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Les condamnations dans le monde en lien avec le génocide rwandais

Des volontaires déposent dans un caveau les restes des victimes du génocide de 1994, à Murambi, Rwanda, le 07 avril 2005. epa / RICKY GARE

Le procès en appel à Paris à partir de mercredi de deux anciens bourgmestres (maires) rwandais, intervient après de nombreuses condamnations prononcées dans le monde pour des faits liés aux massacres de 1994.

Tribunal pénal international pour le Rwanda

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été créé par une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU de novembre 1994.

Basé à Arusha (Tanzanie), c'est une des premières juridictions à statuer sur des accusations de génocide.

Il a prononcé plusieurs dizaines de condamnations allant jusqu'à la prison à vie, mais aussi des acquittements. Il a fermé fin 2015 et un mécanisme de suivi des tribunaux pénaux de l'ONU est chargé d'achever ses travaux.

Justice rwandaise

Depuis le début, en 1996, des procès des génocidaires présumés, 22 condamnés à mort ont été exécutés au Rwanda. Kigali a aboli en 2007 la peine capitale, levant ainsi le principal obstacle au transfèrement d'accusés du TPIR à la justice rwandaise.

Entre 2005 et 2012, plus de 12.000 "gacaca", des tribunaux populaires, ont jugé près de deux millions de personnes, pour un taux de condamnation de 65%, généralement à de l'emprisonnement.

Pays occidentaux

En Belgique, en 2001, quatre Rwandais, originaires de la région de Butare (sud), dont deux religieuses bénédictines, accusées d'avoir livré aux miliciens hutus plusieurs milliers de personnes réfugiées dans leur couvent, ont été condamnés à des peines de 12 à 20 ans de prison lors d'un procès qui a constitué une première mondiale pour une justice civile nationale hors du Rwanda.

Deux notables rwandais ont été condamnés en 2005, puis un ex-major en 2007. En 2009, un Rwandais, surnommé le "banquier du génocide", a été condamné à 30 ans de réclusion.

En France, pays dont le rôle lors du génocide a été très critiqué, le premier procès a été celui de Pascal Simbikangwa, ancien capitaine de la garde présidentielle.

>> Lire aussi : Génocide au Rwanda: les parties civiles redoutent un non lieu pour l'armée française

Condamné en appel fin 2016 à 25 ans de réclusion pour génocide et complicité de crimes contre l'humanité, il s'est pourvu en cassation.

En juillet 2016, les deux anciens bourgmestres du village de Kabarondo ont été condamnés à la réclusion à perpétuité par les assises de Paris pour "crime contre l'humanité" et "génocide". Octavien Ngenzi et Tito Barahira ont fait appel et seront rejugés à partir de mercredi.

>> Lire aussi : Génocide au Rwanda: BNP Paribas visée par une plainte de trois associations

En Suède, deux Suédois d'origine rwandaise ont été condamnés à la prison à perpétuité en appel en 2014 et 2017 pour leur participation au génocide.

Au Canada, en 2009, un Rwandais a été condamné à la prison à vie pour sa participation au génocide.

En Finlande, la condamnation d'un pasteur hutu à la prison à vie pour avoir commis des actes avec "l'intention de détruire tout ou partie des Tutsis rwandais en tant que groupe" ethnique, a été confirmée en 2012.

En Allemagne, un ancien maire rwandais a été condamné en 2015 à la réclusion à perpétuité pour son rôle lors d'un massacre dans une église.

>> Lire aussi : Allemagne : un Rwandais condamné à la perpétuité pour le génocide de 1994

En Norvège, une peine de 21 ans de prison prononcée à l'encontre d'un Rwandais, pour avoir contribué au massacre de plus d'un millier de Tutsis, a été confirmée en appel en 2015.

Aux Etats-Unis, en 2013, une Américaine d'origine rwandaise a été condamnée à 10 ans de prison et déchue de sa nationalité pour avoir tenté de dissimuler son rôle dans le génocide.

