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La CPI autorise la RDC à juger à son tour le chef de guerre Germain Katanga


Germain Katanga, lors d’une audience à la Cour pénale internationale à La Haye, Pays-Bas
Germain Katanga, lors d’une audience à la Cour pénale internationale à La Haye, Pays-Bas

La Cour Pénale internationale a donné son aval aux procureurs de la République Démocratique du Congo pour poursuivre le chef de guerre Germain Katanga, accusé de crimes de guerre.

Katanga, 37 ans, a déjà été condamné en 2014 à 12 ans de prison par la CPI à La Haye pour sa complicité dans l'attaque d'un village ayant fait quelque 200 morts en 2003.

Transféré à Kinshasa en décembre 2015, il aurait dû être libéré le 18 janvier après la remise de peine accordée par la CPI. Mais les autorités congolaises avaient refusé cette libération, déclarant vouloir le juger elles aussi pour "d'autres crimes" commis entre 1999 et 2007 dans la province de l'Ituri (nord-est), frontalière de l'Ouganda et réputée riche en or.

Katanga était apparu début février sur le banc des accusés à Kinshasa, en compagnie de cinq coaccusés, tous poursuivis pour "crimes de guerre, crimes contre l'humanité et participation à un mouvement insurrectionnel" dans l'Ituri, où quelque 60.000 personnes auraient perdu la vie.

La défense de Katanga avait objecté qu'un article du Statut de Rome, qui définit les règles de fonctionnement de la CPI, stipulait qu'un accusé déjà condamné à La Haye ne pouvait être poursuivi sans son accord par un Etat où il purgeait déjà une condamnation.

Elle avait ajouté que Katanga ne pouvait être de nouveau jugé à Kinshasa pour les mêmes crimes que ceux pour lesquels la CPI l'avait déjà condamné.

Afin de pouvoir juger elles aussi leur ressortissant, les autorités congolaises ont envoyé en début d'année à la CPI un certain nombre de documents détaillant les crimes présumés de Katanga pour lesquels elles souhaitaient le juger.

"La RDC a clairement indiqué que les poursuites contre M. Katanga au Congo se rapportaient à des crimes différents de ceux pour lesquels il a été soit reconnu coupable soit acquitté", a notifié la juge Sylvia Fernandez de Gurmendi dans une décision rendue jeudi.

"En conséquence, la présidence de la CPI autorise les poursuites contre M. Katanga" en RDC, a-t-elle poursuivi.

Germain Katanga est la deuxième personne à avoir été condamnée par la CPI depuis son entrée en fonction en 2003.

La RDC a été dévastée par deux guerres entre 1996 et 2003, et sa partie orientale reste ravagée par des conflits armés alimentés par des différends ethniques et fonciers, la concurrence pour le contrôle des ressources minières et des rivalités entre puissances régionale.

Avec AFP

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