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Les condamnations dans le monde en lien avec le génocide rwandais


Des volontaires déposent dans un caveau les restes des victimes du génocide de 1994, à Murambi, Rwanda, le 07 avril 2005. epa / RICKY GARE
Des volontaires déposent dans un caveau les restes des victimes du génocide de 1994, à Murambi, Rwanda, le 07 avril 2005. epa / RICKY GARE

Le procès en appel à Paris à partir de mercredi de deux anciens bourgmestres (maires) rwandais, intervient après de nombreuses condamnations prononcées dans le monde pour des faits liés aux massacres de 1994.

Tribunal pénal international pour le Rwanda

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été créé par une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU de novembre 1994.

Basé à Arusha (Tanzanie), c'est une des premières juridictions à statuer sur des accusations de génocide.

Il a prononcé plusieurs dizaines de condamnations allant jusqu'à la prison à vie, mais aussi des acquittements. Il a fermé fin 2015 et un mécanisme de suivi des tribunaux pénaux de l'ONU est chargé d'achever ses travaux.

Justice rwandaise

Depuis le début, en 1996, des procès des génocidaires présumés, 22 condamnés à mort ont été exécutés au Rwanda. Kigali a aboli en 2007 la peine capitale, levant ainsi le principal obstacle au transfèrement d'accusés du TPIR à la justice rwandaise.

Entre 2005 et 2012, plus de 12.000 "gacaca", des tribunaux populaires, ont jugé près de deux millions de personnes, pour un taux de condamnation de 65%, généralement à de l'emprisonnement.

Pays occidentaux

En Belgique, en 2001, quatre Rwandais, originaires de la région de Butare (sud), dont deux religieuses bénédictines, accusées d'avoir livré aux miliciens hutus plusieurs milliers de personnes réfugiées dans leur couvent, ont été condamnés à des peines de 12 à 20 ans de prison lors d'un procès qui a constitué une première mondiale pour une justice civile nationale hors du Rwanda.

Deux notables rwandais ont été condamnés en 2005, puis un ex-major en 2007. En 2009, un Rwandais, surnommé le "banquier du génocide", a été condamné à 30 ans de réclusion.

En France, pays dont le rôle lors du génocide a été très critiqué, le premier procès a été celui de Pascal Simbikangwa, ancien capitaine de la garde présidentielle.

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Condamné en appel fin 2016 à 25 ans de réclusion pour génocide et complicité de crimes contre l'humanité, il s'est pourvu en cassation.

En juillet 2016, les deux anciens bourgmestres du village de Kabarondo ont été condamnés à la réclusion à perpétuité par les assises de Paris pour "crime contre l'humanité" et "génocide". Octavien Ngenzi et Tito Barahira ont fait appel et seront rejugés à partir de mercredi.

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En Suède, deux Suédois d'origine rwandaise ont été condamnés à la prison à perpétuité en appel en 2014 et 2017 pour leur participation au génocide.

Au Canada, en 2009, un Rwandais a été condamné à la prison à vie pour sa participation au génocide.

En Finlande, la condamnation d'un pasteur hutu à la prison à vie pour avoir commis des actes avec "l'intention de détruire tout ou partie des Tutsis rwandais en tant que groupe" ethnique, a été confirmée en 2012.

En Allemagne, un ancien maire rwandais a été condamné en 2015 à la réclusion à perpétuité pour son rôle lors d'un massacre dans une église.

>> Lire aussi : Allemagne : un Rwandais condamné à la perpétuité pour le génocide de 1994

En Norvège, une peine de 21 ans de prison prononcée à l'encontre d'un Rwandais, pour avoir contribué au massacre de plus d'un millier de Tutsis, a été confirmée en appel en 2015.

Aux Etats-Unis, en 2013, une Américaine d'origine rwandaise a été condamnée à 10 ans de prison et déchue de sa nationalité pour avoir tenté de dissimuler son rôle dans le génocide.

>> Lire aussi : Un Rwandais jugé coupable de génocide aux Etats-Unis

Aux Pays-Bas, en 2013, une Néerlandaise d'origine rwandaise a été condamnée à six ans et huit mois de prison pour incitation au génocide. En 2011, un Rwandais avait été condamné en appel à la prison à vie pour crimes de guerre.

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En Suisse, en 2000, un ancien maire a été condamné en appel à 14 ans de réclusion criminelle pour violations des conventions de Genève sur le droit de la guerre.

Avec AFP

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