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Les Togolaises se battent pour l'égalité dans la transmission de la nationalité


La juriste ouest-africaine Soukeina Diallo, à Lomé, au Togo, le 9 février 2017. (VOA/Kayi Lawson)

La loi sur la nationalité en vigueur au Togo date de 1978. Le Code de la nationalité devrait être actualisé au lendemain du vote de la constitution de 1992 mais 25 ans après, la révision de la loi n’est pas encore effective.

Pour l’association "Question de femmes", la loi de 1978 qui organise la nationalité au Togo, dispose d'articles qu'elle juge discriminatoires à l’égard des femmes.

Maître Stéphanie Nabédé, présidente l’association "Question de femmes", revient sur trois discriminations notables.

"La première discrimination, c'est que tout enfant né sur le sol par un père togolais est automatiquement Togolais, alors qu'un enfant de mère togolaise n'est Togolais que si le père est aussi de la même nationalité, ou que sa nationalité est inconnue, ou que le père est inconnu", décrit l'avocate.

"Lorsqu'une femme étrangère se marie et devient Togolaise, elle peut perdre sa nationalité si elle divorce", continue l'avocate, expliquant qu'une Togolaise ne peut pas transmettre sa nationalité à son mari s'il est étranger.

Victoire Tchamdja Kpatcha, à Lomé, au Togo, le 9 février 2017. (VOA/Kayi Lawson)

Victoire Tchamdja Kpatcha, à Lomé, au Togo, le 9 février 2017. (VOA/Kayi Lawson)

La directrice du sceau, de la nationalité et de l’identité civile, Victoire Tchamdja Kpatcha, soutient que les dispositions contenues dans la loi incriminée et qui sont contraires à celles de la constitution ne sont plus appliquées.

"Depuis 1992, la transmission de la nationalité se fait par la mère et le père", explique-t-elle.

Les problèmes soulevés par l’association "Question de femmes" au Togo, avaient été les mêmes préoccupations des Sénégalaises, il y a encore quelque temps. Soukeina Diallo, de l’association des juristes du Sénégal, invite la société civile togolaise à s’inscrire dans un processus de plaidoyer pour avoir gain de cause.

"L'expérience du Sénégal, c'est un long processus avec une conjugaison des efforts de la société civile et de l'État", témoigne-t-elle.

Aujourd’hui, il est reconnu dans la pratique que les Togolaises transmettent leur nationalité à leurs enfants sans aucune condition mais c’est la transmission de la nationalité de l’époux de sexe féminin à son conjoint de sexe masculin sans naturalisation de ce dernier qui n’est pas encore admise.

Kayi Lawson, correspondante de VOA Afrique à Lomé

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