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Lutte contre l’apatridie au Tchad

Vue des participants à la rencontre de sensibilisation des acteurs de la société civile pour la lutte contre l'apatridie, N’Djamena le 15 août 2019. (VOA Afrique/André Kodmadjingar)

Le ministère tchadien de la Justice et des Droits humains et les Nations unies ont tenu ce jeudi 15 août 2019 une rencontre avec la société civile.

L’objectif est de trouver une solution à la question de l’apatridie c’est-à-dire une personne dont qu’aucun Etat ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation.

La notion d’apatridie renvoie à une personne sans nationalité. Une source d’exclusion et de souffrance puisqu’elle constitue une violation des droits de la personne elle-même, de sa famille et même de sa descendance.

Lutte contre l’apatridie au Tchad
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Au Tchad, le non-enregistrement à l’état-civil des enfants y compris les enfants réfugiés, déplacés internes et retournés du fait des défis lié au système national d’état-civil, l’absence de documents d’état-civil et d’identité permettant de confirmer la nationalité de tchadiens de retour de la RCA dans les provinces du Sud et du Lac à risque d’apatridie sont autant de situations qui interpellent le gouvernement et ses partenaires au rang desquels le HCR.

A gauche, Mbili Michel Ambaoumba représentant de UNHCR au Tchad et Komi Gnondoli Emanuel, représentant du HCDH à droite, N’Djamena le 15 août 2019. (VOA Afrique/André Kodmadjingar)
A gauche, Mbili Michel Ambaoumba représentant de UNHCR au Tchad et Komi Gnondoli Emanuel, représentant du HCDH à droite, N’Djamena le 15 août 2019. (VOA Afrique/André Kodmadjingar)

Selon Mbili Michel Ambaoumba, le représentant du HCR au Tchad, "les apatrides rencontre généralement des difficultés pour jouir de leurs droits fondamentaux tels que l’éducation, les soins de santé, l’emploi, la liberté de mouvement et le droit de vote. Tout au plus, l’apatridie peut être un fait générateur d’instabilité et d’insécurité dans un pays".

Il salue les efforts du gouvernement tchadien qui, face aux défis que connais le système national d’état-civil a décidé de rendre gratuite la délivrance des jugements supplétifs aux enfants réfugiés nés sur le territoire tchadien entre 2002 et 2015 à risque d’apatridie. Mais sur le terrain, les agents chargés de délivrer ces documents administratifs exigent de l’argent.

Larlem Marie, coordonnatrice de l'APLFT, une société civile Tchadienne, N’Djamena le 15 août 2019. (VOA Afrique/André Kodmadjingar)
Larlem Marie, coordonnatrice de l'APLFT, une société civile Tchadienne, N’Djamena le 15 août 2019. (VOA Afrique/André Kodmadjingar)

"Il faudrait que la population aide le gouvernement à appliquer les mesures", estime Larlem Marie, coordinatrice de l’association tchadienne pour la promotion des droits de l’homme. "La carte d’identité par exemple est officiellement à 10.000 francs CFA, mais au commissariat, il y a des gens qui ont déboursé 25 à 30.000 francs CFA pour avoir ce document".

"Mais qu’est-ce que nous, en tant société civile, nous faisons?", demande-t-elle. Selon la coordinatrice, "nous contribuons au renforcement de l’apatridie".

Elle estime que "toutes les organisations de la société civile doivent se mettre en ensemble pour mobiliser et sensibiliser la population autour de cette question pour un changement de comportement".

Ngartoloum Bimian, directeur adjoint de l'affaire politique et de l'état civil du ministère de l'Administration du territoire, N’Djamena le 15 août 2019. (VOA Afrique/André Kodmadjingar)
Ngartoloum Bimian, directeur adjoint de l'affaire politique et de l'état civil du ministère de l'Administration du territoire, N’Djamena le 15 août 2019. (VOA Afrique/André Kodmadjingar)

Pour le directeur-adjoint de l’Affaire politique et de l’état-civil du ministère de l’administration du territoire, Ngartoloum Bimian, "le Tchad est sur la bonne voie en matière de lutte contre l’apatridie conformément à la loi 08 de 2013 et son décret d’application n°660 de la même année disent clairement que l’enregistrement de déclaration et la délivrance des originaux des actes d’état-civil sont gratuit".

