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La Maison-Blanche déboutée sur l’immunité présidentielle


Le président George Bush a subi une défaite jeudi, avec l’arrêt rendu par un juge fédéral de Washington qui a estimé que les conseillers à la Maison-Blanche n’étaient pas couverts par « l’immunité présidentielle » prévue dans la Constitution et revendiquée par M. Bush pour ses proches collaborateurs. Ces derniers, a statué le juge John Bates, ont donc l'obligation de témoigner devant le Congrès.

La commission judiciaire de la Chambre des représentants, à majorité démocrate, cherche à entendre, notamment l’ancienne responsable des services juridiques de la Maison-Blanche, Harriet Miers, et le secrétaire général de la Maison-Blanche Joshua Bolten, dans l'affaire du limogeage, en 2006, de procureurs fédéraux. Ces révocations avaient été perçues comme une « purge » politique et avaient abouti à la démission du ministre de la Justice de l’époque, Alberto Gonzales.

Le juge Bates a évoqué, dans son arrêt, la règle édictée par la Cour suprême, qui réserve l'immunité absolue à des circonstances très particulières, concernant les affaires de sécurité nationale ou de politique étrangère. Donc, Mme Miers est tenue de se présenter devant le Congrès. Par contre, le magistrat n’a pas précisé si Mme Miers et M. Bolten pouvaient invoquer le principe de l’immunité présidentielle, une fois devant la commission judiciaire de la Chambre des représentants.

D’autres conseillers du président Bush ont rejeté des invitations à témoigner émanant du Congrès, entre autre Karl Rove, l’ancien conseiller politique et proche collaborateur de M. Bush. Les deux chambres du Congrès ont récemment recommandé qu’il soit poursuivi pour outrage au Congrès.

M. Rove avait estimé qu’il n’avait pas l'obligation de se présenter, un argument dénoncé par les parlementaires comme n’étant pas légal, aucune juridiction n'ayant jamais statué qu'un conseiller ou ancien conseiller du président puisse ne pas se soumettre à une convocation à témoigner du Congrès.

Selon la porte-parole de la Maison-Blanche, Dana Perino, l’administration Bush n'est pas d'accord avec la décision du juge Bates et va étudier la possibilité d’interjeter appel.

La présidente de la Chambre des représentants, la démocrate Nancy Pelosi, s’est félicitée de cet arrêt. « C’est une très bonne nouvelle pour quiconque croit à la Constitution des États-Unis, la séparation des pouvoirs et l’équilibre des pouvoirs », a fait valoir Mme Pelosi.

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