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Zone Euro : examen des déficits portugais et espagnol


Le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières Pierre Moscovici au siège de l'UE à Bruxelles, le 28 janvier 2016

Le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières Pierre Moscovici au siège de l'UE à Bruxelles, le 28 janvier 2016

Les ministres des Finances se penchent à Bruxelles sur les dérapages budgétaires de ces deux pays. Des amendes "égales à zéro" sont possibles sous réserve de justification.

Mettant en avant "les efforts monstrueux faits par le Portugal ces dernières années", le ministre français des Finances, Michel Sapin, a toutefois estimé que le Portugal "ne méritait pas d'être sanctionné", lors d'un point presse lundi organisé avant son départ pour Bruxelles.

Vendredi, la vice-présidente du gouvernement espagnol Soraya Saenz de Santamaria avait assuré que l'Espagne avait bon espoir qu'une éventuelle sanction de la Commission européenne pour son dérapage budgétaire en 2015 ne déboucherait pas sur une amende.

Ces déclarations, qui laissent à penser que les sanctions pourraient être clémentes, tranchent avec les récentes remarques du ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble, prompt à rappeler la vertu budgétaire.

"Le Portugal commettrait une grave erreur s'il ne respecte plus ses engagements", avait-il jugé il y a plus d'une semaine, provoquant la colère de Lisbonne qui avait convoqué l'ambassadeur d'Allemagne au Portugal.

Mardi, les ministres de la zone euro -lors d'une réunion des 28 de l'UE- doivent donner leur aval au constat fait par la Commission européenne jeudi dernier du dérapage budgétaire du Portugal et de l'Espagne.

Plusieurs sources européennes estiment que les grands argentiers entérineront ce constat. "Il n'y a pas eu de respect des objectifs. Là-dessus, c'est assez consensuel", a déclaré l'une de ces sources.

A partir du moment où les ministres auront confirmé le constat de dérapage, le compte à rebours sera lancé: le Portugal et l'Espagne auront alors dix jours pour expliquer pourquoi ils ont laissé filer leurs déficits et comment ils comptent rectifier le tir.

- Amendes 'égales à zéro'? -

La Commission européenne a quant à elle vingt jours pour proposer une amende pouvant aller jusqu'à 0,2% du Produit intérieur brut (PIB). Toutefois, cette dernière peut être réduite ou même annulée "en raison de circonstances économiques exceptionnelles ou si les pays justifient leur dérapage et promettent de mieux faire".

Jeudi, le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici n'a pas exclu que "les amendes puissent être égales à zéro", expliquant que "les règles européennes étaient intelligentes".

Dans le cadre de cette échéance de vingt jours, l'exécutif européen "doit aussi proposer la suspension d'une partie des engagements de versements de fonds structurels européens" à partir de 2017.

Selon une source européenne, les fonds concernés pour l'an prochain s'élèvent pour l'Espagne à 1,3 milliard d'euros et pour le Portugal à 500 millions d'euros.

Une autre source européenne met en avant le fait que "Lisbonne et Madrid auront le temps de proposer des solutions puisque le gel porte sur l'année à venir". Et d'insister: "Il n'y a pas de risque qu'un projet déjà en cours soit bloqué".

Une fois que la Commission européenne aura fait ses propositions de sanctions -probablement décidées lors la réunion de tous ses commissaires le 27 juillet-, les ministres des Finances de la zone euro devront à nouveau donner leur feu vert.

Selon une source européenne, ces derniers pourraient opter pour un aval par procédure écrite, sans avoir besoin d'une nouvelle réunion imprévue, en plein été.

En 2015, le déficit public espagnol a atteint 5% du produit intérieur brut (PIB), bien au-delà du seuil du pacte de stabilité (3% du PIB) et des objectifs que lui avait fixés la Commission, à 4,2%.

Il devrait aussi déraper en 2016, alors que l'Espagne n'est pas encore parvenue à former un gouvernement après les élections législatives du 26 juin, précédées de six mois de blocage politique.

Quant au Portugal, il avait affiché un déficit public de 4,4% du PIB l'an passé alors que l'objectif fixé était de repasser sous les 3%. En 2016, il devrait toutefois rentrer dans les clous.

Avec AFP

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