Au mois de mai dernier, le ministre de la Justice et le représentant du ministre de l’Administration du territoire se sont rendus à Amdjarass -ville natale du président Déby- pour lancer les audiences foraines des délivrances des jugements supplétifs aux réfugiés.

"Cette opération concerne également les retournés de la Centrafrique pour permettre à ce qu’on leur délivre les actes de naissances. Effectivement c’est pour lutter contre l’apatridie dans notre pays", ajoute-t-il.

Des juridictions qui ont procédé à ses audiences foraines ont délivré des actes de naissances à plus de 120 milles enfants réfugiés nés sur le territoire tchadien.

Le représentant du haut-commissariat des nations-unies aux droits de l’Homme Komi Gnondoli Emmanuel invite toutes les nations à éradiquer ce fléau d’ici à 2024.

"Malgré toutes ces diapositives juridiques, les droits de l’homme sont confrontés au quotidien à des défis dans leur application effective", explique Komi Gnondoli à VOA Afrique. "Le risque de ce cycle infernal doit être arrêté en le dotant d’un acte de naissance et de nationalité".

"Le bureau du Haut-commissariat aux droits de l’homme se joint à ce combat noble visant la lutte contre l’apatridie et son corollaire de violation des droits humains", conclut-il.

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Les autorités tchadiennes tentent d'éliminer les discours haineux sur les réseaux sociaux

L'entrée principale de la mairie de N'Djamena, Tchad, le 20 mars 2020. (VOA/André Kodmadjingar)

Au Tchad, les autorités veulent réprimer le partage des discours haineux sur les réseaux sociaux, mais leur approche sévère est remise en question par les analystes qui craignent qu'elle ne produise pas les résultats escomptés.

Au Tchad, le procureur de la république a ouvert une information judiciaire contre les internautes qui diffusent des informations que les autorités jugent tendancieuses.

Selon Youssouf Tom, procureur au tribunal de grande instance de N’Djamena, un groupe de femmes fait circuler des audios sur les réseaux sociaux proférant des menaces et des paroles calomnieuses à l’endroit du pouvoir tchadien.

"Ces individus sont dans la quasi totalité des femmes qui se plaisent à ce jeu dangereux de s’exprimer sur cette tribune libre des réseaux sociaux se livrant ainsi à des joutes oratoires, des insultes ignominieuses, haineuses, déshonorantes, indignes à l’égard des groupes ethniques composant notre population", a-t-il déclaré.

D'après le juriste, ces audios sont envoyées en réponse à l’appel à la solidarité lancé par les autorités de N’Djamena suite à l’attaque de Boko Haram en mars dernier, qui a occasionné la mort de près de 100 soldats tchadiens. Il informe que l'enregistrement et le partage de ce genre d'audios sont une infraction selon les lois en vigueur au Tchad.

Même si bon nombre de Tchadiens soutiennent l'idée de poursuivre en justice les internautes jugés indélicats, certains pensent que les sanctions sont disproportionnées.

C'est l'avis de l’artiste musicien Ngueita Alasko Alfred, alias N2A, qui souhaite que les sanctions soient graduelles. Il propose, par exemple, que les autorités avertissent d'abord les internautes. Des sanctions plus sévères ne devraient être réservées qu'aux récidivistes. N2A précise que les réseaux sociaux sont un moyen crucial pour s'informer, apprendre et se divertir. Ils offrent aussi à la jeunesse un canal par lequel les jeunes peuvent toucher du doigt les problèmes du pays et interpeller les autorités.

