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Un juge bloque le décret Trump contre les "villes sanctuaires"

  • VOA Afrique

Des manifestants devant la Cour fédérale de San Francisco, où le juge William Orrick vient de se prononcer sur les villes sanctuaires et les mises en garde de l'administration Trump, San Francisco, Californie, le 14 avril 2017. (AP Photo/Haven Daley)

Le président Donald Trump a qualifié de "ridicule" la décision d'un juge américain de suspendre en grande partie l'application d'un décret présidentiel visant à priver de financements fédéraux les collectivités opposées à sa politique anti-immigration, assurant vouloir porter l'affaire devant la Cour Suprême.

Il s'agit d'une décision "ridicule. On se voit à la Cour suprême", a tweeté mercredi Donald Trump.

Le juge William Orrick, de la cour fédérale de San Francisco, a pris mardi uneinjonction temporaire de portée nationale en considérant que les arguments d'avocats représentant San Francisco et le comté californien de Santa Clara étaient valables. Le débat sur le fond aura lieu ultérieurement.

"L'Etat de droit a subi un coup supplémentaire car un juge non élu a réécrit de façon unilatérale la politique de l'immigration", avait fustigé un peu plus tôt la Maison Blanche dans une déclaration.

Cette décision "erronée est un cadeau fait aux gangs criminels et aux milieux des cartels dans notre pays" et constitue "un exemple supplémentaire d'un dépassement flagrant" des fonctions d'un seul juge qui conduit à "miner la confiance dans notre système juridique", avait ajouté la Maison Blanche.

Santa Clara, un exemple de ces "villes sanctuaires" qui se sont engagées à protéger leurs habitants sans-papiers, a salué en revanche la décision "historique" du juge et "un revers pour la politique de la peur".

Avec San Francisco, cette agglomération avait assigné en justice le gouvernement de Donald Trump, espérant obtenir une suspension analogue à celle émise par les tribunaux d'un autre décret qui voulait interdire pour trois mois l'entrée aux Etats-Unis des ressortissants de six pays (initialement sept) à majorité musulmane, ainsi que l'arrivée des réfugiés.

Les autorités de Santa Clara affirment que le comté pourrait perdre près de 1,7 milliard de dollars à cause de ce décret qui entend retirer des subventions fédérales aux villes -et notamment aux forces de l'ordre locales- refusant de coopérer avec la police fédérale de l'immigration. San Francisco perçoit pour sa part jusqu'à 2 milliards de dollars par an de fonds fédéraux.

Le financement, 'une arme'

Lors d'une audience judiciaire mi-avril, les avocats de l'administration Trump avaient assuré qu'aucune de ces juridictions ne risquait dans l'immédiat de perdre ces financements, le décret voulant selon eux seulement les forcer à appliquer les lois sur l'immigration.

"Le décret a suscité des incertitudes budgétaires en menaçant de priver des comtés de centaines de millions de dollars de subventions fédérales employées dans des secteurs clés", a relevé le juge Orrick.

"Des fonds fédéraux qui n'ont aucun lien majeur avec l'application (des lois) sur l'immigration ne peuvent être remis en cause parce qu'une localité choisit une stratégie d'application des lois migratoires que le président désapprouve", a-t-il ajouté.

D'après le magistrat, la question principale reste les déclarations répétées de Trump selon lesquelles le financement est "une arme" à utiliser contre les villes qui résistent à ses politiques et montre que l'intention du gouvernement fédéral est "anticonstitutionnelle".

"La Constitution donne au Congrès et non au président les pouvoirs de dépenses" fédérales, a encore observé le juge Orrick.

Sa décision pourrait avoir un impact sur plus de 300 villes et comtés à travers le pays.

'Illogique et anticonstitutionnel

Elle permet toutefois encore au département de la Justice de maintenir ses menaces proclamées envers neuf villes -y compris Chicago, La Nouvelle Orléans et Philadelphie- de supprimer des allocations pour des programmes spécifiques si ces villes ne coopèrent pas avec les agents fédéraux de l'immigration.

Le maire de New York Bill de Blasio a dénoncé le "souhait illogique et anticonstitutionnel de faire des immigrés de boucs-émissaires", celui de Chicago a promis que sa municipalité ne "resterait pas passive pendant que le président Trump menace des villes américaines parce qu'il ne partage pas nos valeurs".

Les villes "sanctuaires" comme Los Angeles, New York, Chicago ou Philadelphie affirment que pousser encore davantage dans la clandestinité des étrangers entrés illégalement a des effets néfastes.

Depuis l'arrivée au pouvoir de Donald Trump, les autorités américaines ont accentué la répression de l'immigration illégale.

Avec AFP

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