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Une commission justice et réconciliation

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Le contenu d’un accord de paix entre Bangui et les groupes armés révélé

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Révélation du contenu d’un accord de paix entre Bangui et les groupes armés

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Accord de paix pour accélérer la justice et sécuriser le territoire

Des miliciens du groupe armé issu de l'ex-rébellion de la Séléka, à Bangui, RCA, le 27 janvier 2014.

La principale inconnue sur le contenu de l'accord, signé mercredi à Bangui, était celle de l'amnistie exigée par les chefs des groupes armés, mais toujours refusée par Bangui.

Accélérer la réconciliation et la justice en Centrafrique tout en sécurisant son territoire occupé à 80% par des groupes armés, qui y mèneront des patrouilles avec l'armée régulière, ce sont les principaux objectifs d'un accord de paix.

Cet accord de paix, le 8e depuis le début de la crise en 2013, prévoit la mise en place sous 90 jours d'une Commission vérité, justice, réparation et réconciliation (CVJRR).

En attendant, une "Commission inclusive" composée des parties en conflit, est "immédiatement" créée avec la lourde tâche de "qualifier et de proposer toute action susceptible d'être prise en matière de justice".

Cette commission soumettra ses conclusions à la CVJRR dès sa entrée en fonction et sera elle-même alors dissoute.

L'amnistie n'est pas mentionnée dans le texte qui stipule néanmoins que le président Faustin-Archange Touadéra garde un "droit discrétionnaire de grâce" qui pourra être utilisé pour "soutenir la dynamique de réconciliation".

De même, la "réintégration" des dirigeants de groupes armés - pour la plupart sous mandats d'arrêt ou cités dans des rapports d'ONG pour violations des droits de l'homme - sera étudiée au "cas par cas" par une Commission mixte.

Les groupes armés sont issus de l'ex-rébellion hétéroclite de la Séléka à majorité musulmane qui a renversé le président François Bozizé en 2013, et des milices d'auto-défense qui s'y opposaient, les antibalaka.

Les ex-présidents, dont François Bozizé et Michel Djotodia, chef de la Séléka, bénéficieront d'une loi garantissant leur statut d'anciens chefs de l'Etat.

Gouvernement inclusif

MM. Bozizé et Djotodia vivent tous deux en exil et sont poursuivis dans leur pays pour leurs liens présumés avec des rebelles armés.

Comme lors de chacun des sept accords précédents, les 14 groupes armés signataires se sont engagés à "renoncer au recours aux armes" et à un cessez-le-feu immédiat.

Eux dont la plupart demandaient le départ de M. Touadéra, doivent désormais "respecter la légitimité des institutions démocratiques" de Centrafrique.

Des patrouilles mixtes entre l'armée et les groupes armées seront mises en place pour une "période initiale" de deux ans en vue de ramener la sécurité sur l'ensemble du territoire.

Un gouvernement inclusif sera en outre nommé "immédiatement après signature de l'accord".

Les groupes armés ont longtemps réclamé qu'un Premier ministre issu de leurs rangs soit nommé, comme symbole d'un partage équitable du pouvoir, ce qui ne figure pas dans l'accord de Khartoum.

Plusieurs hommes forts des groupes armés sont déjà soit ministres, soit conseillers à la présidence.

Ces groupes, qui ont placé 80% du territoire sous leur coupe, s'engagent à "mettre immédiatement et irrévocablement fin à toute obstruction au redéploiement des autorités" en province.

Un point important, car les principaux groupes armés ont à plusieurs reprises menacé de s'en prendre aux préfets et autorités locales redéployés en région.

Loi de décentralisation

Les groupes armés estiment que Bangui a "abandonné" une partie du pays, un argument notamment mis en avant par l'ex-coalition de la Séléka pour justifier le coup d'Etat de 2013.

Aucune élection municipale n'a eu lieu en Centrafrique depuis l'abolition du régime du parti unique, au début des années 1990.

