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Lutte contre l’apatridie au Tchad


Vue des participants à la rencontre de sensibilisation des acteurs de la société civile pour la lutte contre l'apatridie, N’Djamena le 15 août 2019. (VOA Afrique/André Kodmadjingar)

Le ministère tchadien de la Justice et des Droits humains et les Nations unies ont tenu ce jeudi 15 août 2019 une rencontre avec la société civile.

L’objectif est de trouver une solution à la question de l’apatridie c’est-à-dire une personne dont qu’aucun Etat ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation.

La notion d’apatridie renvoie à une personne sans nationalité. Une source d’exclusion et de souffrance puisqu’elle constitue une violation des droits de la personne elle-même, de sa famille et même de sa descendance.

Lutte contre l’apatridie au Tchad
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Au Tchad, le non-enregistrement à l’état-civil des enfants y compris les enfants réfugiés, déplacés internes et retournés du fait des défis lié au système national d’état-civil, l’absence de documents d’état-civil et d’identité permettant de confirmer la nationalité de tchadiens de retour de la RCA dans les provinces du Sud et du Lac à risque d’apatridie sont autant de situations qui interpellent le gouvernement et ses partenaires au rang desquels le HCR.

A gauche, Mbili Michel Ambaoumba représentant de UNHCR au Tchad et Komi Gnondoli Emanuel, représentant du HCDH à droite, N’Djamena le 15 août 2019. (VOA Afrique/André Kodmadjingar)
A gauche, Mbili Michel Ambaoumba représentant de UNHCR au Tchad et Komi Gnondoli Emanuel, représentant du HCDH à droite, N’Djamena le 15 août 2019. (VOA Afrique/André Kodmadjingar)

Selon Mbili Michel Ambaoumba, le représentant du HCR au Tchad, "les apatrides rencontre généralement des difficultés pour jouir de leurs droits fondamentaux tels que l’éducation, les soins de santé, l’emploi, la liberté de mouvement et le droit de vote. Tout au plus, l’apatridie peut être un fait générateur d’instabilité et d’insécurité dans un pays".

Il salue les efforts du gouvernement tchadien qui, face aux défis que connais le système national d’état-civil a décidé de rendre gratuite la délivrance des jugements supplétifs aux enfants réfugiés nés sur le territoire tchadien entre 2002 et 2015 à risque d’apatridie. Mais sur le terrain, les agents chargés de délivrer ces documents administratifs exigent de l’argent.

Larlem Marie, coordonnatrice de l'APLFT, une société civile Tchadienne, N’Djamena le 15 août 2019. (VOA Afrique/André Kodmadjingar)
Larlem Marie, coordonnatrice de l'APLFT, une société civile Tchadienne, N’Djamena le 15 août 2019. (VOA Afrique/André Kodmadjingar)

"Il faudrait que la population aide le gouvernement à appliquer les mesures", estime Larlem Marie, coordinatrice de l’association tchadienne pour la promotion des droits de l’homme. "La carte d’identité par exemple est officiellement à 10.000 francs CFA, mais au commissariat, il y a des gens qui ont déboursé 25 à 30.000 francs CFA pour avoir ce document".

"Mais qu’est-ce que nous, en tant société civile, nous faisons?", demande-t-elle. Selon la coordinatrice, "nous contribuons au renforcement de l’apatridie".

Elle estime que "toutes les organisations de la société civile doivent se mettre en ensemble pour mobiliser et sensibiliser la population autour de cette question pour un changement de comportement".

Ngartoloum Bimian, directeur adjoint de l'affaire politique et de l'état civil du ministère de l'Administration du territoire, N’Djamena le 15 août 2019. (VOA Afrique/André Kodmadjingar)
Ngartoloum Bimian, directeur adjoint de l'affaire politique et de l'état civil du ministère de l'Administration du territoire, N’Djamena le 15 août 2019. (VOA Afrique/André Kodmadjingar)

Pour le directeur-adjoint de l’Affaire politique et de l’état-civil du ministère de l’administration du territoire, Ngartoloum Bimian, "le Tchad est sur la bonne voie en matière de lutte contre l’apatridie conformément à la loi 08 de 2013 et son décret d’application n°660 de la même année disent clairement que l’enregistrement de déclaration et la délivrance des originaux des actes d’état-civil sont gratuit".

Au mois de mai dernier, le ministre de la Justice et le représentant du ministre de l’Administration du territoire se sont rendus à Amdjarass -ville natale du président Déby- pour lancer les audiences foraines des délivrances des jugements supplétifs aux réfugiés.

"Cette opération concerne également les retournés de la Centrafrique pour permettre à ce qu’on leur délivre les actes de naissances. Effectivement c’est pour lutter contre l’apatridie dans notre pays", ajoute-t-il.

Des juridictions qui ont procédé à ses audiences foraines ont délivré des actes de naissances à plus de 120 milles enfants réfugiés nés sur le territoire tchadien.

Le représentant du haut-commissariat des nations-unies aux droits de l’Homme Komi Gnondoli Emmanuel invite toutes les nations à éradiquer ce fléau d’ici à 2024.

"Malgré toutes ces diapositives juridiques, les droits de l’homme sont confrontés au quotidien à des défis dans leur application effective", explique Komi Gnondoli à VOA Afrique. "Le risque de ce cycle infernal doit être arrêté en le dotant d’un acte de naissance et de nationalité".

"Le bureau du Haut-commissariat aux droits de l’homme se joint à ce combat noble visant la lutte contre l’apatridie et son corollaire de violation des droits humains", conclut-il.

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