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Bujumbura encore obligé de coopérer avec toute enquête en cours de la CPI

  • Eddy Isango

Le Burundi est dans l’obligation de coopérer avec la Cour pénale internationale pour toute enquête ou procédure pénale ouvertes avant la date de son retrait de la cour, a expliqué le porte-parole du secrétaire général des Nations Unies, Stephane Dujarric.

Selon M. Dujarric, le Bureau des affaires juridiques et de la section Traité des Nations unies n’a pas encore reçu une demande formelle des autorités burundaises l’informant de la décision de Bujumbura de quitter la Cour pénale internationale (CPI).

"De toute évidence, si une lettre a été reçue, il serait regrettable. Conformément aux dispositions du Statut de Rome, une telle décision serait effective un an après que la notification. Tout Etat partie qui a décidé de se retirer est encore obligé de coopérer avec toute enquête ou procédure pénale entamée avant la date effective du retrait", a précisé le porte-parole.

Un peu plutôt dans la journée, le Parlement burundais a massivement voté pour le retrait du Burundi de la cour internationale.

La décision a été prise alors que le pays encore en proie à des représailles après plus de deux ans de contestation de l’élection du président Pierre Nkurunziza à un troisième mandat en violation à la Constitution.

La procureure de la CPI Fatou Bensouda avait lancé en avril un examen préliminaire sur des meurtres, tortures et viols notamment, dans ce pays.

Le Burundi avait signé le statut de Rome en janvier 1999 et l'avait ratifié en septembre 2004.

Le régime burundais a fait l'objet ces dernières semaines d'une série d'accusations de la part de l'ONU, pour son implication présumée dans les violences et disparitions forcées dans le pays.

Le 20 septembre, un rapport de l'ONU avait accusé Bujumbura d'être responsable de graves violations des droits, systématiques et constantes, et mis en garde contre de possibles "crimes contre l'humanité" et un "grand danger de génocide".

Et dix jours plus tard, le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU avait annoncé l'ouverture d'une enquête visant notamment 12 personnalités du régime burundais, dont le numéro deux du pouvoir, le général Alain-Guillaume Bunyoni.

La décision de quitter la CPI s'apparente donc à une nouvelle preuve du raidissement croissant d'un régime déjà très isolé sur le plan international.

Cette semaine, le gouvernement burundais a ainsi déclaré persona non grata les trois experts de l'ONU auteurs du rapport du 20 septembre, et suspendu toute collaboration avec le bureau du Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme à Bujumbura, accusé de "complicité" dans l'élaboration de ce même rapport.

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