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Droits humains

Compensations pour les femmes roms stérilisées de force en ex-Tchécoslovaquie

Vue sur le château de Prague à partir de la rive de la Vltava, 20 mars 2021.

Les députés tchèques ont adopté vendredi un projet de loi octroyant des compensations financières aux centaines de femmes, en majorité roms, qui ont été stérilisées de force pendant des décennies, sous le régime communiste et au-delà.

Cette mesure, qui couvre la période allant de juillet 1966 à mars 2012, prévoit des compensations de 300.000 couronnes tchèques (12.000 euros, 14.000 dollars) pour chaque personne ayant subi une stérilisation imposée par les autorités.

Elle concerne principalement des femmes, mais aussi des hommes, qui ont subi des stérilisations non souhaitées. Dans certains cas, les autorités avaient menacé auparavant de leur retirer leurs enfants ou les aides sociales dont ils bénéficiaient.

La loi entend réparer "une erreur du système communiste", a déclaré le député de droite et gynécologue Bohuslav Svoboda.

Les stérilisations forcées avaient commencé sous le régime communiste dans l'ex-Tchécoslovaquie, mais cette pratique s'est poursuivie après la chute de ce régime en 1989. En 1993, la Tchécoslovaquie s'est scindée en deux pays, la République tchèque et la Slovaquie.

La loi, qui peut concerner jusqu'à 400 personnes, doit être examinée par le Sénat. Si elle est approuvée, elle doit être signée par le président pour être promulguée.

Les organisations de défense des droits de l'homme évoquent ce sujet depuis des années.

Un rapport de l'ombudsman tchèque avait établi en 2005 qu'au moins 50 femmes tchèques, principalement des Roms, avaient été stérilisées illégalement au cours des 30 années précédentes.

Leur dossier ne contenait pas le formulaire de consentement prouvant que la patiente avait été informée d'une manière correcte de la procédure, selon le rapport.

En 2007, un tribunal avait accordé des compensations à une femme rom qui avait déclaré n'avoir jamais donné son consentement à une stérilisation. Elle avait alors cru que les médecins de l'hôpital s'étaient contentés de lui poser un stérilet.

Elle n'avait découvert qu'elle avait été stérilisée que lorsqu'elle s'était rendue chez son médecin pour se faire retirer le stérilet car elle voulait avoir un autre enfant.

Une autre femme stérilisée, Elena Gorolova, s'est félicitée de l'adoption de ce texte.

"C'est important d'empêcher que cela n'arrive à d'autres femmes", a-t-elle déclaré vendredi à la chaîne CNN Prima News.

Les autorités ont traîné les pieds pour répondre à ces accusations. Le gouvernement a formulé des excuses pour les stérilisations en 2009.

La minorité rom est estimée à entre 200.000 et 300.000 personnes en République tchèque.

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Droits des LGBT: la Hongrie cible de condamnations européennes

Défilé de la gay pride à Varsovie, en Pologne, le samedi 8 juin 2019.

Loi "dangereuse", "indigne": la Hongrie s'est retrouvée mardi sous le feu des critiques de ministres européens rassemblés à Luxembourg, qui ont appelé la Commission à agir après l'adoption à Budapest d'une législation interdisant la "promotion" de l'homosexualité auprès des mineurs.

La France a aussi, par la voix de son secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Clément Beaune, "regretté" le refus de l'UEFA, instance organisatrice de l'Euro de football, de permettre l'illumination du stade de Munich aux couleurs arc-en-ciel de la communauté LGBT pour le match Allemagne-Hongrie mercredi. Une décision dont s'est à l'inverse félicité Budapest.

La municipalité allemande voulait par ce geste protester contre la loi adoptée la semaine dernière en Hongrie à l'initiative du parti souverainiste de Viktor Orban.

Une législation "indigne de l'Europe", a fustigé le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn.

"Pas au Moyen-Age"

"Les gens ont le droit de vivre comme ils veulent, on n'est plus au Moyen-Age", a-t-il ajouté en arrivant à la réunion. Il a appelé la Commission européenne à réagir, précisant que son pays, la Belgique et les Pays-Bas avaient rédigé une déclaration en ce sens.

Cette loi "crée manifestement une discrimination envers une orientation sexuelle, envers l'homosexualité qu'elle assimile à une forme de menace ou de propagande", a estimé Clément Beaune, précisant que la France soutenait l'initiative du Benelux, tout comme l'Allemagne.

A la mi-journée, ce texte était soutenu par au moins treize pays au total, selon une source européenne.

Le ministre délégué allemand aux Affaires européennes Michael Roth a dénoncé des dispositions qui "violent clairement les valeurs de l'UE".

