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La Californie a l'une des législations les plus strictes du pays sur les armes


Ses armes sont celles des suspects de la tuerie de San Bernardino, décembre 2015

Ses armes sont celles des suspects de la tuerie de San Bernardino, décembre 2015

Les auteurs de la fusillade de San Bernardino avaient amassé un arsenal de plusieurs milliers de dollars d'armes et de munitions dans un Etat, la Californie, où les lois sur les armes à feu sont parmi les plus strictes des Etats-Unis.

Syed Farook et sa femme Tashfeen Malik ont selon la police utilisé deux fusils d'assaut semi-automatiques, du modèle AR-15 et fabriqués par Smith & Wesson et DPMS Panther, et deux pistolets semi-automatiques. Les armes, selon les autorités, avaient été achetées légalement, mais tout l'historique n'est pas encore connu.

La Californie a officiellement interdit les fusils semi-automatiques (les armes automatiques, qui tirent continuellement des balles sans qu'il soit nécessaire d'appuyer à nouveau sur la gâchette, sont interdites pour le grand public aux Etats-Unis), mais des failles permettent aux fabricants de contourner facilement la loi en vendant des armes légèrement modifiées pour le marché californien.

La faille la plus notoire concerne l'interdiction des armes à chargeurs amovibles. Les fabricants contournent cette interdiction en ajoutant un mécanisme, spécialement pour la Californie, qui permet de détacher rapidement le chargeur en appuyant sur un bouton avec une balle. Puisqu'un outil est nécessaire, le chargeur n'est pas considéré comme amovible, mais en pratique le tireur peut recharger très vite.

La Californie reste néanmoins un modèle pour les partisans d'un encadrement des ventes d'armes, montrant les limites de ces législations. Elle est l'Etat le plus restrictif des Etats-Unis sur les armes à feu, dit à l'AFP Laura Cutilletta, avocate au Law Center to Prevent Gun Violence.

Toutes les ventes d'armes doivent faire l'objet d'un contrôle du casier judiciaire et des antécédents psychiatriques, alors que dans de nombreux autres Etats, les ventes sur internet ou dans les salons d'occasion se font sans vérification, en l'absence de loi fédérale.

La vente de chargeurs de plus de 10 balles y est interdite. Celle d'armes de poing est possible, mais limitée à une par mois et par personne.

Et chaque vente doit faire l'objet d'une période d'attente de 10 jours. Chaque détenteur d'armes doit aussi obtenir un certificat après avoir passé un examen écrit.

La Californie fut le premier Etat américain à adopter une loi, en 2007, sur le micro-poinçonnage des pistolets semi-automatiques, une technique qui marque chaque douille avec une série de caractères permettant de remonter au détenteur de l'arme. La loi est en vigueur depuis 2013 mais le lobby des armes tente de l'annuler en justice.

En 2014 et 2015, la législature locale a adopté pas moins de neuf mesures relatives aux armes, selon Laura Cutilletta.

En septembre 2014, le gouverneur Jerry Brown a promulgué une loi autorisant un juge à retirer en urgence à une personne ses armes si des éléments indiquent qu'elle pose un risque pour elle-même ou d'autres, notamment sur demande d'un proche --un critère beaucoup plus souple que ce que la loi prévoyait jusqu'à présent.

La loi avait été adoptée après une tuerie à Isla Vista, près de Santa Barbara dans le sud de la Californie. Six personnes avaient été tuées par Elliot Rodger, un étudiant qui souffrait de troubles mentaux. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Mais la Californie est limitrophe du Nevada ou de l'Arizona, bien plus laxistes sur les armes à feu. Les deux Etats obtiennent la pire note, F, dans le classement du Law Center to Prevent Gun Violence.

Avec AFP

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