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Kenya : certains législateurs envisagent de retirer le pays de la CPI


Une session du Parlement kenyan

Une session du Parlement kenyan

Les partisans du retrait présentent la question sous l’angle de la souveraineté nationale. Des voix s’étaient récemment élevées pour demander la mise sur pied d’un tribunal kenyan pour juger les responsables présumés des violences de 2008.

De nombreux politiciens kenyans ne cachent pas leur mécontentement après la publication, mercredi, des noms de six personnalités susceptibles d’être poursuivies par la Cour pénale internationale en rapport avec les violences postélectorales de 2008. Les législateurs kenyans examinent une motion sur le retrait de leur pays de cette Cour.

Scène de rue à Nairobi durant les violences de 2008

Scène de rue à Nairobi durant les violences de 2008

Au lendemain de la publication, par le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, des noms des responsables présumés des violences de 2008, le Parlement kenyan a engagé le débat sur une motion portant retrait de la signature du Kenya du Statut de Rome et rejet de l’autorité de la CPI.

La motion a été proposée Isaac Ruto, un membre du Mouvement démocratique orange. Il est perçu comme un proche allié d’un des suspects identifiés par le procureur Luis Moreno-Ocampo, ‘ savoir le ministre de l’Enseignement supérieur, William Ruto, actuellement suspendu de ses fonctions. Ruto a dit à la Voix de l’Amérique que sa motion bénéficie d’un important soutien au Parlement, et selon un membre du bureau du président du Parlement, un vote sur la question pourrait aller dans un sens comme dans l’autre.

Signature de l'accord de paix de 2008 entre Mwai Kibaki et Raila Odinga

Signature de l'accord de paix de 2008 entre Mwai Kibaki et Raila Odinga

« Les six de La Haye », ainsi que sont appelés les suspects identifiés par le procureur de la CPI, appartiennent aux deux principaux partis du pays ; ce qui fait dire à beaucoup, y compris le ministre Njeru Githae, que la décision du procureur de la CPI est politiquement motivée. « Nous pensons qu’un jeu est en cours ici, que certains candidats sont en train d’être éliminés pour faire place à d’autres candidats en 2012 », a souligné Githae.

Selon l’article 127 du Statut de Rome, un pays doit attendre au moins un an après avoir soumis une requête au secrétaire général de l’ONU avant de pouvoir quitter la CPI.

Les partisans du retrait présentent la question sous l’angle de la souveraineté nationale. Des voix s’étaient récemment élevées pour demander la mise sur pied d’un tribunal kenyan pour juger les responsables présumés des violences de 2008.

Une femme déplacée par les violences de 2008

Une femme déplacée par les violences de 2008

Toutefois, certains législateurs estiment que la mise sur pied d’un tel tribunal viserait uniquement à éviter les inculpations envisagées par le procureur de la CPI. La députée Martha Karua a rappelé le ferme soutien des législateurs à l’enquête de la CPI lorsqu’ils ont adopté la Loi sur les crimes internationaux de 2008. Elle a averti les adversaires de la CPI que, dans tous les cas, ils ne pourront pas se retirer du système judiciaire national s’ils étaient inculpés au Kenya.

Le ministre de la justice, Mutula Kilonzo, a, de son côté, qualifié la motion proposée par le député Isaac Ruto d’inconstitutionnelle. Tout traité international signé par le Kenya devient partie intégrale de la loi kenyane, a-t-il rappelé.

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