Idem pour l'Irlande, dont le ministre des Affaires européennes, Thomas Byrne, s'est inquiété d'un "moment très dangereux pour la Hongrie ainsi que pour l'Union".

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avait fait part de sa préoccupation la semaine dernière, ajoutant que l'exécutif européen était en train d'examiner si cette loi "enfreint la législation européenne".

La Commission a le pouvoir de déclencher des procédures d'infraction pour violation du droit européen contre un pays, pouvant mener à une saisine de la Cour de justice de l'UE.

La loi hongroise prévoit que "la pornographie et les contenus qui représentent la sexualité ou promeuvent la déviation de l'identité de genre, le changement de sexe et l'homosexualité ne doivent pas être accessibles aux moins de 18 ans".

"Fake news"

Le ministre hongrois des Affaires étrangères Peter Szijjarto a rejeté les critiques européennes et dénoncé des "fake news". Il a affirmé que cette loi "n'était dirigée contre aucune communauté en Hongrie (mais) seulement contre les pédophiles".

"Cette loi ne dit rien sur l'orientation sexuelle des adultes. Elle dit seulement que tant que les enfants ont moins de 18 ans, leur éducation sexuelle relève exclusivement de leurs parents, c'est tout", a-t-il déclaré, ajoutant que le vote du Parlement hongrois était "une compétence nationale qui ne devrait pas être remise en question".

Le ministre a salué "le bon sens" des dirigeants du football européen qui ont refusé l'illumination du stade de Munich. Cela "aurait été une provocation politique envers la Hongrie", a-t-il jugé.

La ville a néanmoins décidé de pavoiser plusieurs bâtiments de la ville.

La Hongrie, régulièrement accusée d'atteintes à l'Etat de droit par Bruxelles, est sous le coup d'une procédure européenne (Article 7 du traité), tout comme la Pologne. Dans ce cadre, les ministres de ces deux pays vont devoir s'expliquer devant leurs pairs lors de la réunion de mardi.

Il s'agira de la quatrième audition pour le gouvernement polonais, mis en cause pour des atteintes à l'indépendance de la justice. Ce sera la troisième pour la Hongrie, accusée de menaces à l'indépendance des juges mais aussi de violations de la liberté d'expression et des droits des migrants et réfugiés, notamment.

Cette procédure de l'Article 7, qui en est dans les deux cas à un stade préliminaire, comporte plusieurs étapes, et peut en théorie déboucher sur une suspension des droits de vote d'un pays au sein du Conseil, instance représentant les 27. Or une telle sanction impliquerait l'unanimité des autres membres, impossible tant que Varsovie et Budapest s'apportent un soutien réciproque.

Le Hamas dénonce la "procrastination" d'Israël face à la crise humanitaire à Gaza

Des ouvriers enlèvent les décombres d'un bâtiment détruit par une frappe aérienne israélienne, dans la ville de Gaza, le mardi 15 juin 2021. Le bâtiment a été endommagé le mois dernier lors d'une guerre de 11 jours entre Israël et le groupe militant du Hamas qui dirige Gaza.

Le Hamas a dénoncé lundi les obstacles mis par Israël à l'apaisement de la crise humanitaire dans la bande de Gaza à la suite de la dernière guerre avec l'Etat hébreu, après une réunion non concluante, selon le mouvement palestinien, avec une délégation onusienne.

L'émissaire de l'ONU pour le Proche-Orient, Tor Wennesland, est arrivé lundi matin avec son équipe dans l'enclave palestinienne pour rencontrer des dirigeants du Hamas, un mois après l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu entre le mouvement islamiste et Israël.

La délégation onusienne a transmis un "message négatif" de la part d'Israël, a indiqué une source au sein du Hamas sous le couvert de l'anonymat, sans donner davantage de détails.

Ils "nous ont écoutés attentivement, mais malheureusement, rien n'indique qu'il y ait des intentions de résoudre la crise humanitaire dans la bande de Gaza", a affirmé le chef du bureau politique du groupe dans l'enclave, Yahya Sinouar.

La réunion était "mauvaise, pas du tout positive", a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse, annonçant la tenue d'une réunion dans les prochaines heures des factions à Gaza.

"Les factions discuteront de tous les scénarios pour répondre à la politique de procrastination de l'occupation (Israël, NDLR) qui exploite la situation humanitaire à Gaza", a affirmé la source anonyme au sein du Hamas.

Israël empêche les livraisons de carburant vers la centrale électrique, garde fermés les points de passage, empêche les pêcheurs d'accéder aux profondeurs maritimes et interdit l'entrée des aides internationales, a accusé M. Sinouar lundi.

