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CPI : Preuves insuffisantes pour débuter un procès contre Laurent Gbagbo


Fatou Bensouda, Procureur de la CPI, s'adresse à la presse à Abidjan (28 juin 2011)
Fatou Bensouda, Procureur de la CPI, s'adresse à la presse à Abidjan (28 juin 2011)

Dans un communiqué, la Cour Pénale Internationale a dit avoir besoin de plus de preuves de la part du procureur avant d’engager un éventuel procès contre l'ancien président ivoirien.

Les juges de la CPI ont ainsi ajourné la décision de confirmation des charges de crimes contre l'humanité qui pèsent sur M. Gbagbo et ont demandé au procureur de fournir des informations et pièces supplémentaires au dossier ou de mener de nouvelles enquêtes le cas échéant.

Les juges ne peuvent cependant pas décider d'abandonner les poursuites contre M. Gbagbo car, bien qu'apparemment insuffisantes, les preuves à disposition ne manquent toutefois pas de «pertinence et de valeur probante», a estimé la chambre.

Le procureur devra donc remettre un document de charges complété avant le 15 novembre, et la défense aura jusqu'au 16 décembre pour réagir et la présentation de pièces à décharge.

Laurent Gbagbo est soupçonné d'avoir fomenté un plan, impliquant des violences, dans le but de rester au pouvoir après l'élection de son rival Alassane Ouattara en 2010.

Les juges ont considéré que la plupart des incidents rapportés avaient été "prouvés uniquement par des ouï-dire anonymes tirés de rapports d'ONG, de l'ONU et d'articles de presse".

L’accusation dit que les attaques commises par des forces pro-Gbagbo entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011 "revêtaient un caractère généralisé et systématique" et étaient dirigées "contre des communautés ethniques ou religieuses spécifiques".

La défense estime que cette position n’était que le reflet des média, de la communauté internationale et du gouvernement d'Alassane Ouattara.

Laurent Gbagbo est actuellement en détention à la Haye, et son épouse, Simone, est détenue en Côte d'Ivoire, tandis qu’aucune personnalité pro-Ouattara n'a été inquiétée jusqu’ici.
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