"Les réseaux sociaux, c'est une plateforme qui doit permettre de mener des débats citoyens. Mais malheureusement certains compatriotes les utilisent pour pouvoir diviser ce pays", déplore Djida Alain, un activiste. Pour lui, les actions envisagées par le procureur ne sont pas une violation de la liberté d’expression puisqu’il s'agit des informations à caractère haineux, qui sont généralement interdites par les chartes d'utilisation des plateformes telles que WhatsApp, Facebook ou Twitter.

À travers le monde, les pays ont adopté des solutions diverses face aux propos haineux, à la désinformation et à la propagande qui circulent via internet.

À une extrémité du spectre, il y a le modèle chinois, qui filtre presque toutes les communications en ligne. À l'autre extrémité, il y a les pays occidentaux qui imposent aux entreprises de médias sociaux la responsabilité de réprimer les comportements indésirables. Pour le Tchad, le véritable défi sur ce plan est de trouver le juste milieu: permettre un libre accès aux réseaux sociaux basé sur un code de conduite équilibré.

Les Tchadiens lancent une nouvelle offensive militaire contre Boko Haram

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La déclaration de l'état d'urgence dans une province tchadienne suscite des craintes

Le président du Tchad, Idriss Deby, lors de la 33e session ordinaire du sommet de l'Union africaine, à Addis-Abeba, le 10 février 2020. (Photo: MICHAEL TEWELDE / AFP)

Au Tchad, le gouvernement a institué l’état d’urgence dans les départements de Fouli et de Kaya dans la province du Lac et les a déclarés "zones de guerre".

Les populations sont sommées de quitter immédiatement les villages situés sur les îles du Lac Tchad. Déclarés "zones de guerre", les départements de Fouli et Kaya, dans la province du Lac, viennent d’être placés sous l’état d’urgence pour une période allant jusqu'au 16 avril.

La décision fait suite à l’attaque récente par Boko Haram d'une position de l’armée tchadienne à Bohoma, une localité de la province. Près de 100 soldats tchadiens ont été tués.

Pendant ce régime d’exception, il sera interdit de circuler. Les autorités pourront organiser des perquisitions dans les domiciles et instaurer un couvre-feu de 22h à 6h du matin. Les autorités pourront également contrôler la presse et les publications.

Une situation qui inquiète les organisations de la société civile.

Crainte de débordements

Max Loalngar, président de la Ligue tchadienne des droits de l’homme (LTDH), craint un excès de zèle des agents de sécurité. Il dit avoir en mémoire les exactions qui ont été commises à l’est du pays dans un contexte similaire.

Max Loalnagr président de la LTDH à droite et Mahamat Ibedou de la CTDDH à droite, au Tchad, le 30 mars 2020. (VOA/André Kodmadjingar)
Max Loalnagr président de la LTDH à droite et Mahamat Ibedou de la CTDDH à droite, au Tchad, le 30 mars 2020. (VOA/André Kodmadjingar)

"Les mesures qui ont été prises restreignent les libertés publiques", dénonce le président de la LTDH.
"Nous attirons l’attention du gouvernement sur des éventuelles dérives qui seraient contre-productives", avertit-il.

Préoccupé du sort des civils, il s'interroge si les mesures prises dans ce contexte ne vont pas aggraver une situation déjà difficile.

"Quand on se rend compte que les populations ont été appelées à partir de leurs maisons sans délai, c’est un peu exagéré. Il n’y a aucune mesure de sécurité, mais ils iront où?", déplore Max Loalngar.

Pour Abdéramane Djasnavaye, le président de l’Alliance tchadienne pour la démocratie et le développement (ATD), membre de la majorité présidentielle, le gouvernement a raison de prendre ces mesures pour accorder une marge de manoeuvre à l’armée nationale.

