Procès Sankara: le putsch n'est plus un délit au Faso, argue la défense

La salle de jugement du Tribunal militaire, délocalisée à la salle des banquets de Ouaga2000, Ouagadougou, le 5 mars 2022 (VOA/Lamine Traoré)

Au Burkina Faso, les avocats de la défense estiment que certains accusés ne devraient plus être poursuivis pour attentat à la sûreté de l’Etat et demandent au Conseil constitutionnel de se prononcer.

Le procès a déjà été suspendu le 8 février pour permettre à la défense de préparer sa plaidoirie. Il a repris le 5 mars mais aussitôt ouvert, aussitôt suspendu.

La défense a soulevé une exception. Avec la prestation de serment devant le Conseil constitutionnel suivie de l’investiture du lieutenant-colonel Paul-Henri Damiba en tant que président du Faso et président de la transition, l’attentat à la sûreté de l’État ne constitue plus une infraction selon les avocats de la défense.

Me Olivier Somé, avocat de la Défense, Ouagadougou le 5 mars 2022 (VOA/Lamine Traoré)

"L’histoire du pays nous montre qu’il y a une forme de légalisation, de légalité de ces actes d’attentats à la sûreté de l’Etat. Si aujourd’hui il y a un cas d’espèce qui est posé, qui est patent, il faut que le Conseil constitutionnel se prononce", a dit Me Olivier Somé, l’un des avocats de la défense. "Si l’attentat à la sûreté de l’Etat est devenu légal, je ne vois pas pourquoi ils seront poursuivis", a-t-il ajouté.

Me Prosper Farama, l’un des avocats de la partie civile, Ouagadougou le 5 mars 2022 (VOA/Lamine Traoré)

La partie civile estime que l’actualité politique rattrape ce procès.

"La décision prise par le Conseil constitutionnel relativement à la prestation de serment du Président du MPSR. Est-ce qu’en droit cela veut dire que désormais au Burkina Faso, le coup d’Etat constitue un mode constitutionnel d’accession au pouvoir ? C’est la question que pose la défense et c’est à cette question que le Conseil constitutionnel aura à répondre dans un délai maximum d’un mois", a expliqué Me Prosper Farama, l’un des avocats de la partie civile.

Ainsi un phénomène assez rare s’est produit en justice: la partie civile trouve légitime la requête de la défense.

"Quand il arrive que le Conseil constitutionnel légalise une situation d’exception, il est bon que toutes les personnes qui pensent qu’il y a une similitude avec la leur posent la question au Conseil constitutionnel afin que nous soyons définitivement éclairés sur cette question", a indiqué Me Farama.

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En attendant, le procès des présumés assassins de Thomas Sankara est suspendu. Les regards sont maintenant tournés vers le Conseil constitutionnel qui, a un mois pour donner suite à la requête de la défense.