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Peut-être un jackpot avant Noël pour des héritiers qui s'ignorent en Suisse ?


Pour la première fois, les banques suisses ont publié sur un site dédié (www.dormantaccounts.ch) des informations sur les comptes en déshérence, permettant ainsi à toute personne intéressée de savoir si son aïeul avait un compte en Suisse, et récupérer le cas échéant son héritage.

Ce système, résultat d’une nouvelle loi qu’a adoptée la Suisse et entrée en vigueur cette année, a été mis en place pour résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les banques avec leurs "vieux" comptes, dont les titulaires ne sont plus joignables et n'ont plus donné signe de vie depuis 60 ans ou plus.

Il prévoit ainsi la publication sur internet d’une liste énumérant les "comptes dormants". Celle-ci compte déjà 2.600 noms ou entités, représentant au total 44 millions de francs suisses d'avoirs (40 millions d'euros) ainsi que 80 coffres qui ont été ouverts pour dresser un inventaire, a indiqué une porte-parole de l’ASB.

La grande majorité des noms concernent des personnes habitant en Suisse et de nationalité suisse. Mais il y aussi les noms d'Américains, d'Argentins, de Brésiliens, d'Allemands, de Roumains, d'Israéliens ou de Français comme Ladreit de Lacharrière ou de Vogüe, ainsi que des patronymes alsaciens tels que Koch ou Jost.

La liste révèle aussi des comptes au nom de "hoiries", soit les biens d'une succession appartenant à plusieurs héritiers en indivision. D'autres noms concernent des sociétés financières, comme Omnifinance SA, à Luxembourg, des groupes industriels comme Les Forges de Strasbourg ou des associations professionnelles comme le Cercle des journalistes de Locarno, qui a ouvert un compte en 1955 non utilisé depuis. Certaines familles possèdent trois, voire six comptes dormants. D'autres n'ont pas de comptes, mais ont plusieurs coffres. La liste compte aussi des dizaines de livrets au porteur, avec uniquement le numéro d'identification.

Les gens qui ont eu vent de cette nouvelle commencent déjà à se manifester. "J'ai cherché mon nom, mais je ne l'ai pas trouvé", a déclaré l’un d’eux, une source proche du dossier.

Cependant, ne réclame pas ces comptes qui veut. "Il faut apporter une preuve concrète" pour être reconnu comme l'ayant-droit de ce compte ou de ce livret, a précisé une porte-parole de l'ASB.

La présentation d’une preuve ne sera certainement pas une sinécure, quand on sait qu’il y a des comptes sur lesquels ne figure que le numéro d'indiqué et aucun nom de titulaire. En plus certains titulaires de compte sont nés au 19ème siècle et d'autres au début du 20ème. Les uns seraient donc morts et les autres centenaires. Comment dans ces conditions apporter la preuve ?

Les personnes intéressées par ces comptes restes dormants depuis des décennies ont un an pour se faire connaitre si le compte est "dormant" depuis 1955 et 5 ans s’il l’est depuis plus de 60 ans. Ces délais courent à partir de la publication de la liste qui va être complétée tous les ans. Si après le délai légal, personne ne s'est manifesté, c'est la Confédération helvétique qui héritera du compte.

Le secret bancaire en Suisse, en cours de démantèlement sera supprimé à partir de 2017. On peut dire que grâce à cette opération de comptes "dormants" gérée par l'Association suisse des banquiers, qui représente les banques en Suisse, ce pays a trouvé la solution à la question des comptes bancaires en déshérence à laquelle sont confrontés tous les Etats au monde.

Il est vrai qu’en Suisse elle prend un relief particulier du fait du sacro-saint secret bancaire, et de l'histoire des fonds juifs liés à l'Holocauste. Toutefois, la question des avoirs juifs, conservés par les banques suisses pendant des dizaines d'années avant d'être rendus au début des années 2000, a été réglée par un accord global signé en 1998 entre les deux principales banques suisses UBS et Crédit Suisse, avec les Etats-Unis. Au titre de cet accord, les banques suisses ont versé 1,25 milliard de dollars à un fonds spécial, géré par le juge américain Edward Korman, en vue d'indemniser les personnes concernées.

Avec AFP

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