Un juge militaire américain a rejeté les chefs d’inculpation retenus contre deux suspects détenus par les Etats-Unis à la base navale de Guantanamo. Les intéressés sont le Yéménite Salim Ahmed Hamdane, ex-chauffeur d’Osama Bin Laden, et le Canadien Omar Kadr, un jeune homme de 20 ans accusé du meurtre d’un soldat américain en Afghanistan, en 2002.
Le juge militaire présidant à leur procès, le colonel Peter Brownback, a ordonné un « non-lieu », arguant d’un vice de forme. Il a fait observer que la loi régissant le procès des détenus de Guantanamo qualifie ces derniers de « combattants ennemis illégaux. » Or dans leur présentation des prisonniers, les autorités américaines parlent, jusqu’à présent, uniquement de « combattants ennemis », sans autre précision. De ce fait, le colonel Brownback estime que les accusés Hamdane et Khadr ne relèvent pas de sa compétence.
Pour le Pentagone, il s’agit d’un faux problème. « C’est simplement une question de sémantique. Nous avons déjà dit qu’ils étaient dans une situation illégale en 2004-2005, pour diverses raisons. Ils ne portent pas d’uniforme, ils n’appartiennent pas aux forces armées d’un Etat donné. Et ils ne portent pas ouvertement des armes », a déclaré le commandant J.D. Gordon, porte-parole du ministère américain de la Défense.
La directrice du bureau « terrorisme et contre-terrorisme » à Human Rights Watch, Joanne Mariner, n’est pas de cet avis. « On s’interroge concernant le fait que certaines personnes détenues à Guantanamo sont peut-être des combattants légaux ; en particulier les Talibans qui constituaient les forces armées de l’Afghanistan pendant la guerre contre les Etats-Unis. Donc, des gens qui, au terme du droit international, sont considérés comme des soldats ayant le droit de se battre. C’est quelque chose que les Etats-unis ont toujours voulu ignorer », souligne Joanne Mariner.
Selon des dépêches en provenance de Guantanamo, le principal avocat des détenus, le colonel Dwight Suillivan, estime que la décision du juge militaire Brownback s’applique à tous les prisonniers et devrait donc logiquement entraîner l’arrêt du jugement des suspects. Mais le Pentagone rejette cet argument et annonce son intention de se pourvoir en appel auprès de l’instance supérieure, à Washington, chargée de superviser le procès des détenus.
Pour sa part, le juge Brownback a souligné qu’Omar Kadr, le jeune canadien accusé du meurtre d’un soldat américain, pourrait être inculpé à nouveau si, lors d’une nouvelle audience sur son statut, les autorités déterminent qu’il est effectivement un combattant ennemi illégal. L’ordonnance de non-lieu rendue lundi à Guantanamo ne met donc pas fin, à la saga juridique des deux accusés, estiment de nombreux observateurs.