>> Lire aussi : Un Rwandais jugé coupable de génocide aux Etats-Unis

Aux Pays-Bas, en 2013, une Néerlandaise d'origine rwandaise a été condamnée à six ans et huit mois de prison pour incitation au génocide. En 2011, un Rwandais avait été condamné en appel à la prison à vie pour crimes de guerre.

>> Lire aussi : Bras de fer entre le Rwanda et la justice britannique

En Suisse, en 2000, un ancien maire a été condamné en appel à 14 ans de réclusion criminelle pour violations des conventions de Genève sur le droit de la guerre.

Avec AFP

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Plusieurs blessés suite à l'attaque de la base militaire française à Gao

Des soldats français font exploser des mines terrestres sur le site où un kamikaze a commis un attentat, dans le nord de Gao, sur la route de Gourem, le 10 février 2013.

Un véhicule-suicide a explosé lundi à l'entrée de la vaste base française de Gao, dans le nord-est du Mali, faisant plusieurs blessés militaires et civils, selon les autorités des armées concernées.

"L'attaque a été menée par un véhicule-suicide à 15h45 (locales et GMT) à l'entrée de la partie française du camp de Gao", partagé entre la force française antijihadiste Barkhane, la force de maintien de la paix des Nations unies (Minusma) et les forces armées maliennes (FAMa), a précisé mardi à l'AFP le porte-parole de l'état-major français des armées, le colonel Frédéric Barbry.

"Deux militaires estoniens et un militaire français, blessés, demeurent hospitalisés" sur la base de Gao mais "leur état n'inspire pas d'inquiétude", a-t-il ajouté. Le précédent bilan donné côté français lundi soir faisait état de "trois blessés français et estoniens", sans plus de précision.

Le ministère estonien de La Défense a quant à lui parlé de cinq soldats estoniens blessés.

Une cinquantaine de militaires estoniens assurent à Gao des missions de patrouille et de protection des installations de l'opération Barkhane, qui mobilise 4.500 Français au Sahel et dont la principale emprise militaire au Mali est située à Gao.

Deux civils maliens ont également été blessés dans l'attaque, selon l'état-major français.

A Bamako, une source sécuritaire malienne avait indiqué plus tôt à l'AFP que l'attaque avait fait "plusieurs blessés dans le camp malien qui se trouve à côté de la partie française du camp, dont deux enfants de moins de huit ans". L'explosion a "soufflé des portes et des fenêtres", selon cette source.

"Deux personnes étaient à bord du véhicule-suicide qui arborait les couleurs de la Minusma", a précisé mardi le porte-parole de l'état-major français, confirmant partiellement des informations de source sécuritaire malienne, selon lesquelles "il y avait au moins trois kamikazes dans le véhicule piégé" qui était "peint aux couleurs des véhicules de l'ONU".

L'un des assaillants, vêtu d'un uniforme rappelant celui des forces armées maliennes, "a été neutralisé par les gardes après être sorti du véhicule armé et faisant des gestes agressifs", selon le colonel Barbry. Le second individu est mort dans l'explosion de la voiture piégée.

Selon l'état-major français, le véhicule s'est d'abord présenté à l'entrée du camp des FAMa, devant lequel se trouvait une longue file de voitures. Les attaquants se sont alors rabattus sur la porte principale de la base côté français.

Il y a un an, en juillet 2018, des soldats français de Barkhane en patrouille avaient été visés à Gao par une attaque à la voiture piégée, qui avait fait quatre morts et une vingtaine de blessés civils.

En avril 2018, des jihadistes avaient tenté de prendre le contrôle du "Super Camp" de l'ONU et de la force française Barkhane à Tombouctou, dans le nord du Mali: un Casque bleu avait été tué et sept militaires français blessés lors d'un assaut d'environ quatre heures.

Le nord du Mali était tombé en 2012 sous la coupe de groupes jihadistes, en grande partie dispersés par une intervention militaire lancée en janvier 2013 à l'initiative de la France, qui se poursuit avec Barkhane. Mais des zones entières échappent toujours au contrôle des forces maliennes, françaises et de l'ONU.

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