Sollicité par l'AFP, le bureau de Tor Wennesland n'a pas souhaité commenter.

La bande de Gaza, enclave appauvrie de deux millions d'habitants, est sous blocus israélien depuis la prise du pouvoir par le Hamas en 2007.

Du 10 au 21 mai, 260 Palestiniens ont été tués par des frappes israéliennes dans la bande de Gaza, parmi lesquels des combattants, selon les autorités locales. En Israël, les tirs de roquettes depuis Gaza ont fait 13 morts, dont un soldat, d'après la police et l'armée.

Le cessez-le-feu obtenu grâce à une médiation égyptienne reste fragile.

Au cours de la semaine passée, le Hamas a lancé des ballons incendiaires vers Israël qui a répondu avec des bombardements aériens contre des positions présumées du Hamas dans la bande de Gaza, ce qui a fait craindre une reprise des hostilités.

Navalny: les Etats-Unis "préparent" de nouvelles sanctions contre la Russie

La police russe porte le leader de l'opposition, Alexeï Navalny, au centre d'une manifestation contre le président Vladimir Poutine sur la place Pouchkine à Moscou, en Russie, 5 mai 2018.

Les Etats-Unis "préparent" de nouvelles sanctions contre Moscou qu'ils accusent d'avoir empoisonné l'opposant russe Alexeï Navalny, a annoncé dimanche le conseiller de Joe Biden à la sécurité nationale, Jake Sullivan.

"Nous sommes en train de préparer une autre série de sanctions à appliquer dans cette situation", a-t-il indiqué à la chaîne américaine CNN, quatre jours après le sommet à Genève entre le président américain et son homologue russe Vladimir Poutine.

Alexeï Navalny, à la tête de la principale formation d'opposition à Poutine, avait été transféré, dans le coma, vers un hôpital de Berlin en août 2020 après un empoisonnement en Russie qu'il impute au Kremlin.

Il est resté près de six mois en convalescence en Allemagne et a été arrêté à son retour en Russie en janvier. Il est depuis incarcéré et Washington exige sa libération.

"Nous avons déjà sanctionné la Russie pour l'empoisonnement d'Alexeï Navalny", a assuré Jake Sullivan dimanche.

"Nous ne l'avons pas fait seuls, nous avons rallié nos alliés dans un effort collectif pour (sanctionner) l'utilisation d'un agent chimique contre un de leurs citoyens sur le sol russe", a-t-il ajouté.

Le 2 mars, quelques jours après l'incarcération de M. Navalny dans une colonie pénitentiaire à l'est de Moscou, Washington avait sanctionné sept hauts responsables russes.

Il s'agissait des premières sanctions prises à l'encontre de la Russie par Joe Biden depuis son arrivée à la Maison Blanche fin janvier.

Mais l'administration Biden est sous pression du Congrès américain pour aller encore plus loin.

"Actions illégales"

La diplomatie russe a déploré cette annonce du conseiller à la sécurité nationale et a menacé d'une riposte russe.

"Les actions illégales des Etats-Unis ont toujours été suivies d'une réponse légitime de notre part. Il est étrange que certaines personnes à Washington aiment tourner en rond et être confrontées sans fin aux mêmes obstacles", a écrit sa porte-parole Maria Zakharova sur son compte Telegram.

Elle a estimé que les nouvelles sanctions contre la Russie pourraient être liées au projet Nord Stream 2, le gazoduc qui doit relier la Russie à l'Allemagne.

Le 19 mai dernier, au nom de leur amitié avec l’Allemagne, les Etats-Unis avaient renoncé à imposer des sanctions contre la principale société participant à la construction du gazoduc qui est pratiquement achevée. Mais ils avaient décidé de mesures contre des sociétés russes.

Juste avant le sommet russo-américain à Genève le 16 juin, le président Joe Biden avait aussi lancé un avertissement au sujet du principal opposant à Vladimir Poutine.

La mort de Navalny "ne ferait que détériorer les relations avec le reste du monde. Et avec moi", avait-il dit.

Lors de leur rencontre mercredi, Joe Biden et Vladimir Poutine ont affiché leur souhait d’apaiser les tensions, tout en restant avares d'annonces concrètes.

Sur le sort de l'opposant Alexeï Navalny, M. Poutine a simplement déclaré: "Cet homme savait qu'il violait la loi en vigueur en Russie".

La bonne volonté mutuelle des deux dirigeants se traduit par le retour des ambassadeurs des deux pays à Washington et Moscou. Ils avaient été rappelés pour consultation.

Le diplomate russe Anatoli Antonov s'est envolé dimanche pour les Etats-Unis.