Abdéramane Djasnabaye, président de l'ATD, au Tchad, le 30 mars 2020. (VOA/André Kodmadjingar)
Abdéramane Djasnabaye, président de l'ATD, au Tchad, le 30 mars 2020. (VOA/André Kodmadjingar)

"Les droits de l’homme doivent reculer face à la sécurité", tranche le président de l’ATD, avant de préciser que "quand il n’y a pas la sécurité, il n’y a pas aussi les droits de l’homme, donc la priorité est donnée d’abord à la sécurité pour régler le problème".

Le coronavirus, une autre inquiétude

Max Loalngar exprime d’autres inquiétudes liées au risque de contamination de covid-19.

"Cette zone fait frontière avec pratiquement trois pays: le Cameroun, le Nigeria et le Niger où des cas de covid-19​ ont été signalés", rappelle-t-il. "Il est à craindre que ces populations aient été en contact avec les populations riveraines et donc si elles doivent migrer à l’intérieur du territoire, le risque de contamination est à grande", prévient l'activiste.

Selon des sources proches de la Cellule de veille et de sécurité sanitaire, des mesures sont prises pour éviter toute contamination si un cas arrive à être confirmé.

Etat d’urgence dans les départements de Fouli et de Kaya

Etat d’urgence dans les départements de Fouli et de Kaya
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Deux départements déclarés "zone de guerre" par N'Djamena après l'attaque au lac Tchad

Des soldats tchadiens sur des chars lors de leur retour du Niger voisin où ils combattaient le mouvement islamiste Boko Haram, à N’Djamena, 11 décembre 2015.

Deux des cinq départements de la province du Lac, au Tchad, ont été déclarés "zone de guerre" par les autorités qui promettent une "riposte foudroyante" après la mort de 98 soldats tchadiens dans une attaque du groupe jihadiste Boko Haram lundi.

"Les départements de Fouli et de Kaya, dans la province du Lac sont déclarés +Zone de guerre+", selon un décret signé jeudi par le président Idriss Déby Itno, consulté par l'AFP.

Le Conseil des ministres a adopté vendredi l'état d'urgence dans ces deux départements, situés à la frontière avec le Niger et le Nigeria. Cette disposition accorde notamment aux autorités militaires et administratives le droit d'interdire la circulation ou d'ordonner des perquisitions à domicile de jour comme de nuit.

L'armée tchadienne, considérée comme l'une des plus efficaces en Afrique, a subi un rude coup avec la perte en une journée de 98 soldats, lors d'une attaque de Boko Haram à Bohoma, dans le département de Fouli.

Le président Déby s'est immédiatement rendu sur les lieux, où il a promis à la télévision nationale une "riposte foudroyante".

L'insurrection de Boko Haram est née en 2009 au Nigeria, avant de se propager au Cameroun, au Niger et plus tard, en 2015, au Tchad.

Depuis cette date, ces pays luttent contre ces jihadistes au sein de la Force multinationale mixte (FMM), une coalition régionale engagée autour du lac Tchad avec l'aide de comités de vigilance composés d'habitants.

Après un affaiblissement du groupe jihadiste, aujourd'hui divisé en plusieurs factions, les attaques se sont intensifiées en 2019.

Cette détérioration a conduit le Tchad, en janvier 2020, à redéployer 1.200 de ses soldats au sein de la FMM, du Nigeria au côté tchadien du Lac, où plusieurs attaques meurtrières avaient été rapportées.

Pour expliquer la défaite de Bohoma, un officier supérieur a affirmé à l'AFP sous le couvert de l'anonymat que la garnison avait été affaiblie par l'envoi d'un bataillon sur un terrain extérieur.

Le Tchad a promis ces derniers mois d'envoyer 480 soldats dans la "zone des trois frontières", aux confins du Mali, du Burkina Faso et du Niger, pour y lutter contre les groupes jihadistes.

L'envoi par le Tchad de troupes hors de ses frontières, en échange de financements, commence à agacer une partie de la société civile qui s'inquiète de la multiplication des attaques dans le Lac.

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