Liens d'accessibilité

Tunisie : la mise en oeuvre de la Constitution "très insuffisante"


Des Tuniens dans la vieille ville de Tunis, le 12 décembre 2015.

Des Tuniens dans la vieille ville de Tunis, le 12 décembre 2015.

Al Bawsala, ONG supervisant le travail de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) estime que l'évaluation de la mise en œuvre de la Constitution tunisienne est particulièrement négative en deux ans de l'existence de celle-ci.

La Constitution "a apporté des réponses, des nouvelles libertés, une nouvelle conception de l'Etat de droit", a relevé mercredi Ons Ben Abdelkarim, présidente d'Al Bawsala.

Deux ans plus tard "malheureusement, l'évaluation (de sa mise en oeuvre) est particulièrement négative", a-t-elle ajouté lors de la présentation d'un rapport sur le sujet.

Au terme de plus de deux ans de débats houleux et de crises politiques, cette Constitution avait été accueillie dans l'euphorie fin janvier 2014, et avait permis de remettre sur les rails la transition démocratique entamée après la révolution de 2011 et le départ du président Ben Ali.

Présentant un certain nombre d'avancées en matière de droits, cette loi fondamentale avait été présentée à l'étranger comme un "modèle" pour la région.

Selon Mme Ben Abdelkarim, "le rythme des réformes entreprises aujourd'hui est tellement insuffisant qu'on peut même dire que c'est inquiétant".

"On se retrouve face à un Etat (...) qui ne hisse pas l'application de la Constitution au rang des priorités", a-t-elle regretté, ajoutant qu'il revenait "essentiellement à l'ARP de traduire cette constitution en lois organiques".

Parmi les 14 points évalués par le rapport, un seul récolte un avis "positif" - celui relatif aux pouvoirs du chef de gouvernement.

A l'inverse, dix chantiers législatifs font l'objet d'une évaluation "négative", parmi lesquels les parties "libertés fondamentales", "égalité devant la loi", "pouvoir local et décentralisation" ou encore "bonne gouvernance et lutte contre la corruption".

Sur les libertés fondamentales, l'ONG a précisé que le rapport avait été bouclé avant un récent amendement par le Parlement du code de procédure pénale. La mesure, qui garantit désormais la présence d'un avocat dès le début d'une garde-à-vue, a été saluée comme une "avancée marquante" par l'organisation de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch.

Sur la corruption, Al Bawsala déplore vivement qu'aucun projet de loi ne concrétise la création d'une nouvelle instance de lutte contre ce fléau. "C'est pourtant une priorité", a insisté Mme Ben Abdelkarim.

Avec AFP

XS
SM
MD
LG