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Déchéance de nationalité : nouvelles règles possibles en France, applications variables dans le monde

Le président français François Hollande ( R ) s'entretient avec le ministre de la justice Jean - Jacques Urvoas ( C ) alors que le Premier ministre Manuel Valls quitte le conseil des ministres hebdomadaire à l'Elysée à Paris , le 3 février 2016. REUTERS/Philippe Wojazer - RTX258JV

Si elle est inscrite dans la Constitution, la déchéance de nationalité va voir ses conditions de mise en œuvre changer en France. Ailleurs dans le monde, elle est soit déjà appliquée, soit absente des législations, soit réservée aux seuls binationaux.

- Déchéance et Histoire française -

Pendant la Première guerre mondiale, une législation permet de déchoir des Français originaires des puissances ennemies (Allemagne, Autriche-Hongrie...). Pendant la deuxième guerre mondiale, la déchéance est massive (15.000 cas dont 7.000 juifs) et vise aussi ceux qui, tel le général de Gaulle, rejoignent la France libre.

Ces dispositions sont annulées après-Guerre et la déchéance est régie par une ordonnance de 1945.

- Conditions actuelles et réforme -

Prévue par le Code civil, la déchéance ne peut aujourd'hui concerner qu'un individu "qui a acquis la qualité de Français" et sous condition qu'il ne devienne pas apatride.

Motifs : "avoir été condamné pour un crime ou un délit" constituant "soit une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation" (trahison) soit "un acte de terrorisme". Seules 13 déchéances ont été prononcées depuis 1996 pour terrorisme.

Son inscription dans la Constitution vise à rendre possible une déchéance pour les binationaux nés Français, et plus seulement pour ceux ayant acquis la nationalité.

Les opposants à cette "constitutionnalisation" jugent qu'il suffirait de modifier le Code civil. Le gouvernement considère que l'extension de la déchéance à des personnes nées en France se heurterait à une probable censure du Conseil constitutionnel.

D'autres détracteurs du projet dénoncent la "stigmatisation" des Français binationaux. Ils ont contraint l'exécutif à supprimer toute référence à la binationalité, renvoyant à une loi pour les conditions d'application.

- Quid de l’apatridie ? -

Le projet français rend en théorie possible la déchéance d'un Français n'ayant pas d'autre nationalité.

L'exécutif s'est engagé à ratifier la convention de l'ONU de 1961 sur "la réduction des cas d'apatridie". Ce texte autorise cependant les Etats à pratiquer l'apatridie dans des cas restreints, notamment pour "un individu ayant eu un comportement de nature à porter un préjudice grave aux intérêts essentiels de l'Etat".

- Dans le monde, applications variables -

La déchéance de nationalité n'existe pas dans certains Etats, comme l'Allemagne, peut s'appliquer à tous les citoyens dans d'autres, comme la Grande-Bretagne, et, dans beaucoup de pays, est réservée aux binationaux.

Au Canada, le Premier ministre libéral Justin Trudeau s'est engagé à abroger cette disposition autorisée par le gouvernement conservateur sortant après une attaque en 2014 du Parlement par un djihadiste.

L'Allemagne et l'Italie n'autorisent que dans certains cas, non pas la déchéance, mais l'abandon de nationalité.

La déchéance de nationalité n'existe pas en Hongrie, Finlande, Portugal, Suède, Croatie, Serbie et Japon.

La nationalité britannique peut être retirée en cas d'activités terroristes, d'espionnage, de crime organisé ou de crimes de guerre.

Aux Etats-Unis, un Américain peut voir révoquer sa nationalité, s'il commet un acte de trahison contre les Etats-Unis, s'il s'engage dans une armée en guerre contre son pays.

En Autriche, la déchéance est automatique notamment en cas d'adoption d'une nouvelle nationalité ou d'"engagement volontaire dans les forces militaires d'un Etat étranger".

Le Bahrein et le Koweit ont recours régulièrement à cette mesure dans des affaires de "terrorisme" ou touchant à la "sécurité de l'Etat".

