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Ouverture d'un examen préliminaire sur les violences au Burundi


La procureure de la CPI Fatou Bensouda, le 29 septembre 2015. (AP Photo/Peter Dejong, Pool)

La procureure de la CPI Fatou Bensouda, le 29 septembre 2015. (AP Photo/Peter Dejong, Pool)

La procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a annoncé l'ouverture d'un examen préliminaire, étape préalable à une enquête, sur les violences commises au Burundi depuis avril 2015.

Après avoir examiné des rapports "faisant état de meurtres, d'emprisonnements, d'actes de torture, de viols et autres formes de violence sexuelle", Fatou Bensouda a conclu que ces actes "semblaient relever de la compétence de la Cour".

"J'ai par conséquent décidé d'entamer un examen préliminaire en ce qui concerne la situation qui prévaut au Burundi depuis avril 2015", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Un examen préliminaire sert à déterminer s'il existe une "base raisonnable" pour ouvrir une enquête, a-t-elle précisé : "Le procureur est tenu d'analyser en particulier les questions liées à la compétence, à la recevabilité et aux intérêts de la justice".

Grave crise depuis 2015

Le Burundi est plongé dans une grave crise depuis que le président Pierre Nkurunziza a annoncé sa candidature en avril 2015 à un troisième mandat, qu'il a obtenu un juillet au terme d'une élection controversée.

Les violences ont fait plus de 500 morts et poussé plus de 270.000 personnes à quitter le pays.

Le président est accusé par l'opposition, la société civile et une partie de son camp d'avoir violé la Constitution ainsi que l'accord d'Arusha qui mit fin à la guerre civile entre 1993 et 2006 (300.000 morts).

"Depuis avril 2015, je suis de près la situation au Burundi et j'ai exhorté, à plusieurs reprises, toutes les parties impliquées à ne pas céder à la violence", a ajouté Mme Bensouda : "Je les ai prévenues que les personnes qui commettraient des crimes relevant de la compétence de la CPI pourraient être tenues responsables à titre individuel".

Le général tutsi Athanase Kararuza, conseiller du premier vice-président burundais en matière de sécurité, a été tué, ainsi que son épouse et sa fille, dans une attaque menée lundi matin à Bujumbura.

Aux termes de l'accord d'Arusha qui a mis fin à la guerre civile entre plusieurs rébellions hutu et l'armée alors majoritairement tutsi, la police et l'armée sont paritaires au Burundi, un pays où les Hutus représentent 85% de la population et les Tutsis 14%.

L'attentat contre le général Kararuza s'inscrit dans un contexte de recrudescence des assassinats ciblés au Burundi depuis le mois de mars.

"Il paraît improbable que le conflit se calme pendant l'année prochaine et nous pensons qu'une guerre civile est toujours la conséquence des violences sur cette période", a estimé Robert Besseling, directeur du cabinet de gestion de risques spécialisé sur l'Afrique "Exx Africa".

Installée à La Haye, la CPI est compétente pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002. Au total, 123 Etats, dont le Burundi, ont à ce jour adhéré au statut de Rome.

"Aucun délai n'est fixé par le statut de Rome (le traite fondateur de la CPI) s'agissant de la suite à donner à un examen préliminaire", a précisé la procureure.

Human Rights Watch est satisfait

Dans un communiqué de presse, Human Rights Watch se dit satisfait de ce signal fort.

"L’annonce selon laquelle la Procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI) a ouvert un examen préliminaire au sujet de la situation au Burundi est un avertissementfort, signalant que l’ère de l’impunité pour les graves violations des droits humains au Burundi est terminée", a déclaré Géraldine Mattioli-Zeltner, directrice du plaidoyer sur la justice internationale à Human Rights Watch.

Avant de poursuivre : "Les allégations de crimes dans ce pays, ainsi que ceux qui les commettent ou les ordonnent, sont désormais sous la surveillance de la Cour. Les autorités du Burundi ont l’obligation légale de mettre fin aux abus qui se sont intensifiés au Burundi depuis 2015 et de poursuivre les responsables en justice, mais elles ne l’ont pas fait. La CPI a été créée en tant que juridiction de dernier recours, afin de garantir que justice soit faite pour les crimes internationaux graves. Le Burundi devrait coopérer pleinement avec la CPI dans la conduite de l’examen préliminaire".

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