L’ONG Global Witness se félicite de l’arrêt rendu par tribunal de Washington, D.C., la capitale américaine, confirmant la validité de la règlementation publiée par la Securities and Exchange Commission (SEC), concernant la Section 1502 de la loi Dodd-Frank. Rappelons que cette disposition vise à stopper le commerce des minéraux qui alimente la violence dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC).
« La décision de la Cour sur l'article 1502 est une grande victoire pour les droits humains et la responsabilité des entreprises », a déclaré Sophia Pickles de Global Witness.
L’arrêt est tombé au terme d’une campagne agressive contre l'article 1502 menée par la Chambre de Commerce des Etats-Unis, l’Association Nationale des Fabricants (National Association of Manufacturers, ou NAM), et le Business Roundtable.
En mars, Global Witness avait déposé un mémoire d'amicus curiae, exhortant la Cour de confirmer la règlementation de la SEC, en faisant valoir qu'elle respectait l'intention du Congrès de s'assurer que les entreprises américaines cotées en bourse ne contribuent pas au conflit dans l'est de la RDC. La Cour a souscrit à cette opinion et a confirmé la règle dans son intégralité, en précisant que les arguments soumis par les plaignants « n'étaient pas fondés » et que certaines de leurs préoccupations avaient été exagérées.
« La décision de la Cour sur l'article 1502 est une grande victoire pour les droits humains et la responsabilité des entreprises », a déclaré Sophia Pickles de Global Witness.
L’arrêt est tombé au terme d’une campagne agressive contre l'article 1502 menée par la Chambre de Commerce des Etats-Unis, l’Association Nationale des Fabricants (National Association of Manufacturers, ou NAM), et le Business Roundtable.
En mars, Global Witness avait déposé un mémoire d'amicus curiae, exhortant la Cour de confirmer la règlementation de la SEC, en faisant valoir qu'elle respectait l'intention du Congrès de s'assurer que les entreprises américaines cotées en bourse ne contribuent pas au conflit dans l'est de la RDC. La Cour a souscrit à cette opinion et a confirmé la règle dans son intégralité, en précisant que les arguments soumis par les plaignants « n'étaient pas fondés » et que certaines de leurs préoccupations avaient été exagérées.