Liens d'accessibilité

Le Sénat devrait confirmer Elena Kagan à la Cour suprême


Elena Kagan, 50 ans, qui occupe actuellement les fonctions de solliciteur général des États-Unis, c'est-à-dire avocate du gouvernement fédéral, devrait succéder au juge John Paul Stevens .

Le président Barack Obama a annoncé lundi qu'il nommait la juge Elena Kagan à la Cour suprême pour succéder au juge John Paul Stevens, 90 ans, qui a décidé de prendre sa retraite.

Mme Kagan, 50 ans, occupe actuellement les fonctions de solliciteur général des États-Unis, c'est-à-dire avocate du gouvernement fédéral. Annonçant sa décision, le président Obama a souligné qu’elle était l’un des juristes les plus éminents du pays, « une pionnière », selon lui.

« Si l'on ne peut pas avoir la présomption de remplacer la sagesse ou l'expérience du juge Stevens, j'ai choisi une candidate qui à mon avis personnifie cette même excellence, indépendance, intégrité et passion pour la loi et qui pourra en fin de compte exercer une influence similaire sur la Cour. Notre solliciteur général, et mon amie Elena Kagan », a déclaré le président Obama.

Le Bureau du solliciteur général représente le gouvernement américain dans les affaires dont la Cour suprême se saisit, et il supervise au nom du gouvernement le traitement des dossiers dans toutes les cours d'appel. Chaque année, ce bureau participe aux trois quarts, sinon plus, des affaires examinées par la Cour suprême. Donc Mme Kagan est hautement familiarisée avec le travail de la Cour suprême ce qui, a-t-elle déclaré aux côtés de M. Obama, lui a fait davantage apprécier son rôle et son travail de gardienne de la Constitution américaine.

« La Cour suprême est une institution extraordinaire dans le travail qu'elle fait et dans le travail qu’elle peut faire pour les Américains en avançant les doctrines de notre Constitution, en faisant respecter l’état de droit et en permettant à tous les Américains, quelques soient leurs origines ou leurs convictions, d’avoir accès à une audience équitable et une chance égale d’obtenir justice », a déclaré Mme Kagan.

Si sa nomination est confirmée par le Sénat, cette ancienne doyenne de l'École de droit de l’université Harvard sera seulement la quatrième femme à siéger à la Cour suprême, après Ruth Bader Ginsburg, Sonia Sotomayor et l’ancienne juge Sandra Day O’Connor.

Le président de la commission sénatoriale de la Justice, le démocrate Patrick Leahy, a prédit que la confirmation de Mme Kagan interviendra cet été afin qu'elle puisse prendre son fauteuil à l'automne parmi les 9 sages, lorsque la Cour suprême entamera sa prochaine session. Les démocrates contrôlant 59 des 100 sièges au Sénat, cette confirmation ne devrait pas poser problème, même si les républicains devraient passer au crible le dossier. Le chef des républicains au Sénat, Mitch McConnell, a évoqué notamment la « courte expérience en matière de litige » de Mme Kagan.

Le juge Stevens s’était régulièrement rangé du côté des modérés au sein de la Cour suprême, et l’on ne s’attend pas à ce que la juge Kagan modifie l'équilibre politique au sein de cette institution toujours dominée par les conservateurs.

XS
SM
MD
LG