Comme réponse, l'accord de Khartoum indique que le gouvernement s'engage à "faire adopter, sans délai, une nouvelle loi sur la décentralisation".

Les questions d'un possible fédéralisme ou d'une décentralisation des pouvoirs sont au coeur des débats depuis plus de vingt ans en Centrafrique, sans qu'un accord n'ait été trouvé jusqu'à lors.

Finalement, "un transfert des compétences et des ressources requises au niveau préfectoral et local" va être mis en place, selon l'accord.

Le texte indique que des "processus appropriés de recrutement" des fonctionnaires seront mis en place pour représenter "toutes les composantes de la nation".

Ancienne colonie française classée parmi les pays les plus pauvres au monde, la Centrafrique, pays de 4,5 millions d'habitants, est cependant riche en diamants, or et uranium. Les groupes armés s'y affrontent pour le contrôle de ces richesses.

Ils s'opposent régulièrement aux quelque 12.000 soldats et policiers de la Mission de l'ONU en Centrafrique (Minusca) qui tentent en vain d'empêcher les violences.

Une commission vérité et justice d'ici 90 jours

Un soldat des Forces armées centrafricaines (FACA) s'entraîne au camp Kassai, à Bangui, le 14 mars 2018.

Une Commission vérité, justice, réparation et réconciliation (CVJRR) sera mise en place "dans un délai de 90 jours" en Centrafrique, selon un accord de paix conclu entre le pouvoir à Bangui et les groupes armés.

Celle-ci sera chargée de "qualifier et de proposer toute action susceptible d'être prise en matière de justice".

Les signataires s'engagent en outre à "mettre en place des unités mixtes de sécurité" pour une durée de 24 mois, composées de soldats de l'armée régulière et de combattants de groupes armés ayant "suivi une formation adéquate de deux mois".

La question de l'amnistie pour les chefs de groupes armés, longtemps réclamée par ceux-là, n'est pas évoquée dans cet accord négocié à Khartoum pendant et signé jeudi à Bangui mais dont le contenu n'avait pas été rendu public.

Le chef de l'Etat garde toutefois, souligne le texte, un "droit discrétionnaire de grâce" qui pourra être utilisé pour "soutenir la dynamique de réconciliation", sans plus de détails.

De même, la "réintégration" des dirigeants de groupes armés - pour la plupart sous mandats d'arrêt ou cités dans des rapports d'ONG pour violations des droits de l'homme - sera étudiée au "cas par cas" par une Commission mixte, précise le texte.

Les anciens chefs d'Etat bénéficieront d'une "loi" sur leur statut, selon l'accord, une mesure que réclamaient depuis longtemps l'ex-président François Bozizé, réputé proche des milices autoproclamées d'autodéfense antibalaka, et Michel Djotodia, qui l'avait renversé en 2013 avec la rébellion de la Séléka.

Les 14 groupes armés signataires s'engagent à "respecter la légitimité des institutions démocratiques" de Centrafrique, ce que la plupart d'entre eux ne faisaient pas jusqu'à lors, réclamant la démission du président Faustin-Archange Touadéra.

La mise en place d'un "gouvernement inclusif", longtemps évoqué durant les négociations comme prérequis à un accord, figure dans le texte, sans plus de précisions.

Plusieurs membres de groupes armés sont déjà, soit ministres, soit conseillers à la présidence.

Ces groupes, qui contrôlent 80% du territoire et combattent pour le contrôle des immenses ressources de la Centrafrique, acceptent de "renoncer au recours aux armes à la violence pour faire valoir toute forme de revendication", selon l'accord dit de Khartoum.

Cet accord de paix est le 8e depuis le début de la crise centrafricaine en 2013. Les sept précédents n'ont jamais été respectés et n'ont pas permis de mettre fin aux violences.

La Centrafrique, pays de 4,5 millions d'habitants, est classée parmi les pays les plus pauvres au monde. Une mission de l'ONU (Minusca) forte de 10.000 soldats y tente en vain de ramener la paix depuis 2014.

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