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Les autorités de la justice enjointes de poursuivre les candidats à double nationalité en RDC


La cour suprême de Kinshasa, 22 novembre 2006.
La cour suprême de Kinshasa, 22 novembre 2006.

Une lettre du ministre de la Justice congolais, Alexis Thambwe Mwamba, demande au procureur général près la Cour de cassation de poursuivre les candidats à double nationalité.

"A l’instar de son excellence M. le président de la République, qui a respecté la Constitution en ne se représentant pas comme candidat à la magistrature suprême pour les élections du 23 décembre prochain, tous les acteurs publiques sont tenus de se soumettre aussi bien à la Constitution qu’aux lois de la République", écrit M. Thambwe Mwamba, sous embargo de la presse en RDC pour six mois, pour des propos jugés "offensants" envers des journalistes.

Le président Joseph Kabila à qui la Constitution congolaise interdit de briguer un nouveau mandat pour en avoir fait plus de deux à la tête du pays, a désigné pour sa famille politique M. Emmanuel Ramazani Shadary comme candidat à la présidentielle du 23 décembre prochain.

L’opposition, l’église catholique comme le reste de la société qui font pression avec l’appui de la communauté internationale, soupçonnaient le chef de l’Etat congolais de vouloir se représenter à la présidentielle en violation de la Constitution.

Le mandat de M. Kabila a expiré en 2016. Mais le président congolais s’est maintenu au pouvoir faute d’élections, grâce à un accord politique obtenu avec la médiation des évêques catholiques, refusant de se prononcer officiellement s’il briguerait ou pas un autre mandat. Le président Kabila promettait cependant dans un langage jugé confus par ses adversaires, qu’il respecterait la Constitution.

>> Lire aussi : Un pro-Kabila accuse Katumbi d'avoir une "identité confuse" en RDC

Le 8 août, le président congolais a finalement choisi M. Ramazani, coupant court à la polémique.

"Il vous appartiendra, chaque fois que vous en serez informé et que vous aurez réuni les preuves, d’ouvrir des poursuites contre toute personne qui, au mépris de la loi, aura déposé sa candidature et se sera fait élire. Il va de soi que la personne concernée même élue, sera déchue de son mandat et poursuivie judiciairement", indique le ministre la justice de la Justice dans sa lettre au procureur général près la Cour de cassation.

M. Thambwe se réfère en fait à une liste que les services d’immigration congolais ont transmise à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) avec des candidats à double nationalité.

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Les autorités avaient pourtant démenti l’existence de cette liste qui circule sur internet et dans les réseaux sociaux.

La Constitution congolaise exclut toute nationalité concurrente.

L’opposant Moise Katumbi qui affirme avoir été empêché de rentrer en RDC pour poser sa candidature pour la présidentielle, fait l’objet d’un mandat d’arrêt international. Condamnée à contumace dans un procès pour spoliation d’immeuble, il est l’objet de plusieurs autres accusations dont celle d’usurpation de nationalité congolaise. Le gouvernement l’accuse d’avoir détenu un passeport italien. Ce que l’opposant nie.

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