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La CEDH condamne Budapest pour le renvoi de migrants en Serbie


Des migrants bloqués à bord d'un train à Munich, en Allemagne à la gare Keleti à Budapest, Hongrie, le lundi 31 août 2015.

Des migrants bloqués à bord d'un train à Munich, en Allemagne à la gare Keleti à Budapest, Hongrie, le lundi 31 août 2015.

La Cour Européenne des droits de l'Homme a condamné mardi la Hongrie pour avoir expulsé deux demandeurs d'asile originaires du Bangladesh vers la Serbie après les avoir maintenus irrégulièrement 23 jours dans une zone de transit clôturée.

Les deux hommes étaient arrivé en Hongrie en septembre 2015 via la Grèce après avoir emprunté la route des Balkans, comme des dizaines de milliers de personnes, notamment des réfugiés syriens, entre 2015 et début 2016. A leur arrivée, ils ont immédiatement demandé l'asile, mais ont été retenus dans la zone de transit installée à la frontière entre la Hongrie et de la Serbie.

Après 23 jours dans cette zone "clôturée et gardée", ils ont finalement été renvoyés vers la Serbie, considérée comme un "pays sûr".

Pour la Cour européenne des droits de l'Homme basée à Strasbourg cette détention dans une enceinte où même leur avocat ne pouvait pénétrer a non seulement été "constitutive d'une privation de liberté", mais n'a pas été offert aux migrants la possibilité de recours.

Surtout, la Cour souligne que le placement par la Hongrie de la Serbie sur la liste des "pays sûrs" en juillet 2015 constitue un revirement "particulièrement préoccupant, surtout compte tenu des réserves quant aux expulsions vers la Serbie exprimées encore en décembre 2016 par le Haut-Commissaire des Nations unies aux réfugiées".

Et en ce qui concerne le cas précis de ces deux hommes, la procédure hongroise "n'a pas apporté la protection nécessaire contre un risque réel d'exposition à des traitements inhumains et dégradants". Elle les a également exposés "à un risque réel de refoulement en chaîne susceptible d'aboutir à leur renvoi en Grèce, où ils auraient été accueillis dans des conditions inhumaines et dégradantes".

La Grèce est le premier pays d'entrée dans l'UE pour les deux migrants et, conformément aux règles de Dublin, est le pays responsable de l'examen de leur demande d'asile. Mais une jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) basée à Luxembourg interdit depuis 2011 les renvois de demandeurs d'asile vers la Grèce en raison de risques de traitements inhumains.

En outre, la CEDH souligne que le premier requérant a été interrogé dans une langue qu'il ne connaissait pas, et que les deux migrants n'ont reçu que des informations écrites, alors même qu'ils ne savaient pas lire.

La Hongrie a été condamnée à verser 10.000 euros à chacun des deux migrants.

Avec AFP

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