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L'UE franchit une première étape vers une "liste noire" des paradis fiscaux fin 2017

Le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, lors d'une conférence de presse à Bruxelles, le 28 janvier 2016. (AP Photo/Virginia Mayo)

L'UE a publié jeudi les résultats d'une évaluation réalisée sur l'ensemble des pays du monde en matière fiscale, première étape vers l'établissement d'une "liste noire" des paradis fiscaux, espérée pour fin 2017.

Cette évaluation, présentée sous forme de tableau, recense, pour tous les pays, "le risque qu'ils présentent de favoriser l'évasion fiscale", grâce à une série d'indicateurs, explique la Commission dans un communiqué.

"Il ne s'agit pas aujourd'hui de nommer ou de blâmer un pays", a prévenu le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici. "Ce moment arrivera à la fin de l'année 2017, quand nous aurons une liste européenne crédible, rigoureuse et commune à partager avec nos partenaires internationaux".

Ce tableau a été présenté mercredi aux 28 Etats membres, qui doivent maintenant l'examiner et déterminer entre eux quels pays "doivent faire l'objet d'un examen officiel de l'Union", poursuit la Commission.

Une liste intermédiaire de pays problématiques doit être approuvée par les ministres des Finances de l'UE "avant la fin de l'année". Un processus de négociations sera ensuite enclenché avec eux au cours du premier semestre 2017.

S'ils refusent de coopérer, ils seront inscrits sur une "liste commune des juridictions non coopératives en matière fiscale", qui sera officialisée en fin d'année 2017.

"Des sanctions" communes pourront alors être prises, afin de les inciter à améliorer leur système fiscal.

Le "tableau de bord" rendu public jeudi indique pour l'instant, pour chaque pays, s'il est concerné par l'un des trois "indicateurs de risque" identifiés par l'UE :

- un manque de transparence ;

- l'existence de régimes fiscaux préférentiels ;

- l'absence d'impôts sur les sociétés.

Ce tableau laisse entrevoir que de très nombreux pays tiers sont concernés par les deux premiers indicateurs.

Les pays qui ne disposent pas d'un impôt sur les sociétés - les Bahamas, Monaco, les Iles Caïman ou encore Jersey et Guernesey - sont en revanche plus rares.

Parmi les bons élèves, on peut citer l'Islande, la Norvège, le Canada, le Japon et l'Australie.

"Certains pays peuvent, pour un certain nombre de raisons, être mis en exergue (...) même s'ils ne constituent pas une menace pour les bases d'imposition des Etats membres", tempère la Commission, qui a ainsi exclu les 48 pays les moins développés.

La création d'une "liste noire" européenne des paradis fiscaux avait été annoncée par Bruxelles en janvier, dans le cadre d'un plan plus vaste de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.

Elle "aura beaucoup plus de poids que l'actuelle mosaïque de listes nationales" et empêchera "ceux qui pratiquent une planification fiscale agressive d'exploiter abusivement les asymétries entre les différents systèmes nationaux", assure la Commission.

A la demande du G20, le groupe des grandes puissances économiques, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) doit également publier, aux alentours de l'été 2017, une liste noire des pays qui ne remplissent pas les critères internationaux en matière de transparence.

En ne se limitant pas à ce seul critère, la liste européenne "ira plus loin".

Avec AFP

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Plus d'un million de décès liés au coronavirus dans le monde

Des travailleurs déplacent un cercueil vers un site d'inhumation des victimes du coronavirus au cimetière de Keputih à Surabaya, en Indonésie, le 15 juillet 2020. (Photo by Juni Kriswanto / AFP)

La maladie COVID-19 a tué plus d’un million de personnes à travers le monde, selon un décompte de Reuters actualisé mardi.

Le nombre de décès dus au nouveau coronavirus cette année est désormais deux fois plus élevé que le nombre de personnes qui meurent chaque année du paludisme.

Le taux de mortalité a augmenté ces dernières semaines en raison de la recrudescence des infections dans plusieurs pays.

"Notre monde a atteint une étape angoissante", a déclaré le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, dans un communiqué.

Coronavirus: plus d'un million de morts dans le monde
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Il n'a fallu que trois mois pour que le nombre de décès liés à la maladie COVID-19 double, passant d'un demi-million à un million, un taux de mortalité en accélération depuis que le premier décès a été enregistré en Chine début janvier.

Plus de 5 400 personnes meurent dans le monde toutes les 24 heures, selon les calculs de Reuters. Cela équivaut à environ 226 personnes par heure, soit une personne toutes les 16 secondes.

Les États-Unis restent le pays le plus touché, avec 7,1 millions d'infections et plus de 205 000 morts.

La semaine dernière, l’Organisation mondiale de la santé avait noté une diminution globale des infections en Afrique.

100 millions de doses de vaccins en plus pour les pays pauvres

Des chercheurs travaillent sur un vaccin contre le nouveau coronavirus COVID-19 au laboratoire de recherche de l'Université de Copenhague, au Danemark, le 23 mars 2020.

Cent millions de doses supplémentaires de futurs vaccins contre le Covid-19 ont été réservées pour les pays pauvres, a annoncé mardi l'Alliance pour les vaccins (Gavi) qui collabore avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Début août, Gavi et la Fondation Bill & Melinda Gate avait déjà annoncé une collaboration avec le Serum Institute of India (SII), le plus grand fabricant mondial de vaccins en volume, pour livrer 100 millions de doses.

Les vaccins seront vendus à un prix maximal de 3 dollars par dose, avec la possibilité d'en obtenir plus.

Mis au point par les laboratoires pharmaceutiques suédo-britannique AstraZeneca et américain Novavax, ils seront ensuite fabriqués par le SII qui les reversera à la coalition contre le coronavirus lancée par l'OMS et baptisée Covax (Covid-19 Vaccine Global Access; accès mondial au vaccin contre le Covid-19).

Cette collaboration va permettre à l'institut indien d'augmenter dès à présent sa capacité de production afin que, une fois qu'un ou plusieurs vaccins auront obtenu l'approbation réglementaire et le feu vert de l'OMS, les doses puissent être distribuées dans les pays à faibles et moyens revenus pas avant le premier semestre 2021.

Dans le cadre de cette collaboration, le potentiel vaccin d'AstraZeneca sera mis à la disposition de 61 pays, tandis que celui de Novavax sera disponible pour l'ensemble des 92 pays soutenus par le mécanisme Covax.

"Aucun pays, riche ou pauvre, ne doit être laissé en queue de peloton en ce qui concerne les vaccins contre le Covid-19", a affirmé dans un communiqué le Dr Seth Berkley, directeur général de Gavi.

"A ce stade, il est important que les gouvernements, les institutions sanitaires et financières mondiales des secteurs publics et privés s'unissent pour veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte", a renchéri le directeur général du SII, Adar Poonawalla.

Le mécanisme Covax fait partie du dispositif international créé par l'ONU pour accélérer l'accès équitable aux outils de lutte contre le Covid-19, l'Accélérateur ACT. L'ONU n'a toutefois reçu que 3 milliards de dollars sur les 38 milliards demandés.

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Dans ce cadre, AstraZeneca s'est engagé en juin à distribuer 300 millions de doses à Gavi - en plus de l'accord conclu via l'institut indien.

L'OMS s'est fixé comme objectif de disposer de 2 milliards de doses de vaccins d'ici à la fin de 2021, alors que la pandémie du nouveau coronavirus a fait plus d'un millions de morts dans le monde depuis que les premiers cas sont apparus fin décembre en Chine.

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