La déchéance est possible pour les binationaux en Belgique depuis février 2015, en cas d'infractions terroristes, au Danemark depuis 2004, en Espagne, aux Pays-Bas, en Bulgarie, Roumanie et Macédoine.


Avec AFP

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Le Japon a enregistré plus de 20.000 suicides en 2020

Une ambulance de la Force d'autodéfense japonaise au quai Daikoku à Yokohama, au sud de Tokyo, au Japon, le 11 février 2020.

Le Japon fait partie d'un petit groupe de pays où les décès par suicide pendant la pandémie ont dépassé ceux dus au virus. Femmes, enfants et adolescents ont été plus nombreux à se suicider.

Le nombre de suicides au Japon a augmenté l'an dernier pour la première fois depuis 11 ans, les répercussions de la pandémie ayant anéanti des années de progrès dans la lutte contre ce phénomène obstinément élevé dans le pays.

Le ministère de la Santé a annoncé vendredi que 20.919 personnes sont mortes par suicide en 2020 dans l'archipel, une augmentation de 3,7% sur un an. En comparaison, 3.460 personnes au Japon sont décédées du coronavirus l'an dernier.

C'est la première augmentation annuelle des suicides en 11 ans au Japon, qui déplore régulièrement le taux de suicide le plus élevé parmi les pays du G7 (16,6 pour 100.000 habitants en 2020) mais qui avait oeuvré ces dernières années à mieux soutenir les personnes fragiles psychologiquement, avec un certain succès.

Le nombre de suicides au Japon, qui avait culminé à environ 34.000 en 2003, était tombé à 20.000 en 2019, un plus bas depuis 1978.

Les femmes, enfants et adolescents notamment ont été plus nombreux à se suicider dans le pays l'an dernier, des experts estimant que la pandémie et les restrictions face au virus semblent les avoir particulièrement touchés.

Le Japon a enregistré jusqu'à présent des niveaux d'infections moins élevés que de nombreux autres pays, tout en évitant des confinements obligatoires.

Après avoir d'abord baissé au premier semestre 2020, les suicides ont commencé à augmenter en juillet. Une évolution confirmant un modèle d'experts, selon lequel les suicides tendent d'abord à diminuer dans la phase initiale d'une période de crise, avant de grimper fortement par la suite.

Inégalités entre les sexes

Cette hausse a été "un tournant", affirme Michiko Ueda, professeure associée de sciences politiques à l'université Waseda de Tokyo, spécialiste du phénomène du suicide au Japon.

"Le coronavirus est certainement un facteur majeur", dit-elle à l'AFP en n'excluant pas que "les chiffres augmentent encore cette année".

Des experts en santé mentale du monde entier ont averti des risques d'augmentation des suicides pendant la pandémie, en raison de facteurs comme le stress, les difficultés économiques et les abus familiaux.

Un agent de santé enlève un masque de protection dans le service de soins intensifs pour les patients atteints de COVID-19 à l'hôpital universitaire St. Marianna à Kawasaki, au Japon, le 4 mai 2020.
Un agent de santé enlève un masque de protection dans le service de soins intensifs pour les patients atteints de COVID-19 à l'hôpital universitaire St. Marianna à Kawasaki, au Japon, le 4 mai 2020.

Mais le Japon fait probablement partie d'un petit groupe de pays où les décès par suicide pendant la pandémie ont dépassé ceux dus au virus.

Les suicides l'an dernier au Japon ont également suivi des schémas différents de ceux des années précédentes, Mme Ueda soulignant la hausse particulièrement élevée du nombre de suicides chez les femmes l'an dernier (+14,5%), alors qu'il a au contraire baissé d'environ 1% chez les hommes.

Mme Ueda cite comme facteurs probables l'augmentation du chômage des femmes, plus nombreuses à occuper des emplois précaires (notamment dans l'hôtellerie et la restauration, deux secteurs très touchés par la crise), et des tâches domestiques et parentales accrues pour elles.

"Le coronavirus a mis en évidence les inégalités entre les sexes au Japon", ajoute Yayo Okano, professeure de féminisme à l'université Doshisha à Kyoto (ouest), rappelant que les tâches domestiques des femmes sont toujours très disproportionnées au Japon.