A son arrivée à New York, ce dernier à fait part de sa surprise face à l'annonce des prochaines sanctions américaines.

"J'ai entendu parler de ces sanctions quand j'étais dans les airs. Je viens juste de descendre de l'avion mais je peux vous dire que ce n'est pas le signal que nous avions tous reçu après le sommet (Poutine-Biden, ndlr)", a affirmé Anatoli Antonov, à des journalistes venus l'accueillir à l'aéroport JFK de New York, d'après des images diffusées à la télévision russe.

"Il n'est pas possible de stabiliser les relations entre deux pays avec des sanctions, ni de restaurer une coopération", a-t-il ajouté.

Des experts le Vatican à agir contre les violences sexuelles dans les institutions catholiques

Le pape François rencontre l'episcopat japonais

Des experts de l'ONU ont exprimé lundi leur "plus grande préoccupation" concernant les nombreuses accusations de violences sexuelles commises à l'encontre d'enfants dans des institutions catholiques et ont demandé au Pape d'agir.

Ces experts - qui sont mandatés par l'ONU mais ne s'expriment pas en son nom - ont condamné les "mesures adoptées par l'Eglise catholique pour protéger les auteurs présumés d'abus, dissimuler les crimes et entraver la responsabilisation, ce qui a conduit à l'impunité des crimes commis, à la répétition des violations au fil des décennies et au nombre croissant de victimes, ainsi qu'à l'absence de réparation et de soutien aux victimes", dans une lettre envoyée au chef de l'Eglise catholique.

Cette lettre, envoyée le 7 avril et rendue publique lundi, est signé par quatre experts, dont les Rapporteurs spéciaux sur la torture et sur la vente et l'exploitation sexuelle d'enfants.

La lettre indique qu'un précédent courrier avait été envoyé par un des Rapporteurs le 2 avril 2019 - évoquant des cas de mauvais traitements et d'exploitation sexuels commis par des membres du clergé notamment en Australie, Etats-Unis, Pologne, Irlande et Pays-Bas. "Nous tenons à exprimer notre préoccupation face à l'absence de réponse" du Vatican, soulignent les 4 experts, dans leur courrier du 7 avril dernier.

Cette fois, leur courrier mentionne des affaires similaires en Allemagne, Belgique, France, Chili, Mexique, Argentine et Colombie. Elle évoque également le cas des pensionnats religieux pour enfants autochtones au Canada. Cette affaire a connu un triste rebondissement ces dernières semaines avec l'annonce fin mai de la découverte des restes de 215 enfants autochtones sur le site d'une de ces institutions en Colombie-Britannique (ouest canadien).


"Lobby" des membres de l'Eglise

"Alors que certaines enquêtes ont été lancées par le Vatican ou par des diocèses locaux ou nationaux, les rapports signalent les tentatives persistantes de l'Eglise catholique pour protéger les agresseurs présumés de la justice laïque en faisant obstruction aux procédures judiciaires, en refusant l'accès aux dossiers de l'Eglise documentant les réclamations contre les agresseurs, en accueillant les agresseurs au Vatican d'où l'extradition est refusée, ou en transférant les agresseurs hors des pays où ils peuvent être poursuivis", indiquent les experts.

Ils demandent au Pape de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à ces violations et empêcher "qu'elles ne se reproduisent".

Ils expriment également leur "préoccupation face aux tentatives soutenues des membres de l'Eglise catholique de saper les efforts législatifs visant à améliorer la justiciabilité de la violence sexuelle contre les enfants dans les juridictions nationales" et dénoncent le "lobby exercé par les membres de l'Eglise pour conserver les délais de prescription de ces crimes".

Les experts indiquent par ailleurs accueillir "avec satisfaction les nouvelles règles établies par le Saint-Siège pour abolir le secret pontifical dans les cas d'abus sexuels, pour exiger le signalement de ces abus et de leur dissimulation auprès des supérieurs du clergé et des procureurs du Vatican, et pour permettre le signalement de ces cas et la présentation de documents aux autorités civiles des juridictions concernées".

Mais ils regrettent toutefois que "la demande de signalement des crimes aux autorités civiles ne soit pas encore obligatoire" et exhorte le Vatican à la rendre obligatoire "dans les meilleurs délais".

Bachelet dénonce "les plus vastes et les plus sévères" reculs des droits humains

La nouvelle Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, assiste à la journée d'ouverture du 39ème Conseil des droits de l'homme des Nations Unies à Genève le 10 septembre 2018.

La Haute-Commissaire aux droits de l'homme Michelle Bachelet a appelé à un sursaut lundi face aux "plus vastes et plus sévères reculs" des droits humains qu'elle ait jamais vus, dans un discours devant la plus haute instance de l'ONU dans ce domaine.

