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Tunisie : la justice donne raison à une ONG militant pour les droits homosexuels


Falconer Maroua (à gauche) photographie une femme qui pose avec un faucon sur son épaule à Sidi Bou Said, une destination touristique populaire à proximité de Tunis, 2 février 2016.

Falconer Maroua (à gauche) photographie une femme qui pose avec un faucon sur son épaule à Sidi Bou Said, une destination touristique populaire à proximité de Tunis, 2 février 2016.

La justice tunisienne a décidé de laisser poursuivre les activités d’une association militant publiquement pour la dépénalisation de l'homosexualité, statuant en défaveur d’une plainte du gouvernement.

"L'association Shams peut exercer ses activités de manière normale. Il n'y a plus d'entrave légale à ses activités", a déclaré le porte-parole du parquet Kamel Barbouche.

Contacté par l'AFP, le service de communication du gouvernement a indiqué que la direction générale des associations "attendait les attendus du jugement" pour décider d'une éventuelle suite.

Le chargé du contentieux de l'Etat tunisien avait déposé plainte contre Shams en alléguant qu'en militant ouvertement pour les droits LGBT, l'ONG s'écartait de ses statuts. La justice avait ensuite suspendu les activités de l'organisation pendant 30 jours, "une procédure préalable à sa dissolution" selon son avocat.

L'ONG s'était opposée à cette décision en dénonçant une "volonté politique (...) d'entraver ses activités".

Shams a obtenu gain de cause mardi, le tribunal de première instance de Tunis ayant "accepté l'opposition de l'association sur le fond et la forme", a déclaré son avocat Mounir Baatour. Le juge reconnaît ainsi "le droit de Shams à exister", a-t-il assuré.

Cette décision "représente une victoire des principes des droits de l'Homme et de la société civile sur les décisions arbitraires de l'Etat visant à la dissolution de notre association", s'est réjoui auprès de l'AFP le vice-président de Shams, Ahmed Ben Amor.

Créée l'an dernier, Shams ("soleil" en arabe) est la première association à défendre ouvertement les droits des homosexuels en Tunisie et a tenu sa première réunion publique à l'automne 2015.

L'association réclame l'abrogation de l'article 230 du Code pénal qui punit de trois ans de prison la sodomie et le lesbianisme, au titre duquel plusieurs jeunes Tunisiens ont été condamnés à de la prison l'an dernier après avoir subi des tests anaux.

Les activités de Shams ont donné lieu à un débat en Tunisie, notamment dans les médias, l'homosexualité étant taboue pour de nombreux Tunisiens.

Une poignée de militants a défilé avec un drapeau arc-en-ciel dans le centre de la capitale à l'occasion du cinquième anniversaire de la révolution le 14 janvier, suscitant l'hostilité de dizaines de personnes qui leur ont crié de "dégager".

Lors d'un entretien début octobre avec une chaîne égyptienne, le président tunisien Béji Caïd Essebsi avait rejeté une dépénalisation de l'homosexualité en Tunisie. L'abrogation de l'article 230 "n'aura pas lieu, je refuse cela", avait-il martelé.

Avec AFP

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