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Cameroun: adoption d'une réforme controversée du code pénal


Devant le tribunal d'Ambam, pendant le procès d'Esther, 29 ans, et Martine, 26 ans, accusées d'homosexualité, le 15 mars 2012. (AFP PHOTO / REINNIER KAZE)

Devant le tribunal d'Ambam, pendant le procès d'Esther, 29 ans, et Martine, 26 ans, accusées d'homosexualité, le 15 mars 2012. (AFP PHOTO / REINNIER KAZE)

Une réforme très controversée du code pénal camerounais a été adoptée mercredi par l'Assemblée nationale avec le boycott du principal parti d'opposition, a appris l'AFP de source parlementaire.

Le maintien de la peine de mort, l'homosexualité toujours passible de cinq ans de prison, l'immunité concédée aux ministres, la pénalisation de l'adultère...: ces dispositions ont braqué l'opposition et la société civile, qui déplorent une réforme préparée sans concertation.

Des élus d'opposition, des avocats et des associations ont exigé en vain le retrait de cette réforme, adoptée à l'Assemblée où le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC, au pouvoir) dispose d'une écrasante majorité.

Peu avant l'adoption, les députés du Social democratic front (SDF), principal parti d'opposition, ont quitté la salle.

"Il faudra un changement de régime pour faire entrer le Cameroun dans la modernité", a écrit sur sa page Facebook Joshua Osih, député et premier vice-président du SDF.

Il a dénoncé l'introduction dans le code pénal d'une disposition concédant l'immunité, dont jouit déjà le président de la République, aux membres du gouvernement en exercice.

M. Joshua Osih a aussi déploré le maintien de la peine de mort.

La justice camerounaise a condamné à mort 89 membres du groupe islamistes nigérian Boko Haram pour "terrorisme" en un an, avaient indiqué le 18 mars des sources judiciaires.

"Nous regrettons le maintien de la pénalisation de l'homosexualité", a pour sa part affirmé à l'AFP l'avocate Alice Nkom.

La loi pénale réprime l'homosexualité d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison ferme.

Le nouveau texte pénalise l'adultère, notamment des hommes, a dénoncé l'avocate, pour qui l'adultère doit rester "une cause péremptoire du divorce, sans plus".

Le Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (Rédhac), dont Mme Nkom est la présidente du conseil d'administration, a déploré un texte "préparé en catimini au ministère de la Justice", avant son dépôt à l'Assemblée nationale le 13 juin.

L'ordre des avocats a été invité à faire ses observations il y a "cinq ans", mais il n'a réagi qu'après le dépôt du texte, a assuré le ministre de la Justice, Laurent Esso.

Après l'Assemblée nationale, le texte sera examiné au Sénat où le RDPC est aussi majoritaire.

Le Code pénal camerounais n'avait fait l'objet d'aucune révision depuis juin 1967.

Avec AFP

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