"Pour nous remettre des plus vastes et des plus sévères reculs des droits de l'homme que nous ayons jamais vus, nous devons avoir une vision qui change la vie et une action concertée" pour la mettre en oeuvre, a lancé Mme Bachelet à l'égard des membres du Conseil des droits de l'homme.

A l'occasion de sa 47e session (jusqu'au 13 juillet), le Conseil des droits de l'homme, une institution créée il y a 15 ans, va se pencher sur de multiples crises, dont la Birmanie, le Bélarus et le Nicaragua.

Parmi les points forts attendus figurent également la publication du rapport de Mme Bachelet sur le racisme systémique et les violences policières envers les personnes de descendance africaine, et des projets de résolution sur la région éthiopienne du Tigré et les Rohingyas en Birmanie.

Cette session se tient une fois de plus en ligne en raison du Covid-19, faisant monter la grogne parmi les ONG et les pays, tandis que les problèmes techniques entravent la fluidité des débats, avec des délégués qui ne parviennent pas à se connecter tandis que d'autres sont inaudibles.

Tigré

A l'occasion de son traditionnel tour d'horizon, Mme Bachelet s'est dite "profondément perturbée" par les "graves violations" des droits humains au Tigré, où la situation humanitaire est "terrible" avec plus de 350.000 personnes en situation de famine.

Alors que se déroulent des élections nationales en Ethiopie ce lundi, Mme Bachelet a dénoncé devant la plus haute instance de l'ONU en matière de droits de l'homme les abus commis contre les civils "par toutes les parties au conflit", contre laquelle le pouvoir central a lancé une offensive militaire en novembre.

Mme Bachelet a énuméré les exécutions extrajudiciaires, les arrestations et détentions arbitraires, les violences sexuelles contre les enfants ainsi que les adultes, et les déplacements forcés.

"Des rapports crédibles indiquent que des soldats érythréens opèrent toujours dans le Tigré et continuent de perpétrer des violations des droits humains et du droit humanitaire", a-t-elle ajouté.

Elle a également fait état, dans de nombreuses autres régions d'Ethiopie, d'"incidents alarmants de violences ethniques et intercommunautaires" et de déplacements de populations: "le déploiement actuel des forces militaires n'est pas une solution durable, et j'encourage à un dialogue global et pluridimensionnel dans tout le pays".

Xinjiang et Hong Kong

La Haute-Commissaire a également dit espérer obtenir cette année un "accès significatif" à la région chinoise du Xinjiang, d'où des "informations sur de graves violations des droits humains continuent de sortir".

Plusieurs organisations de défense des droits humains ont accusé la Chine d'avoir interné au Xinjiang au moins un million de musulmans dans des "camps de rééducation". Pékin dément ce chiffre et parle de "centres de formation professionnelle" pour soutenir l'emploi et combattre l'extrémisme religieux.

A Genève, Mme Bachelet a réclamé plusieurs fois à Pékin un "accès total" au Xinjiang. Et fin février, elle a réitéré son appel à une "évaluation complète et indépendante" de la situation des droits humains dans cette région chinoise.

Mais les défenseurs des droits humains demandent à l'ONU de durcir le ton.

Toujours concernant la Chine, Mme Bachelet a également souligné qu'un an s'est écoulé depuis l'adoption de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong, sur laquelle ses services ont fait part de "sérieuses préoccupations".

Russie

Parmi les nombreuses situations de reculs des droits humains dénoncées par Mme Bachelet figure également la Russie, à qui la Haute-Commissaire a appelé à "faire respecter les droits civils et politiques" en vue des élections législatives de septembre.

"Je suis consternée par les mesures récentes qui sapent encore davantage le droit des gens à exprimer des opinions critiques, et leur capacité à prendre part aux élections parlementaires prévues en septembre", a assuré la haute responsable onusienne, en citant le cas de l'opposant russe emprisonné Alexeï Navalny et le démantèlement de son mouvement.

A l'issue d'un procès à huis clos, un tribunal de Moscou a classé il y a quelques jours comme "extrémistes" les trois organisations de M. Navalny, dont son important réseau régional, entraînant leur interdiction.

"La législation restreignant les libertés d'expression, de réunion pacifique et d'association doit être mise en conformité avec les normes et standards internationaux en matière de droits humains", souligné Mme Bachelet.

Elle a également exhorté Moscou à mettre fin à la pratique arbitraire consistant à qualifier des individus, des journalistes et des ONG d'"extrémistes", d'"agents étrangers" ou d'"organisations indésirables".

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