accusé de génocide et de crime contre l'humanité, vingt-six ans après les massacres perpétrés contre la minorité tutsie et les Hutu modérés au Rwanda.

Condamné par contumace au Rwanda mais résidant en Belgique, le médecin rwandais Eugène Rwamucyo a été renvoyé devant les assises en France par des juges pour génocide et crime contre l'humanité, vingt-six ans après les massacres perpétrés contre la minorité tutsie et les Hutu modérés au Rwanda.

Treize ans après une plainte déposée notamment par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association oeuvrant pour la traduction en justice des suspects du génocide, les juges d'instruction du pôle "crimes contre l'humanité" du tribunal de Paris ont ordonné mardi un procès contre cet homme aujourd'hui âgé de 61 ans.

Ils souhaitent qu'il comparaisse pour "génocide", "crime contre l'humanité", "complicité" de ces crimes et "association de malfaiteurs" en vue de la préparation de ces derniers, a indiqué à l'AFP une source judiciaire.

Il s'agit du septième homme renvoyé devant la cour d'assises de Paris pour participation au génocide rwandais qui a fait environ 800.000 morts, essentiellement parmi la minorité tutsi, entre avril et juillet 1994.

Trois hommes ont à ce jour été jugés et définitivement condamnés. Un ancien chauffeur d'hôtel, Claude Muhayimana, doit pour sa part comparaître pour complicité de génocide en février, tandis qu'un autre médecin, Sosthène Munyemana, et un ex-préfet, Laurent Bucyibaruta, ont fait appel de leur ordonnance de renvoi et attendent encore l'issue de ces recours.

"Mon client conteste formellement les accusations", a réagi auprès de l'AFP son avocat, Me Philippe Meilhac, qui a annoncé vouloir faire appel de l'ordonnance. "Si toutefois un procès devait se tenir, Eugène Rwamucyo l'affrontera avec sérénité", a-t-il ajouté.

"Malgré les lenteurs de la justice que nous ne cessons de dénoncer, ces décisions ne peuvent que nous conforter dans notre détermination à ce que tous ceux qui auraient participé au génocide des Tutsi et qui croyaient pouvoir se faire oublier en France puissent enfin comparaître devant la justice des hommes", a réagi dans un communiqué le CPCR.

"Nous sommes très satisfaits de cette décision", a commenté auprès de l'AFP Alain Gauthier, cofondateur du CPCR. "Cela faisait des années que nous avions déposé plainte".

C'est à la suite de cette dernière qu'une instruction avait été ouverte en 2007 à Lille (nord), puis dépaysée à Paris l'année suivante.

Extradition refusée

M. Rwamucyo est notamment accusé par Kigali d'avoir participé à des réunions de responsables génocidaires à Butare (sud du Rwanda) en 1994, dont l'une sous l'égide du Premier ministre de l'époque, Jean Kambanda, condamné à la perpétuité par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Il est aussi soupçonné d'avoir dirigé les opérations d'enfouissement en masse de corps de civils tutsi lors des massacres commis entre avril et juillet 1994, et ordonné l'achèvement et l'enterrement de survivants, selon des éléments de l'ordonnance des juges dont l'AFP a eu connaissance.

"Mon client était médecin hygiéniste dans la région de Butare et à ce titre, il était chargé de l'ensevelissement des corps", a expliqué Me Meilhac. "Maintenant on lui reproche d'avoir profité de cette mission indispensable pour s'en prendre à des survivants", a-t-il regretté.

M. Rwamucyo a été condamné par contumace en 2007 au Rwanda à perpétuité.

Médecin à l'hôpital de Maubeuge (nord de la France), il avait été suspendu en octobre 2009 lorsque la direction de l'établissement avait appris qu'il était visé par un mandat d'arrêt international émis par Kigali. Il avait ensuite été licencié.

En application de ce mandat, M. Rwamucyo avait finalement été interpellé en mai 2010 à Sannois en région parisienne alors qu'il venait d'assister aux obsèques d'un autre Rwandais, Jean-Bosco Barayagwiza, cofondateur de la tristement célèbre Radio-télévision libre des mille collines (RTLM) qui propageait l'idéologie hutu extrémiste et des discours d'incitation à la haine contre les Tutsi.

La cour d'appel de Versailles (région parisienne) s'était cependant opposée en septembre 2010 à son extradition, ordonnant sa remise en liberté.

Il avait été mis en examen une première fois en 2013 pour "participation à une entente en vue de commettre le crime de génocide", puis en 2018 pour "génocide" et "crimes contre l'humanité", et placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction de sortir de l'espace Schengen.

Un ex-chirurgien inculpé pour viols et agressions sexuelles sur 312 victimes en France

Des militantes féministes manifestent à la suite des nominations du nouveau ministre français de l'Intérieur Gerald Darmanin et de celui de la Justice Eric Dupond-Moretti devant l'église de la Madeleine à Paris, France, le 7 juillet 2020. REUTERS / Gonzalo Fuentes

Un ex-chirurgien, Joël Le Scouarnec, a été inculpé en France pour viols et agressions sexuelles concernant 312 victimes, principalement mineures, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. 

M. Le Scouarnec a été "mis en examen, pour ces 312 faits, commis sur autant de personnes, mineures et majeures", a déclaré lors d'une conférence de presse le procureur de Lorient (ouest), Stéphane Kellenberger, après avoir détaillé les différents éléments de la procédure. Il s'agit de faits commis entre 1986 et 2014 par l'ex-chirurgien dans plusieurs établissements en France.

Le procureur a également annoncé qu'une information judiciaire est ouverte notamment pour viols et agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans commis entre 1986 et 2014 par l'ex-chirurgien dans différents établissements, a précisé le magistrat.

Il a aussi annoncé l'ouverture d'une enquête préliminaire contre X du "chef d'abstention volontaire d'empêcher des crimes ou délits contre l'intégrité physique" afin de déterminer si des tiers auraient pu être au courant des actions du chirurgien et se seraient abstenus de les dénoncer.

Sur les 349 victimes potentielles recensées au départ de cette affaire, 312 ont été retenues. Quelque 26 situations notamment ont été prescrites, pour cinq autres les faits sont apparus "impossible à suffisamment caractériser", a expliqué le procureur.

Sur les 312 victimes retenues, 164 sont de sexe masculin, 148 de sexe féminin. 298 ont moins de 20 ans dont 265 moins de 15 ans, selon la même source.

Joël Le Scouarnec, actuellement en détention, doit comparaître à partir du 30 novembre devant la cour d'assises de la Charente-Maritime (ouest) pour d'autres faits qui lui sont reprochés.

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