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USA : bataille constitutionnelle en vue sur l’immigration


L'on s'achemine vers une confrontation constitutionnelle entre compétences fédérales et domaine réservé aux états, à l'occasion du recours intenté par le gouvernement américain contre l'Arizona, au sujet de l'adoption d'une loi règlementant l'immigration au mois d'avril.

Une bataille judiciaire et constitutionnelle de première importance se prépare ici aux Etats-Unis, compte tenu du recours récemment introduit par l’administration Obama contre la loi anti-immigration clandestine votée en avril par l’état d’Arizona. Cette loi contestée doit entrer en vigueur le 29 juillet.
L’Arizona est un état limitrophe du Mexique, confronté à la présence massive de quelques 460 mille clandestins et la nouvelle loi prescrit aux policiers l’obligation de vérifier le statut de toute personne contrôlée, quand ils pensent avoir de bonnes raisons de se poser des questions sur le statut de l’intéressée en matière d’immigration. Les autorités de l’Arizona estiment que le gouvernement fédéral ne sécurise pas suffisamment la frontière avec le Mexique.
Les conditions d’une confrontation entre le gouvernement fédéral et l’Etat d’Arizona sont donc réunies. C’est un conflit typiquement américain, déclare Richard Friedman, spécialiste en droit constitutionnel de la faculté de droit de l’Université d’Etat du Michigan..
« Nous avons d’un côté, dit-il, des états ayant une compétence générale pour veiller aux intérêts de leurs propres populations, et de l’autre un état fédéral disposant du droit de décider en dernier ressort sur toute question dont la compétence lui est confiée. »


Aux termes de la constitution américaine, le Congrès et la Maison blanche disposent d’un pouvoir de décision en matière de défense, de politique étrangère, de levée d’impôts, et de dépenses fédérales. Il existe cependant un amendement disant que les pouvoirs non délégués de manière explicite au gouvernement fédéral sont réservés aux états. Ce qui n’a pas manqué de créer quelques frictions dans le passé.
Selon Richard Friedman, la plupart des experts estiment que les questions d’immigration relèvent du niveau fédéral. Diverses organisations se sont également pourvues devant les tribunaux fédéraux contre la loi votée par l’Arizona sur l’immigration, au motif que cette législation porte les germes d’une discrimination basée sur le faciès. Les autorités de cet état rétorquent que cette loi contient des dispositions interdisant toute forme de discrimination basée sur l’apparence. Pour la gouverneure de l’Arizona, Jan Brewer, la procédure engagée par l’état fédéral n’est rien d’autre qu’un immense gaspillage de ressources.
Pour Steve Vladeck d’American University, l’Arizona a déjà atteint en partie l’objectif recherché :
« Du moment, dit-il, que le parlement local a voté cette loi, l’objectif est atteint car il s’agissait d’amener l’état fédéral à réagir. Je pense, poursuit-il, que toute la question est de savoir si les états peuvent prendre ce genre de décisions visant à stopper l’immigration clandestine, et qu’il s’agissait par conséquent de forcer le gouvernement fédéral à prendre position. »
Il existe d’autres états cherchant à se doter de lois anti-immigration clandestine et un récent sondage du Pew Research Center indique que plus de 60 % des Américains approuvent la loi votée par l’Arizona. De l’avis des politologues, l’immigration pourrait jouer un rôle non négligeable aux élections législatives de mi-mandat prévues en novembre.

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