Anxiété et solitude des jeunes

Les chiffres des suicides des jeunes de moins de 18 ans au Japon sont également alarmants: plus de 300 élèves du primaire et du secondaire se sont suicidés entre début avril et fin novembre 2020, un bond de près de 30% par rapport à la même période l'année précédente.

"Les risques sont élevés pour les jeunes", qui "ressentent de l'anxiété quant à leur avenir" et souffrent tout particulièrement de la raréfaction des relations sociales, dit Akiko Mura, conseillère au Centre de prévention du suicide de Tokyo.

Les experts pensent par ailleurs qu'une série de suicides de célébrités au Japon en 2020 pourrait également avoir influencé des personnes vulnérables.

Munetaka Kaneko, conseillère au sein de l'ONG de prévention du suicide Sotto, estime que le gouvernement doit maintenant faire de la réponse au suicide un élément clé de sa politique de lutte contre le coronavirus, avec "des mesures de prévention adaptées à l'ère de la pandémie".

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Le plus grand dinausore jamais découvert a-t-il été mis au jour en Argentine ?

En Argentine, le plus grand dinausore jamais découvert
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Le squelette n'est pas complet mais les premiers éléments analysés laissent présager que les restes fossiles découverts en 2012 dans le sud-ouest de l'Argentine sont ceux du plus grand dinosaure jamais mis au jour, selon une étude publiée mercredi.

"Ce qui a été trouvé jusqu'à présent sont les 24 premières vertèbres de la queue, des éléments de la ceinture pelvienne, de la ceinture pectorale", a déclaré Alejandro Otero, auteur principal de la première communication sur ce titanosaure, un groupe de dinosaures au long cou dont on trouve des représentants sur tous les continents, publiée dans la revue scientifique Cretaceous Research.

M. Otero a cependant expliqué que les os longs tels que l'humérus ou le fémur, qui sont traditionnellement utilisés pour faire des estimations précises de la masse corporelle, n'avaient pas été extraits de la roche dans laquelle ils sont prisonniers.

Mais selon les premières analyses, les os de ce sauropode géant de 98 millions d'années, datant du Crétacé supérieur, seraient ainsi "10 à 20% plus grands" que ceux du Patagotitan mayorum, le "Titan de Patagonie", le plus grand dinosaure connu à ce jour, a expliqué le chercheur à la Division de paléontologie des vertébrés du Musée de La Plata (sud), dans un rapport publié par l'Université nationale de La Matanza.

Découvert en 2017, également en Argentine, le Patagotitan mayorum pesait environ 70 tonnes, soit 10 éléphants d'Afrique, mesurait environ 40 mètres de long et avait un cou très long.

L'analyse anatomique effectuée "ne permet pas actuellement de le considérer comme une nouvelle espèce", indique les chercheurs dans le rapport, "mais la disparité morphologique et l'absence d'éléments équivalents par rapport aux fossiles contemporains nous empêchent également d'attribuer [les ossements] à des genres déjà connus", soulignent-ils.

Le spécimen a été localisé presque par hasard en 2012 au milieu de la vallée de la rivière Neuquén, le plus important cours d'eau de la Patagonie argentine, mais les travaux d'excavation n'ont commencé qu'en 2015.

"C'est un beau spécimen car il est pratiquement articulé et nous avons plus de la moitié de la queue, beaucoup d'os de la hanche. Maintenant il est encore majoritairement enfoui dans la roche et nous en avons encore pour quelques années de fouilles", a déclaré José Luis Carballido, chercheur qui avait dirigé les études sur le Patagotitan.

"Nous soupçonnons que le spécimen pourra être extrait complet ou presque complet. Tout dépendra de la façon dont les fouilles se poursuivront. Mais au-delà du fait qu'il soit le plus grand ou non, le fait qu'un dinosaure articulé apparaisse, un dinosaure de ces dimensions, est quelque chose d'extraordinaire", se réjouit Alberto Garrido, directeur du Musée des sciences naturelles de Zapala, dans la province de Neuquén.

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