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Togo : la Cour constitutionnelle donne raison à l’UFC au sujet de la CENI


La Cour constitutionnelle togolaise a invalidé un projet de loi adopté la semaine dernière à l’Assemblée Nationale et visant à reconduire la Commission électorale nationale indépendante (CENI), qui avait organisée les législatives de 2007. L’Union des Forces du Changement (UFC) de Gilchrist Olympio avait boudé la séance de l’Assemblée nationale relative à la loi du 21 mars 2009 portant modification du code électoral et saisi la Cour constitutionnelle qui vient lui donner raison.

Pour l’UFC, la loi ne doit pas avoir d’effet rétroactif. « Pour la Cour, la loi ne rétroagit pas, mais en même temps, ils disent que cette modification n’était pas inscrite à l’ordre du jour » de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, a expliqué Dima Zikodo du Forum de la semaine à Lomé.

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